In dubio pro reo
1 430 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 12/29
Comme thème principal- 6B_513/202012.11.2020Dol éventuel · Tentative de meurtre · Émotion violente excusable
- 6B_741/202011.11.2020recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_1059/201910.11.2020Exposé des faits · Utilisabilité des auditions · Principe de l'accusation
- 6B_825/202028.10.2020interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 6B_644/202014.10.2020Discrimination raciale · Liberté de conscience et de croyance · liberté d'expression
- 6B_311/202012.10.2020interdiction de l'arbitraire · constatations de fait · droit d'être entendu
- 6B_410/202015.09.2020interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · In dubio pro reo
- 6B_968/201914.09.2020Injure · Violation grave des règles de la circulation · Dommage à la propriété et dommage de peu d'importance (art. 172ter CP)
- 6B_335/202007.09.2020droit d'être entendu · Renvoi inadmissible dans le recours · Légalité de la procédure
- 6B_734/202007.09.2020interdiction de l'arbitraire · obligation de motiver le recours · Inexploitabilité des preuves
- 6B_598/202003.09.2020Notion de décision en matière pénale · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_459/202001.09.2020Principe ne bis in idem · In dubio pro reo · droit d'être entendu
- 6B_789/201912.08.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Vrai moyen nouveau · administration de preuves devant le Tribunal fédéral
- 6B_397/202024.07.2020droit d'être entendu · arbitraire · présomption d'innocence
- 6B_202/202022.07.2020Arbitraire (dans la constatation des faits) · In dubio pro reo · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement partiel
- 6B_263/202016.07.2020droit d'être entendu · Appréciation des preuves · interdiction de l'arbitraire
- 6B_442/202008.07.2020interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
- 6B_347/202003.07.2020Arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
- ATF 146 IV 29730.06.2020Art. 5 al. 3 Cst. ; art. 116 al. 1 let. a en lien avec al. 2 LEI; art. 17 CP ; incitation à l'entrée illégale; état de nécessité pour autrui; procédure Dublin. Les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral dans le domaine de l'asile sont irrecevables. Le Trib
- 6B_1162/201930.06.2020État de nécessité · Sauvegarde d'intérêts légitimes · interdiction de l'arbitraire
- 6B_33/202024.06.2020Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance · Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire
- 6B_910/201915.06.2020Jonction de procédures · Preuve par indices · Principe in dubio pro reo
- 6B_443/202011.06.2020In dubio pro reo · Vol · couteau
- 6B_247/202026.05.2020In dubio pro reo · Meurtre · Internement
- 6B_936/201920.05.2020Gestion déloyale · Dommage au patrimoine · Dommage de mise en danger
- 6B_150/202019.05.2020droit d'être entendu · présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire
- 6B_197/202007.05.2020droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · interdiction de l'arbitraire
- 6B_1086/201906.05.2020droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence
- 6B_1197/201905.05.2020interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Interdiction d'exploitation des preuves
- 6B_139/202001.05.2020In dubio pro reo · Dol éventuel · Tentative
- 6B_1219/201924.04.2020recours en matière pénale · Droit de confrontation · Inutilisabilité des déclarations
- 6B_1364/201914.04.2020Principe de l'accusation · interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_1041/201909.04.2020interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · In dubio pro reo
- 6B_767/201907.04.2020Principe de l'accusation · interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_1362/201911.03.2020présomption d'innocence · In dubio pro reo · Incapacité de discernement
- 6B_748/201911.03.2020arbitraire · In dubio pro reo · droit d'être entendu
- 6B_80/201911.03.2020Interdiction d'exploitation des preuves · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_916/201905.03.2020Tentative · In dubio pro reo · Meurtre
- 6B_1467/201920.02.2020In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_941/201914.02.2020Plainte pénale · droit d'être entendu · maxime inquisitoire
- 1C_334/201911.02.2020Retrait du permis de conduire · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_913/201907.02.2020Exploitabilité des déclarations · Droits des parties lors des auditions · Appréciation des preuves
- 6B_1023/201905.02.2020constatations de fait · interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_760/201923.01.2020Principe de l'accusation · interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_53/201922.01.2020Droit de la défense · Inexploitabilité des preuves · constatations de fait
- 6B_1305/201909.01.2020Séjour illégal · arbitraire · présomption d'innocence
- 6B_902/201908.01.2020Exploitabilité des preuves obtenues par des privés · pesée des intérêts · Moyens de preuve interdits
- 6B_952/201911.12.2019droit à la confrontation · Exploitabilité des déclarations · Personne appelée à donner des renseignements
- 6B_1072/201904.12.2019In dubio pro reo · Appréciation des preuves · arbitraire
- ATF 146 IV 8803.12.2019Art. 91a al. 1 en lien avec art. 55 al. 1 et 2 LCR et art. 10 al. 2 OCCR ; refus de mesures de constatation de l'incapacité de conduire; tests préliminaires de stupéfiants; motifs de suspicion suffisants pour la mise en oeuvre; valeur probante. Pour ordonner des tests préliminair