In dubio pro reo
1 430 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 21/29
Comme thème principal- 6B_694/201123.01.2012Inexploitabilité des preuves · Mesures de contrainte de procédure pénale · Libre appréciation des preuves
- 6B_656/201116.01.2012interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Lésions corporelles simples
- 6B_173/201123.12.2011Escroquerie · Disposition patrimoniale · Dommage au patrimoine
- ATF 138 V 7419.12.2011Art. 32 al. 1 Cst. et art. 6 par. 2 CEDH ; art. 25 al. 2, 2e phrase, LPGA; présomption d'innocence, principe "in dubio pro reo"; restitution de prestations d'assurance sociale indûment touchées, délai de prescription de plus longue durée du droit pénal. Les exigences constitution
- 6B_285/201114.12.2011interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · droit d'être entendu
- 6B_554/201114.12.2011interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
- 6B_614/201114.12.2011Tentative · interdiction de l'arbitraire · constatations de fait
- 6B_493/201112.12.2011Droit de priorité du piéton · Arbitraire (dans la constatation des faits) · passage piétons
- 6B_729/201008.12.2011interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Exigences de motivation du recours constitutionnel
- 6B_592/201105.12.2011Utilisation abusive d'une installation de télécommunication · droit d'être entendu · In dubio pro reo
- 6B_551/201125.11.2011interdiction de l'arbitraire · constatations de fait · Critique appellatoire
- 6B_388/201121.11.2011interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · droit d'être entendu
- 6B_478/201121.11.2011In dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
- 6B_170/201110.11.2011droit d'être entendu · Contrainte · Tentative
- 6B_426/201107.11.2011droit d'être entendu · arbitraire · In dubio pro reo
- 2D_11/201102.11.2011droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière d'évaluations d'examens
- 6B_735/201025.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Blanchiment d'argent · Infraction préalable
- 6B_352/201120.10.2011Mise en danger de la vie · Danger imminent pour la vie · Intention
- 6B_37/201119.10.2011In dubio pro reo · Viol · Appréciation des preuves
- 2C_290/201112.09.2011Tentative de soustraction fiscale · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_223/201112.09.2011droit à la confrontation · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 6B_408/201112.09.2011présomption d'innocence · In dubio pro reo · arbitraire
- 6B_339/201105.09.2011droit d'être entendu · Obligation de motiver · interdiction de l'arbitraire
- 6B_42/201130.08.2011Détournement de valeurs patrimoniales · Obligation de conserver la valeur en cas de prêt · Complicité
- 6B_141/201123.08.2011Enquête secrète · Fouille clandestine · Interdiction d'exploitation des preuves
- 6B_258/201122.08.2011Pré-occupation de l'expert · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo
- 6B_381/201122.08.2011arbitraire · In dubio pro reo · Dol éventuel
- 6B_290/201117.08.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo · Garantie du double degré de juridiction
- 6B_230/201111.08.2011Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_62/201101.07.2011interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_244/201120.06.2011droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Bonne foi
- 6B_279/201120.06.2011Compétence intercantonale · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_941/201009.06.2011Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · Position de garant
- 6B_1048/201006.06.2011Fixation de la peine · Révocation du sursis · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_1077/201023.05.2011présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_20/201123.05.2011Principe de l'accusation · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 6B_1013/201017.05.2011Blanchiment d'argent · Cas grave de blanchiment · droit d'être entendu
- ATF 137 IV 12216.05.2011Motif de détention fondé sur un risque de passage à l'acte ( art. 221 al. 2 CPP ); interdiction de se rendre dans un certain lieu comme mesure de substitution ( art. 237 al. 2 let . c CPP). Il existe des indices graves de culpabilité (consid. 3) et un motif particulier de détenti
- 6B_1059/201016.05.2011Séquestre pénal · Droit de rétention de l'État · arbitraire
- 6B_971/201010.05.2011Prévention · Droit à un procès équitable · Droit de confrontation
- 6B_910/201027.04.2011recours en matière pénale · interdiction de l'arbitraire · constatations de fait
- 6B_635/201019.04.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · constatations de fait · Gestion déloyale
- 6B_142/201114.04.2011présomption d'innocence · droit d'être entendu · In dubio pro reo
- 6B_793/201014.04.2011interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · In dubio pro reo
- 6B_997/201005.04.2011Procès équitable · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 2C_821/201004.04.2011droit d'être entendu · présomption d'innocence · Taxation d'office
- 6B_914/201007.03.2011In dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
- 6B_728/201001.03.2011présomption d'innocence · In dubio pro reo · Droit à un procès équitable
- 6B_911/201001.03.2011Principe de l'accusation · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 6B_765/201028.02.2011Critique appellatoire · In dubio pro reo · Assistance judiciaire gratuite