In dubio pro reo
1 430 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 23/29
Comme thème principal- 6B_855/200915.12.2009Causalité hypothétique · Théorie de l'augmentation du risque · Meurtre
- 6B_708/200914.12.2009Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · interdiction de l'arbitraire
- 6B_397/200911.12.2009Principe de l'accusation · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
- 6B_384/200905.11.2009interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Principe de l'accusation
- 6B_809/200905.11.2009In dubio pro reo · droit d'être entendu · recours en matière pénale
- 6B_662/200929.10.2009arbitraire · In dubio pro reo · Violence domestique
- 6B_88/200929.10.2009Blanchiment d'argent · Caractère professionnel · Prescription de l'action pénale
- 6B_253/200926.10.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Arbitraire dans la détermination de la vitesse · Arbitraire dans la constatation de la direction du piéton
- 6B_125/200920.10.2009interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Mobile du crime
- 6B_445/200906.10.2009interdiction de l'arbitraire · Consentement aux actes sexuels · constatations de fait
- 6B_874/200805.08.2009Recours unique · recours en matière pénale · Critique appellatoire
- 6B_444/200904.08.2009In dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_244/200921.07.2009In dubio pro reo · droit d'être entendu · Expertise de crédibilité
- 6B_300/200915.07.2009présomption d'innocence · In dubio pro reo · droit d'être entendu
- 6B_165/200910.07.2009appréciation arbitraire des preuves · In dubio pro reo · droit d'être entendu
- 6B_974/200810.06.2009In dubio pro reo · Principe de la lex mitior · Peine pécuniaire
- 6B_999/200810.06.2009Interdiction de la reformatio in peius · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_858/200820.05.2009Principe de l'accusation · droit d'être entendu · présomption d'innocence
- 6B_793/200824.03.2009Contrainte · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_953/200817.03.2009Meurtre · arbitraire · In dubio pro reo
- 1B_50/200911.03.2009Détention provisoire · Privation de liberté · Risque de fuite
- 6B_772/200806.03.2009Légitimation du ministère public à recourir en matière pénale · Faux dans les titres · Indépendance de l'experte-réviseur
- 6B_954/200806.03.2009interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_929/200805.03.2009droit d'être entendu · présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire
- 6B_578/200803.03.2009In dubio pro reo · Homicide par négligence · violation du devoir de diligence
- 6B_658/200806.02.2009interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- ATF 135 IV 5603.02.2009Lésions corporelles graves par négligence ( art. 125 al. 2 CP ). Questions de l'imputation du résultat. Une personne en a intentionnellement blessé gravement une autre par un coup de pistolet. Le pistolet - qui lui avait été séquestré en raison d'un précédent - lui avait été rest
- 6B_549/200803.02.2009Négligence · Théorie de la causalité adéquate · Lien de risque
- 6B_338/200807.01.2009Récusation et refus d'un juge · Indépendance et impartialité du tribunal · Décision incidente
- 6B_325/200805.01.2009droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_671/200805.01.2009présomption d'innocence · In dubio pro reo · Dol éventuel
- 6B_687/200826.12.2008interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_841/200826.12.2008Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
- 6B_734/200808.12.2008droit d'être entendu · In dubio pro reo · présomption d'innocence
- 6B_560/200805.12.2008Faux dans les titres · Usurpation de fonctions · Dol éventuel
- 6B_698/200804.12.2008In dubio pro reo · acquittement · Appréciation des preuves
- 6B_527/200802.12.2008Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes · Acte d'ordre sexuel · Incapacité de résistance
- 6B_85/200826.11.2008In dubio pro reo · Droit pénal intertemporel · Dol direct
- 6B_243/200808.11.2008Exigences de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits · interdiction de l'arbitraire
- 6B_435/200806.11.2008droit d'être entendu · Principe de la légalité · interdiction de l'arbitraire
- 6B_536/200805.11.2008interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_78/200814.10.2008Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Repentir sincère
- ATF 135 IV 113.10.2008Art. 23 al. 1 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; version de la loi fédérale du 8 octobre 1948, RO 1949 I 225, p. 229); art. 31 al. 1 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. Lorsqu'une personne rest
- 6B_511/200808.10.2008présomption d'innocence · arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_488/200801.10.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_603/200801.10.2008interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Procès-verbal des débats
- 6B_384/200811.09.2008droit d'être entendu · Principe de l'accusation · In dubio pro reo
- 6B_15/200802.09.2008In dubio pro reo · Légitime défense · excès de légitime défense
- 6B_396/200825.08.2008Plainte pénale · Délai de plainte · lésions corporelles par négligence
- 6B_251/200814.08.2008droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence