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Mesures de protection de l'enfant

257 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/6

Comme thème principal
  1. 5A_105/202321.09.2023Protection de l'enfant · Arbitraire dans l'établissement des faits · Retrait de garde / Placement
  2. 5A_603/202228.04.2023Mesures de protection de l'enfant · Curatelle thérapeutique · Limitation de l'autorité parentale
  3. 5A_666/202213.04.2023Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Proportionnalité
  4. 5A_130/202331.03.2023mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
  5. 5A_818/202209.03.2023Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mesures de protection de l'enfant · Principe de proportionnalité
  6. 5A_44/202213.12.2022Devenir sans objet du recours · Intérêt actuel et pratique · Droit de visite accompagné
  7. 5A_662/202217.11.2022Droit d'être entendu · Droit de réplique · Arbitraire
  8. 5A_93/202220.09.2022Mesures de protection de l'enfant · Mise en danger du bien de l'enfant · Placement de l'enfant
  9. 5A_321/202208.09.2022Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Placement d'un enfant
  10. 5A_164/202216.08.2022Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mesures provisionnelles en protection de l'enfant
  11. 5A_217/202211.08.2022Mesures de protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Audition de l'enfant
  12. 5A_525/202203.08.2022Expertise sur la capacité éducative · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  13. 5A_107/202211.07.2022Effet suspensif · Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
  14. 5A_216/202220.06.2022Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit de visite
  15. 5A_92/202223.05.2022Recours pour déni de justice · Devenir sans objet de la procédure · Durée raisonnable de la procédure
  16. 5A_124/202226.04.2022Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité
  17. 5A_40/202225.03.2022Mesures de protection de l'enfant · Décision incidente · Préjudice irréparable
  18. 5A_524/202108.03.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
  19. 5A_192/202118.11.2021Divorce pour causes graves · Bien de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  20. 5A_733/202018.11.2021Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  21. 5A_238/202102.11.2021Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 5A_842/202014.10.2021Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  23. 5A_887/202025.08.2021Audition de l'enfant · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  24. 5A_1066/202023.07.2021Audition de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Droit aux relations personnelles
  25. 5A_722/202013.07.2021Autorité parentale · Garde alternée · Droit d'être entendu
  26. 5A_535/202102.07.2021Qualité pour recourir · Exigence de motivation du recours · Attribution des droits parentaux
  27. 5A_1049/202028.05.2021Mesures de protection de l'enfant · Curatelle · Capacité d'ester en justice
  28. 5A_295/202119.05.2021Placement à des fins d'assistance de mineurs · Caractère adéquat de l'établissement · Principe de proportionnalité
  29. 5A_318/202119.05.2021Recours en matière civile · Mesure de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
  30. 5A_750/202006.05.2021Mesures de protection de l'enfant · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  31. 5A_308/202103.05.2021Décision incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  32. 5A_415/202018.03.2021Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Bien de l'enfant
  33. 5A_968/202003.03.2021Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Curatelle · Droit aux relations personnelles
  34. 5A_337/202002.12.2020Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Mesures de protection de l'enfant
  35. 5A_105/202016.11.2020Compétence internationale en matière d'enlèvement d'enfant · Perpetuatio fori · Qualification fonctionnelle de la demande de retour
  36. 5A_393/202017.08.2020Droit d'être entendu · Garde et relations personnelles · Mesures de protection de l'enfant
  37. 5A_329/202029.07.2020Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mesures de protection de l'enfant · Curatelle
  38. 5A_789/201916.06.2020Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Protection de l'enfant
  39. 5A_723/201904.05.2020Droit aux relations personnelles · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_796/201918.03.2020Capacité d'ester en justice · Droits strictement personnels · Audition de l'enfant
  41. 5A_915/201918.03.2020Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5A_562/201909.10.2019Mesures de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Droit d'être entendu
  43. 5A_379/201926.09.2019Mesures de protection de l'enfant · Droit de déterminer la résidence · Proportionnalité
  44. 5A_153/201903.09.2019Autorité parentale · Bien de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  45. 5A_44/201930.07.2019Action en contestation de paternité · Mesures de protection de l'enfant · Curatelle pour enfant
  46. 5A_371/201924.07.2019Placement à des fins d'assistance · Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu
  47. 5A_831/201823.07.2019Droit de visite · Curatelle · Bien de l'enfant
  48. 5A_370/201928.05.2019Préjudice irréparable · Contribution d'entretien de l'enfant · Curatrice
  49. 5A_87/201926.03.2019Audition de l'enfant · Droit d'être entendu · Mesures de protection de l'enfant
  50. 5A_981/201829.01.2019Mesures de protection de l'enfant · Principe de proportionnalité · Autorité parentale