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Mesures de protection de l'enfant

257 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/6

Comme thème principal
  1. 8C_358/201822.10.2018Obligation de motiver · Mesures de protection de l'enfant · Indemnité de placement en famille d'accueil
  2. 5A_748/201818.09.2018Mesures de protection de l'enfant · Délai de recours · suspension des délais
  3. 5A_393/201821.08.2018Nullité d'une décision · Mesures de protection de l'enfant · Expertise sur la capacité éducative
  4. 5A_543/201810.08.2018mesures provisionnelles · Perpetuatio fori · Droit d'être entendu
  5. ATF 144 III 44210.07.2018Art. 6 par. 1 CEDH ; art. 310 al. 1 et 3 CC ; exception au principe de publicité des débats; retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement de celui-ci pour examiner la possibilité de maintenir la situation d'hébergement existante. Conditions auxquel
  6. 5A_463/201710.07.2018Recours en matière civile · Obligation de motiver · Irrecevabilité
  7. 5A_396/201829.06.2018Assistance judiciaire · Mesures de protection de l'enfant · Faits et moyens de preuve nouveaux
  8. 5A_504/201825.06.2018Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Mesures de protection de l'enfant
  9. 5A_300/201828.05.2018Recours en matière civile · Placement de l'enfant · Droit de déterminer la résidence
  10. 5A_887/201716.02.2018Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Conclusions en constatation de droit · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  11. 5A_501/201710.01.2018Droit d'être entendu · Mesures de protection de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  12. 5A_47/201706.11.2017Procédure de protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Recours en matière civile
  13. 5A_870/201702.11.2017Recours contre une décision incidente · Droit d'être entendu · Mesures de protection de l'enfant
  14. 5A_344/201702.10.2017Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Mesures de protection de l'enfant
  15. 5A_956/201619.06.2017Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale
  16. 5A_993/201619.06.2017Mesures de protection de l'enfant · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_511/201609.05.2017Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Mesures de protection de l'enfant
  18. 5A_34/201704.05.2017Droit d'être entendu · Autorité parentale conjointe · Garde alternée
  19. 5A_915/201612.04.2017Retard injustifié · Mesures de protection de l'enfant · Recours en matière civile
  20. 5A_842/201624.03.2017Récusation et impartialité des magistrats · Appréciation anticipée des preuves · Maximes d'office et inquisitoire
  21. 5A_362/201620.02.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesures de protection de l'enfant · Compétence territoriale
  22. 5A_550/201603.02.2017Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mesures de protection de l'enfant · Mise en danger du bien de l'enfant
  23. 5A_844/201611.01.2017Assistance judiciaire · Mesures de protection de l'enfant · Proportionnalité
  24. 5A_303/201610.10.2016Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Droit d'être entendu
  25. 5A_476/201621.09.2016Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesures de protection de l'enfant
  26. 5A_955/201529.08.2016débats publics · Droit d'être entendu · Mesures de protection de l'enfant
  27. 5A_274/201626.08.2016mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Résidence habituelle de l'enfant
  28. 5A_220/201615.07.2016Mesures de protection de l'enfant · Intérêt de l'enfant · Reconnaissance de paternité
  29. 8C_147/201613.07.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Qualité pour recourir des tiers
  30. 5A_306/201607.07.2016Droit d'être entendu · Mesures de protection de l'enfant · Garde et relations personnelles
  31. 5A_264/201617.06.2016Reconnaissance de décisions étrangères · Résidence habituelle de l'enfant · Mesures de protection de l'enfant
  32. 5A_869/201518.03.2016Droit d'être entendu · Mesures de protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  33. 5A_1000/201519.02.2016Recours en matière civile · Intérêt à l'constatation · Mesures de protection de l'enfant
  34. 5A_811/201516.12.2015Assistance judiciaire · Préjudice irréparable · Mesures de protection de l'enfant
  35. 5A_678/201502.12.2015Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Proportionnalité · Subsidiarité
  36. ATF 142 III 126.11.2015Art. 85 al. 1 LDIP ; art. 5 de la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH 96); départ de l'enfant dans un Etat
  37. 5A_202/201526.11.2015Compétence internationale en matière de protection de l’enfant · Perpetuatio fori · Autorité parentale conjointe
  38. 5A_721/201520.11.2015Déni de justice · Retard injustifié · Mesures de protection de l'enfant
  39. 5A_548/201515.10.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
  40. 5A_86/201515.10.2015Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
  41. 5A_401/201507.09.2015Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Placement de l'enfant
  42. ATF 141 III 40103.09.2015Art. 276 CC , entretien de l'enfant; art. 3 al. 2 let. b OPE , directives cantonales sur le calcul des contributions d'entretien. Les coûts des mesures de protection de l'enfant, y compris les frais de placement, font partie de l'entretien de l'enfant. Les directives cantonales s
  43. 5A_107/201510.08.2015Demande de récusation · Prévention d'une autorité administrative · Devenu sans objet du litige
  44. 5A_151/201513.05.2015Mesures de protection de l'enfant · Curatelle · Droit de visite
  45. 5A_183/201529.04.2015Recours réformatoire · Exigences de motivation · Établissement des faits
  46. 5A_940/201430.03.2015Préjudice irréparable · Décision incidente · Droit d'être entendu
  47. 5A_885/201419.03.2015Déni de justice · Dépens en cas de devenir sans objet · Interdiction de l'arbitraire
  48. 5A_411/201403.02.2015Audition de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Mesures de protection de l'enfant
  49. 5A_368/201419.11.2014Mesures de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Droit d'être entendu
  50. 5A_621/201411.11.2014Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Retrait du droit de garde