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cognition du Tribunal fédéral

400 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/8

Comme thème principal
  1. 5A_711/201809.01.2019Droit d'être entendu · Exequatur · Nullité
  2. 1C_494/201626.11.2018Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Qualité pour recourir · plan directeur
  3. 9C_414/201821.11.2018Changement de statut / méthode de comparaison des revenus · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 9C_538/201815.11.2018Obligation de motiver · cognition du Tribunal fédéral · Invalidité
  5. 5A_344/201818.09.2018Cession des créances de la faillite · Consortium nécessaire · mainlevée
  6. 2C_963/201725.07.2018Recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_226/201826.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Erreur sur les faits
  8. 1C_149/201702.02.2018Recours en matière de droit public · autonomie communale · Obligation de motiver
  9. 6B_150/201711.01.2018cognition du Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière pénale
  10. 2C_90/201716.10.2017Taxation d'office · Offensichtliche Unrichtigkeit · Méthode du taux de la dette fiscale nette
  11. 2C_519/201604.09.2017Contrôle abstrait des normes · Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire
  12. 8C_68/201704.09.2017restitution de prestations indûment touchées · Annonce d'accident · Sanction pour annonce d'accident inexacte
  13. ATF 143 IV 24101.06.2017Art. 319 al. 1 CPP ; art. 97 al. 1 et art. 105 al. 1 LTF ; violence domestique; classement de la procédure pénale dans des situations de parole de l'un contre parole de l'autre; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de classement. La décision ordonnant le classement d'u
  14. 2C_502/201624.05.2017Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Qualité matérielle pour recourir
  15. 8C_138/201723.05.2017Jonction de procédures · cognition du Tribunal fédéral · Compétence fonctionnelle
  16. 8C_721/201615.03.2017Révision procédurale · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · Délai de révision
  17. 8C_637/201613.12.2016Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Notion d'accident
  18. ATF 142 II 36918.07.2016La caisse de pensions argovienne est-elle soumise au droit cantonal des marchés publics lors de l'adjudication de travaux d'entretien dans des immeubles de sa fortune de placement? Appréciation de la question selon le droit international, fédéral et cantonal. Recevabilité du reco
  19. ATF 142 I 8603.05.2016Devoir de verbalisation des inspections locales effectuées lors de procédures judiciaires administratives ( art. 29 al. 2 Cst. ). Les résultats d'une inspection locale doivent en principe être verbalisés par écrit et les parties doivent pouvoir se déterminer sur ce procès-verbal
  20. ATF 142 I 7620.04.2016Art. 26 et 27 Cst. , loi générale sur le logement et la protection des locataires du canton de Genève (LGL); droit de préemption en faveur de l'Etat et des communes; exercice de ce droit sur un immeuble déjà construit. Conditions d'exercice du droit de préemption par la commune (
  21. 2C_1149/201529.03.2016Contrôle incident des normes · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement et égalité dans l'illégalité
  22. ATF 142 II 4924.03.2016Art. 8 al. 3, 3 e phrase, Cst.; art. 3 al. 2, art. 6 LEg ; égalité salariale entre hommes et femmes dans un cas particulier. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral et des tribunaux administratifs cantonaux en ce qui concerne l'égalité de rémunération hommes-femmes dans un rapport d
  23. ATF 141 IV 30523.06.2015Destruction illégale d'une maison individuelle protégée; prescription de la confiscation en matière de contraventions; calcul de la créance compensatrice; art. 26 et 36 al. 3 Cst. ; art. 97 al. 3, art. 70 s. et 109 CP. Prescription de la confiscation en matière de contraventions
  24. ATF 141 IV 31723.06.2015Destruction illégale d'une maison individuelle protégée; calcul de la créance compensatrice prononcée à l'encontre d'un tiers; art. 26 et 36 al. 3 Cst. ; art. 70 s. CP. Destruction illégale par un propriétaire et un représentant du consortium de construction d'une maison individu
  25. 6B_1221/201404.06.2015Aberratio ictus · Error in persona · Tentative
  26. ATF 141 V 28103.06.2015Art. 4 al. 1 LAI en corrélation avec les art. 6-8 LPGA (en particulier art. 7 al. 2 LPGA ); affections psychosomatiques et invalidité qui fonde le droit à une rente. Mise en évidence du syndrome douloureux somatoforme persistant: importance des éléments diagnostiques, également p
  27. 9C_492/201403.06.2015Trouble somatoforme douloureux persistant · incapacité de travail · Rente d'invalidité
  28. 6B_909/201421.05.2015présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  29. 9C_670/201413.05.2015Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Salaire social · Capacité résiduelle de travail
  30. 5A_924/201407.05.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  31. ATF 141 I 11301.04.2015Art. 26 al. 2 Cst. ; art. 28 al. 2 Cst./FR ; art. 23, 24 et 26 de la loi sur l'expropriation du canton de Fribourg (LEx/FR); expropriation formelle; imposition forcée d'une servitude de passage afin de réaliser un chemin pédestre le long du lac de Morat; indemnisation. Pouvoir d'
  32. 2C_960/201328.10.2014Jonction de procédures · Responsabilité de l'État · Qualité pour recourir
  33. 8C_450/201424.07.2014Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  34. ATF 140 V 19312.06.2014Art. 6 LPGA ; évaluation de l'incapacité de travail. Répartition des compétences entre l'autorité chargée d'appliquer le droit et la personne chargée d'examiner la situation d'un point de vue médical en matière d'évaluation de l'incapacité de travail comme condition du droit à la
  35. 8C_14/201430.04.2014assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  36. 8C_136/201318.02.2014Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Critères de Foerster
  37. ATF 139 IV 31422.10.2013Art. 188 al. 1 Cst. ; art. 1, 12 et 13 CPP ; art. 103 s. LTF; recours en matière pénale du ministère public contre une décision de libération de la détention provisoire (immédiatement exécutoire) rendue par la direction de la procédure de la juridiction d'appel. A la différence d
  38. 1B_291/201317.09.2013Détention provisoire · Motifs de détention · Droit d'être entendu
  39. 8C_1021/201210.05.2013Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité de l'emploi · Délai de suspension du droit à l'indemnité
  40. 1B_639/201208.05.2013Procédure de levée de scellés · Escroquerie en matière de contributions · Soustraction massive d'impôt anticipé
  41. 4A_537/201208.01.2013Arbitraire · Calcul des intérêts (lors de l'interprétation d'un contrat) · Appréciation des preuves
  42. ATF 138 III 33711.04.2012Art. 49 CO ; octroi d'une indemnité pour tort moral à une personne juridique ayant subi une atteinte illicite à sa personnalité. Une personne juridique peut faire valoir en justice une demande en réparation du tort moral en application de l' art. 49 CO (confirmation de la jurispr
  43. 8F_2/201210.04.2012Révision · cognition du Tribunal fédéral · Morsure de tique
  44. 9C_65/201228.02.2012Révision de la rente · Appréciation des preuves · Expertise médicale administrative
  45. 8C_384/201012.12.2011Recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Question de fait et question de droit
  46. ATF 138 II 7709.12.2011Expropriation des droits de voisinage en raison du bruit du trafic aérien; estimation schématique de la moins-value liée au bruit des avions pour les immeubles de rendement (maisons de plusieurs appartements). Pour l'appréciation schématique du dommage causé par le bruit du trafi
  47. 1C_100/201109.12.2011Indemnité d'expropriation · Droit d'être entendu · Modèle d'évaluation
  48. 2C_180/201122.09.2011Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Anticipation de bénéfice
  49. 9C_122/201108.07.2011cognition du Tribunal fédéral · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  50. 2C_813/201010.05.2011Recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Établissement des faits