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cognition du Tribunal fédéral

400 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/8

Comme thème principal
  1. ATF 137 V 7112.04.2011Art. 16 LPGA ; contrôle de l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide. Etendue du pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 5.1) et des tribunaux cantonaux des assurances (consid. 5.2) lorsqu'il s'agit de vérifier, en matière d'assurance-invalidité, l'étendue de l'aba
  2. 8C_958/201025.02.2011Décision incidente · arrêt de renvoi · Dommage irréparable
  3. 8C_976/201023.02.2011Recours en matière de droit public · Valeur probante des rapports médicaux · cognition du Tribunal fédéral
  4. 8C_731/201002.02.2011Évaluation de l'invalidité · Question du statut · méthode mixte
  5. 8C_166/201003.11.2010Recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Principe de l'instruction d'office
  6. ATF 136 I 39506.09.2010Art. 9 et 50 Cst. , art. 85 Cst./ZH ; autonomie communale en matière d'interprétation des prescriptions relatives aux zones. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière d'autonomie communale (consid. 2). Autonomie de la commune pour interpréter la notion cantonale d'activité
  7. ATF 136 IV 9726.08.2010Art. 92 CP et art. 36 al. 1 Cst. ; interruption de l'exécution des peines et mesures; clause générale de police. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en cas de recours contre une décision refusant d'interrompre l'exécution d'une peine ou d'une mesure (consid. 4). Interprétation d
  8. 8C_311/201011.08.2010Recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Établissement des faits
  9. 9C_1018/200923.06.2010Qualité pour recourir · Conditions du droit à la rente · Capacité résiduelle de travail
  10. 8C_78/201008.06.2010rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Méthode de comparaison des revenus
  11. 8C_972/200927.05.2010Recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Révision de la rente
  12. 6B_763/200911.03.2010Dol éventuel · cognition du Tribunal fédéral · Exigence de motivation
  13. 9C_396/200912.02.2010Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  14. 9C_210/200903.12.2009arrêt de renvoi · Dommage irréparable · Première formation professionnelle
  15. ATF 136 V 3326.11.2009Art. 24 de la Convention relative au statut des réfugiés; art. 1 al. 1 ARéf en lien avec l'art. 6 al. 2 et l' art. 36 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) ainsi que l' art. 18 al. 3 LAVS en lien avec l' art. 6 OR-AVS . Les cotisations AVS/AI/APG, dont s
  16. 1C_218/200926.11.2009Retrait du permis de conduire · Droit de priorité · Mise en danger de la circulation routière
  17. 1C_558/200828.07.2009Mesure d'ordonnance de la circulation · Plan de zones / zone piétonne · Proportionnalité
  18. 8C_72/200910.03.2009Assurance-chômage · incapacité de travail · Indemnités journalières
  19. 8C_694/200805.03.2009Invalidité · incapacité de travail · Appréciation des rapports médicaux
  20. ATF 135 III 23209.01.2009Opposition à l'ordonnance de séquestre ( art. 278 al. 1 LP ); nature juridique de la décision sur opposition au séquestre rendue par l'autorité judiciaire supérieure ( art. 278 al. 3 LP ); pouvoir d'examen du Tribunal fédéral; point de départ du délai d'opposition; arbitraire dan
  21. 1C_291/200817.12.2008Recours en matière de droit de vote · Mandat libre · Élection proportionnelle
  22. 8C_559/200815.12.2008Déduction sur le revenu liée au handicap · Méthode de comparaison des revenus · Capacité résiduelle de travail
  23. 6B_406/200812.12.2008conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Établissement des faits · Droit de la prescription
  24. 1C_206/200809.10.2008Zone 30 · Limitation de vitesse · Sécurité routière
  25. 8C_370/200829.08.2008gain assuré · Indemnité pour temps de déplacement · Indemnité pour heures supplémentaires
  26. 8C_825/200728.07.2008Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Comparaison des revenus
  27. 8C_620/200709.06.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté · suspension des délais · droit intertemporel
  28. 8C_90/200830.05.2008Recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Évaluation de l'invalidité
  29. 1C_386/200715.04.2008Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  30. 2C_444/200704.04.2008Surveillance disciplinaire des notaires · Authentification · Proportionnalité
  31. 8C_112/200705.03.2008Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Valeur probante du rapport d'enquête ménage
  32. 8C_395/200718.02.2008Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Trouble somatoforme douloureux · Ampleur hypothétique de l'activité lucrative
  33. I 625/0611.02.2008Recours de droit administratif · cognition du Tribunal fédéral · assurance-invalidité
  34. 8C_110/200708.02.2008cognition du Tribunal fédéral · Établissement des faits / constatation des faits · Réglementation de bonus / paiement de bonus
  35. 8C_149/200722.01.2008Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Trouble déficitaire de l'attention
  36. I 133/0721.01.2008Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  37. I 1031/0614.01.2008Interdiction de la reformatio in peius · cognition du Tribunal fédéral · Déduction sur le revenu liée au handicap
  38. 4A_442/200708.01.2008Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · indemnité pour atteinte à l'intégrité · cognition du Tribunal fédéral
  39. 9C_577/200707.01.2008Recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Évaluation de l'invalidité
  40. I 666/0621.12.2007Incapacité de gain · Appréciation des rapports médicaux · capacité de travail dans une activité adaptée
  41. C 252/0628.11.2007Recours de droit administratif · cognition du Tribunal fédéral · Gain intermédiaire
  42. 2A.97/200720.11.2007Égalité salariale · Discrimination fondée sur le sexe · Loi sur l'égalité
  43. 8C_364/200719.11.2007Décision incidente · Dommage irréparable · Recours en matière de droit public
  44. B 160/0607.11.2007Prévoyance professionnelle · Culpa in contrahendo · Règle de l'insolite
  45. I 963/0606.11.2007Rente d'invalidité · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  46. 9C_455/200728.09.2007Recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Évaluation de l'invalidité
  47. 9C_356/200725.09.2007Recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Établissement des faits
  48. I 887/0625.09.2007cognition du Tribunal fédéral · Droit à la rente de l'assurance-invalidité · incapacité de travail
  49. 8C_263/200714.09.2007Recours en matière de droit public · Établissement des faits · cognition du Tribunal fédéral
  50. I 891/0606.09.2007Délai d'attente pour le droit à la rente · Appréciation des preuves médicales · cognition du Tribunal fédéral