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Décision d'irrecevabilité

702 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/15

Comme thème principal
  1. 2F_19/202530.01.2026Révision au Tribunal fédéral · décision d'irrecevabilité
  2. 1C_666/202527.01.2026décision d'irrecevabilité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Délai de recours pour les actes préparatoires
  3. 7B_492/202526.01.2026Qualité pour recourir · Décision incidente · Préjudice irréparable
  4. 7F_44/202520.01.2026Révision · décision d'irrecevabilité · Légitimation active
  5. 8C_660/202515.01.2026Violation de l'obligation de collaborer · décision d'irrecevabilité · Procédure de sommation et de délai de réflexion
  6. 9C_94/202512.01.2026décision d'irrecevabilité · Respect du délai en cas d'envoi par fax · Interdiction du formalisme excessif
  7. 7F_38/202509.01.2026Révision · décision d'irrecevabilité · Assistance judiciaire
  8. 6B_785/202507.01.2026nova · Ordonnance pénale · décision d'irrecevabilité
  9. 9C_646/202522.12.2025Non-entrée en matière sur une demande de restitution de délai · Restitution de délai · décision d'irrecevabilité
  10. 9C_489/202518.12.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  11. 7B_1249/202417.12.2025Disjonction de procédure · décision d'irrecevabilité · Intérêt digne de protection
  12. 2C_251/202515.12.2025Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Capacité juridique des animaux
  13. 5A_1068/202515.12.2025Restitution de délai · Révision · décision d'irrecevabilité
  14. 7B_1120/202411.12.2025décision d'irrecevabilité · Conclusions en constatation de droit · Déni de justice formel
  15. 1C_49/202508.12.2025Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  16. 2F_25/202511.11.2025Révision · Exigences de motivation d'une demande de révision · Assistance judiciaire
  17. 2C_626/202503.11.2025décision d'irrecevabilité · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  18. 7B_741/202528.10.2025Exigence de motivation du recours · Qualité pour recourir · Irrecevabilité manifeste du recours
  19. 5A_891/202522.10.2025Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · décision d'irrecevabilité
  20. 7B_957/202315.10.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation du recours · décision d'irrecevabilité
  21. 2C_554/202507.10.2025Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Obligation de motiver
  22. 9F_20/202529.09.2025Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Exigences de motivation d'une demande de révision · décision d'irrecevabilité
  23. 9C_426/202519.09.2025Déni de justice · Écriture querulatoire · Droit d'être entendu
  24. 7B_593/202518.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  25. 2C_291/202415.09.2025Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité
  26. 2C_75/202404.09.2025décision d'irrecevabilité · intérêt actuel et pratique · Question de la recevabilité
  27. 2C_448/202526.08.2025Interdiction de l'arbitraire · décision d'irrecevabilité · Droits constitutionnels
  28. 7B_929/202322.08.2025Procédure de levée de scellés · Mise sous scellés · Perquisition secrète
  29. 2C_403/202521.08.2025Recours pour déni de justice · Intérêt digne de protection · Force de chose jugée
  30. 5A_663/202521.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Conclusion réformatoire · mesures provisionnelles
  31. 2C_495/202412.08.2025Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Recours constitutionnel subsidiaire
  32. 2C_339/202527.06.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais · Assistance judiciaire · Caractère manifestement voué à l'échec
  33. 7F_21/202519.06.2025Révision · décision d'irrecevabilité · Jurisprudence Star
  34. 1C_55/202513.06.2025décision d'irrecevabilité · Recours pour déni de justice · Chose jugée
  35. 9C_272/202511.06.2025Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Irrecevabilité
  36. 2C_267/202505.06.2025Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Interdiction de l'arbitraire
  37. 2C_293/202503.06.2025Subvention · décision d'irrecevabilité · Interdiction de l'arbitraire
  38. 2C_197/202519.05.2025Exigences de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · décision d'irrecevabilité
  39. 7B_299/202519.05.2025recours en matière pénale · décision d'irrecevabilité · Légitimation pour recourir
  40. 2C_418/202411.04.2025décision d'irrecevabilité · Recours en matière de droit public · Contrôle incident des normes
  41. 2C_183/202510.04.2025Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Qualité pour recourir
  42. 2C_415/202410.04.2025Recours en matière de droit public · Nature de droit public du litige · décision d'irrecevabilité
  43. 5A_226/202510.04.2025Plainte pour défaut de surveillance au Tribunal fédéral · décision d'irrecevabilité · Défaut de motivation
  44. 2C_185/202507.04.2025Recours pour déni de justice · Exigence de motivation du recours · décision d'irrecevabilité
  45. ATF 151 II 65701.04.2025Art. 127 al. 3 Cst. ; art. 86 al. 1 let . d et art. 92 s. LTF; contestation de décisions qui ne sont pas rendues par des autorités cantonales de dernière instance en matière de double imposition; effets des décisions fixant le domicile fiscal pourvues de l'autorité formelle de ch
  46. 1C_439/202427.03.2025Interdiction du formalisme excessif · Avance de frais · Fiction de notification
  47. 2F_18/202420.03.2025Révision · Obligation de motiver · Force de chose jugée
  48. 2C_91/202528.02.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation · Obligation de motivation qualifiée
  49. 7F_74/202414.02.2025Révision · Droit d'être entendu · Jurisprudence Star
  50. 7B_628/202413.02.2025Droit d'être entendu · Capacité de discernement · Droits procéduraux de nature strictement personnelle