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Décision d'irrecevabilité

702 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 9/15

Comme thème principal
  1. 6B_79/201528.01.2015Qualité pour recourir au Tribunal fédéral · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  2. 2C_253/201411.12.2014Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Intérêt digne de protection
  3. 2C_1063/201426.11.2014décision d'irrecevabilité · Exigences de motivation · Restitution de délai
  4. 1C_290/201420.11.2014Recours en matière de droit public · Plan d'aménagement · Plan d'affectation
  5. 2C_657/201412.11.2014décision d'irrecevabilité · Nullité des actes administratifs · Droit d'être entendu
  6. 2C_758/201431.10.2014Irrecevabilité pour défaut d'intérêt digne de protection · Intérêt à l'constatation · Droit d'être entendu
  7. 8C_84/201414.10.2014Restitution de délai · Délai de réclamation · Suva
  8. 2C_747/201308.09.2014Recours en matière de droit public · Interdiction du morcellement · Division de parcelle
  9. 8C_856/201331.07.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Allocation de maternité
  10. 1F_26/201428.07.2014Révision · Respect du délai · décision d'irrecevabilité
  11. 2C_1184/201317.07.2014Recours en matière de droit public · Objet du litige · décision d'irrecevabilité
  12. 9C_755/201311.07.2014Droit d'être entendu · Délai de recours · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  13. 5A_427/201416.06.2014Décision incidente · décision d'irrecevabilité · Valeur litigieuse
  14. 2C_54/201402.06.2014Assistance administrative internationale en matière fiscale · Droit d'être entendu · Demande de groupe
  15. 8C_270/201422.05.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  16. ATF 140 III 15907.05.2014Pouvoir d'appréciation du juge dans la conduite du procès; moment de la fixation d'un délai pour le dépôt de la réponse; frais inutiles. Le tribunal est-il tenu, avant de notifier la demande à la partie adverse et de lui fixer un délai pour déposer une réponse, d'attendre jusqu'à
  17. 2C_312/201430.04.2014Taxation d'office · Obligation de motiver · Non-entrée en matière sur la réclamation
  18. 2C_316/201430.04.2014Taxation d'office · Non-entrée en matière sur la réclamation · Exigences de motivation accrues
  19. 8C_613/201314.03.2014Interdiction de l'arbitraire · Procédure de conciliation · Rapports de travail de droit public
  20. 2D_45/201303.02.2014Déni de justice formel · Formalisme excessif · devoir de collaboration
  21. 2C_936/201331.01.2014Taxe sur la valeur ajoutée · Répercussion de l'impôt · Compétence
  22. 1C_107/201314.11.2013Construction de résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Applicabilité des dispositions constitutionnelles
  23. 1C_71/201314.11.2013Construction de résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations · Renvoi à l'autorité précédente
  24. 1C_275/201313.11.2013Qualité pour recourir des organisations habilitées · Construction de résidences secondaires · décision d'irrecevabilité
  25. 1C_279/201313.11.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · décision d'irrecevabilité
  26. 1C_287/201313.11.2013Construction de résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement et du patrimoine · décision d'irrecevabilité
  27. 1C_297/201313.11.2013qualité pour recourir · Construction de résidences secondaires · Renvoi à l'autorité précédente
  28. 1C_306/201313.11.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · permis de construire
  29. 8C_502/201311.11.2013Recours pour déni de justice · Décision incidente · Effet suspensif
  30. 1B_760/201220.09.2013Principe in dubio pro duriore · Dol éventuel · Abus de confiance
  31. 4A_239/201309.09.2013Recours en matière civile · Compétence matérielle · Tribunal de commerce
  32. 6B_473/201318.07.2013Annonce d'appel · Voie de droit et intitulé erroné du recours · décision d'irrecevabilité
  33. 2C_964/201210.06.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · décision d'irrecevabilité
  34. 1B_560/201207.06.2013Délai de dépôt de la plainte pénale · Droit d'être entendu · Partie plaignante
  35. ATF 139 II 23304.05.2013Art. 89 al. 1 LTF , art. 1 al. 1, art. 61 ss LDFR ; qualité pour recourir selon l' art. 83 al. 3 LDFR ; contestation d'une autorisation d'acquisition; rapport entre droit foncier rural et exécution forcée. Méthode d'examen du Tribunal fédéral en cas de décision d'irrecevabilité r
  36. 2C_375/201304.05.2013décision d'irrecevabilité · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  37. 8C_2/201319.04.2013Formalisme excessif · décision d'irrecevabilité · Droit d'être entendu
  38. ATF 139 V 17011.04.2013Art. 58 al. 1 LPGA ; art. 21 LPC . En cas de contestations portant sur des prestations, la compétence à raison du lieu se détermine en principe d'après le domicile de la personne assurée. Le domicile d'une autre partie n'est déterminant que s'il n'existe pas de rattachement au do
  39. 4D_8/201308.04.2013Recours constitutionnel subsidiaire · décision d'irrecevabilité · Formalisme excessif
  40. 2F_6/201325.03.2013Révision · Motif de révision pour inobservation de faits · Obligation de motiver
  41. 2C_747/201212.03.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · décision d'irrecevabilité
  42. 8C_579/201229.01.2013Force de chose décidée d'une communication · Revenir sur une décision entrée en force · Changement de jurisprudence comme motif de révision
  43. 2C_426/201218.01.2013Reconsidération pendente lite · Soustraction d'impôt · Amende fiscale
  44. 4A_693/201217.01.2013Question de droit d'importance fondamentale · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  45. 1B_183/201220.11.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · décision d'irrecevabilité · Investigations policières
  46. 2C_752/201219.11.2012Recours en matière de droit public · Caractère de décision · décision d'irrecevabilité
  47. ATF 138 III 61009.10.2012Litispendance en cas d'incompétence du tribunal; délai pour introduire l'instance devant le tribunal compétent ( art. 63 al. 1 CPC ). Si un tribunal se déclare incompétent pour entrer en matière sur une action et qu'aucun recours n'est formé contre cette décision, le délai d'un m
  48. ATF 138 III 72809.10.2012Mesures provisionnelles ( art. 261 ss CPC et art. 98 LTF ); reddition de compte ( art. 400 al. 1 CO ). Seuls les motifs de recours limités énoncés à l' art. 98 LTF peuvent être invoqués à l'encontre d'une décision d'irrecevabilité clôturant une procédure provisionnelle au motif q
  49. 1B_298/201227.08.2012Qualité pour recourir · décision d'irrecevabilité · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  50. 2C_232/201223.07.2012décision d'irrecevabilité · Recours en matière de droit public · Décision partielle