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Décision d'irrecevabilité

702 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/15

Comme thème principal
  1. 8F_6/202319.02.2024Révision · décision d'irrecevabilité · Interdiction des faits nouveaux
  2. 7F_2/202409.02.2024Révision · décision d'irrecevabilité · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  3. 1C_435/202223.01.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Plan d'utilisation spéciale
  4. 7B_90/202229.12.2023Procédure de levée de scellés · décision d'irrecevabilité · Intérêts au maintien du secret
  5. 1C_636/202219.12.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  6. 2F_23/202315.12.2023récusation · Révision · Intérêt digne de protection
  7. 8C_531/202315.12.2023Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Droit d'être entendu
  8. 1C_210/202305.12.2023Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Légitimation processuelle
  9. 2C_469/202319.10.2023Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Délai de recours
  10. ATF 149 V 16904.10.2023Art. 58 al. 1 et 3 LPGA ; art. 100 al. 5 LTF ; compétence à raison du lieu de l'autorité cantonale de recours; autorité de la chose jugée formelle et matérielle d'une décision négative concernant la compétence. Une décision de non-entrée en matière pour défaut de compétence à rai
  11. 2C_165/202320.09.2023Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Garantie de l'accès au juge
  12. 2C_487/202320.09.2023décision d'irrecevabilité · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  13. 2C_927/202220.09.2023Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 9C_546/202318.09.2023Exigences de motivation du recours · décision d'irrecevabilité · Révision
  15. 2C_421/202315.09.2023Irrecevabilité manifeste · Conditions de recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire
  16. 8C_247/202308.09.2023arrêt de renvoi · Nouvelle demande · Mesures de réadaptation
  17. 5A_552/202330.08.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Violation des droits constitutionnels · Principe de l'allégation strict
  18. 2C_1002/202216.08.2023Autorisation de séjour · décision d'irrecevabilité · reconsidération
  19. 2C_142/202303.08.2023Recours en matière de droit public · Détention Dublin · Mesures de contrainte en droit des étrangers
  20. 2C_52/202303.08.2023Intérêt digne de protection · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de porter le masque dans les écoles
  21. 2C_393/202319.07.2023Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Cas particulièrement important
  22. 5A_906/202217.07.2023Décision incidente · décision d'irrecevabilité · Représentation de l'enfant
  23. 9C_280/202329.06.2023Verspätete Beschwerde · Fiction de la notification · décision d'irrecevabilité
  24. 2C_479/202227.06.2023Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  25. 2C_267/202313.06.2023Garantie de l'accès au juge · Délai de départ · Recours constitutionnel subsidiaire
  26. 1B_538/202212.06.2023Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé · Consultation des dossiers par des tiers
  27. 5A_273/202327.04.2023décision d'irrecevabilité · Appel · Maxime d'office et principe inquisitoire
  28. ATF 149 III 36225.04.2023Art. 250 LP , art. 59 al. 2 let. a CPC ; action en contestation de l'état de collocation, intérêt digne de protection. Constellations, lors de la faillite d'une personne morale, dans lesquelles, en cas de dividende probablement nul, il demeure un intérêt digne de protection à l'a
  29. 5D_48/202321.04.2023Recours constitutionnel subsidiaire · décision d'irrecevabilité · Incompatibilité des recours avec des conditions
  30. 9C_51/202311.04.2023décision d'irrecevabilité · Interdiction de l'arbitraire · Nullité des actes de procédure
  31. ATF 149 I 14631.03.2023Art. 29a Cst. ; garantie de l'accès au juge; subvention discrétionnaire. La décision sur le versement de contributions prélevées sur le produit de la taxe de séjour communale, qui représentent selon le droit cantonal des subventions discrétionnaires, ne revêt pas un caractère pol
  32. 2F_2/202329.03.2023Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Intérêt actuel à recourir · décision d'irrecevabilité
  33. 2C_9/202309.03.2023Regroupement familial · Demande de reconsidération · Obligation de motivation qualifiée
  34. 1C_50/202207.03.2023Recours en matière de droit public · Déni de justice · Décision constatatoire
  35. 5A_779/202116.12.2022Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · liquidation du régime matrimonial
  36. 6B_232/202216.12.2022Fourniture de sûretés par la partie plaignante dans la procédure de recours · Fiction de la notification · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  37. 1C_450/202108.12.2022Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Objet du litige en procédure de recours
  38. 1C_707/202121.11.2022Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Restitution de délai
  39. 2F_37/202216.11.2022Révision · décision d'irrecevabilité · Obligation de motiver
  40. 5A_87/202202.11.2022Arbitraire · Audience de conciliation · Validité de l'autorisation de procéder
  41. 4A_270/202227.10.2022Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation · Établissement des faits
  42. 6B_982/202227.10.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation du recours · Prétentions civiles de la partie plaignante
  43. 2C_816/202213.10.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de droit public · Obligation de motiver
  44. 1B_498/202211.10.2022Intérêt actuel à recourir · décision d'irrecevabilité · Compétence
  45. 2C_313/202221.09.2022Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Droit de séjour fondé sur la libre circulation
  46. 1C_309/202208.09.2022Qualité pour recourir · Proximité particulière · Objet du litige
  47. 6B_822/202219.08.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Qualité pour recourir · décision d'irrecevabilité
  48. 8C_244/202217.08.2022Abus de droit · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  49. 2C_165/202205.08.2022Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Liberté de la science
  50. 5A_426/202203.08.2022Contestation de décisions d'association · décision d'irrecevabilité · Récusation et partialité