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Décision d'irrecevabilité

702 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/15

Comme thème principal
  1. 5A_536/202023.11.2020décision d'irrecevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  2. 9C_597/202027.10.2020décision d'irrecevabilité · Motivation insuffisante · Suspension
  3. 1C_561/201912.10.2020Recours en matière de droit public · Nullité d'une autorisation de construire · décision d'irrecevabilité
  4. 5A_1025/201901.10.2020Droit d'être entendu · Effet suspensif · Nullité
  5. 9C_351/202021.09.2020Nouvelle demande · décision d'irrecevabilité · Vraisemblance d'une aggravation
  6. 1C_3/202007.09.2020Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir des voisins dans les litiges de construction
  7. 5A_137/202023.06.2020Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Négligence procédurale grave
  8. 2G_1/202012.06.2020Explication et rectification · Force de chose jugée partielle · Objet du litige
  9. 2D_72/201908.06.2020Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_413/202029.05.2020Réserve en faveur du droit cantonal en matière de protection de l'adulte · Application arbitraire du droit cantonal · décision d'irrecevabilité
  11. 2C_282/202008.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Verspätete Beschwerde
  12. 5A_721/201908.05.2020Qualité pour recourir en protection de l'adulte · décision d'irrecevabilité · Moyen de réforme
  13. 2E_1/201930.04.2020Conflit de compétence entre autorités fédérales et cantonales · décision d'irrecevabilité · Rémunération pour l'utilisation du réseau
  14. ATF 146 IV 18518.03.2020Art. 79, art. 80 al. 1 et art. 81 al. 1 let. a et b ch. 3 LTF. Recevabilité du recours en matière pénale contre une décision de non-entrée en matière de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. Les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral sur la récusation du
  15. ATF 146 III 26517.03.2020Art. 18, 52, 59, 60 et 197 ss CPC; compétence à raison du lieu; décision d'irrecevabilité; validité de l'autorisation de procéder délivrée par une autorité de conciliation incompétente à raison du lieu. Lorsqu'elle est saisie d'une requête de conciliation en tant que simple conci
  16. 2C_179/202026.02.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · décision d'irrecevabilité
  17. 4A_595/201918.02.2020Compétence matérielle · Perpetuatio fori · Litige commercial
  18. 6B_37/202010.02.2020Défaut de motivation · décision d'irrecevabilité · Irrecevabilité
  19. 9C_67/202007.02.2020Conditions de recevabilité du recours · Exigences de motivation du recours · décision d'irrecevabilité
  20. 5F_12/201928.01.2020Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · décision d'irrecevabilité · Oubli de faits pertinents
  21. 5A_48/201927.01.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · décision d'irrecevabilité
  22. 8C_757/201924.01.2020décision d'irrecevabilité · Inobservation d'un délai · Volonté de recourir
  23. 2C_1036/201919.12.2019Recours en matière de droit public · Objet du litige · Question de la recevabilité
  24. 6B_1131/201909.12.2019Exigences de motivation du recours · décision d'irrecevabilité · Bâle-Ville
  25. 5A_961/201927.11.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · avance de frais · assistance judiciaire
  26. 5D_165/201912.11.2019Interdiction de l'arbitraire · Frais judiciaires · Assistance judiciaire
  27. 5A_491/201911.11.2019Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Exigence de motivation du recours · décision d'irrecevabilité
  28. 5F_6/201911.11.2019Révision · décision d'irrecevabilité
  29. ATF 146 III 4705.11.2019Art. 200 al. 1 CPC ; compétence à raison de la matière; décision d'irrecevabilité. Lorsqu'elle doit trancher la question de sa compétence matérielle en tant que simple conciliatrice, l'autorité paritaire de conciliation au sens de l' art. 200 al. 1 CPC en vérifie les conditions s
  30. 4A_191/201905.11.2019Décision d'irrecevabilité de l'autorité de conciliation · Compétence ratione materiae de l'autorité de conciliation · Question de droit d'importance fondamentale
  31. 6B_937/201909.09.2019décision d'irrecevabilité · Qualité pour recourir · prescription
  32. 2C_706/201919.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Inspection fédérale des installations à courant fort · Tribunal de district de Zurzach
  33. 5D_159/201919.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Regionalgericht Emmental-Oberaargau · Tribunal supérieur du canton de Berne
  34. 8C_870/201808.08.2019Compétence territoriale · décision d'irrecevabilité · Qualité d'assuré
  35. 2C_674/201929.07.2019Qualité pour recourir · décision d'irrecevabilité · Restitution de délai
  36. 9C_402/201926.07.2019Recours en matière de droit public · Délai de recours · Présomption naturelle
  37. 2C_177/201922.07.2019Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Restitution de délai
  38. 6B_655/201912.07.2019arrêt de renvoi · Partie plaignante · décision d'irrecevabilité
  39. 5A_2/201901.07.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt digne de protection · Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages
  40. 6B_595/201928.06.2019Défaut de motivation · décision d'irrecevabilité · Reprise de la procédure pénale
  41. 4A_597/201827.06.2019Administration anticipée des preuves · décision finale · Décision incidente
  42. 2C_925/201711.06.2019Intérêts moratoires · Interdiction de la reformatio in peius · Interdiction de l'arbitraire
  43. 8C_271/201911.06.2019Notification de décisions · Respect du délai · décision d'irrecevabilité
  44. 4A_127/201907.06.2019Intérêt digne de protection · décision d'irrecevabilité · assurance complémentaire d'hospitalisation
  45. ATF 145 II 16828.05.2019Art. 83 let . h LTF; art. 37g LB ; recours en matière de droit public; entraide administrative internationale; reconnaissance d'une mesure d'insolvabilité étrangère; recours en matière civile. Recours dirigé contre un arrêt d'irrecevabilité du Tribunal administratif fédéral qui p
  46. 2C_713/201827.05.2019Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Scolarisation spécialisée · Intégration des enfants handicapés
  47. 8C_751/201806.05.2019décision d'irrecevabilité · Intérêt digne de protection · Qualité pour recourir
  48. 2C_389/201930.04.2019décision d'irrecevabilité · Avance de frais · Assistance judiciaire
  49. 9C_192/201925.04.2019Compétence locale dans la procédure d'assurance sociale · Conflit de compétence entre tribunaux cantonaux des assurances · décision d'irrecevabilité
  50. 1B_549/201812.04.2019recours en matière pénale · Intérêt digne de protection · Conditions de détention