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Décision d'irrecevabilité

702 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/15

Comme thème principal
  1. 2C_298/201526.04.2017Compétence fiscale pour les prestations en capital · Fiction de la notification · Procès équitable
  2. 5A_409/201624.03.2017Exigence de motivation du recours · décision d'irrecevabilité · Droit d'être entendu
  3. 2C_404/201621.03.2017Remboursement · Principe de l'auto-taxation · Décision
  4. 6B_214/201724.02.2017Droit d'être entendu · Irrecevabilité · Genève (canton)
  5. 2C_364/201602.02.2017Recours en matière de droit public · Scolarisation spécialisée · Prise en charge des coûts de la scolarisation spécialisée
  6. 8C_775/201601.02.2017Procédure d'opposition · décision d'irrecevabilité · Absence de volonté de recourir
  7. 1C_444/201614.12.2016Interdiction de l'arbitraire · plainte de surveillance · Police des constructions
  8. 1C_455/201614.12.2016Recours en matière de votation · Situation intercantonale · décision d'irrecevabilité
  9. 2C_1068/201612.12.2016Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Objet du litige
  10. 1C_236/201615.11.2016Respect du délai · Notification de décisions · Notification internationale
  11. 6B_147/201612.10.2016Droit à une enquête effective · Mauvais traitement par la police · décision d'irrecevabilité
  12. 9C_521/201608.09.2016Exigences de motivation du recours · décision d'irrecevabilité · Motivation en relation avec l'objet du litige
  13. 4A_166/201601.09.2016Intervention accessoire · Intervention adhésive · Procédure en cas de défauts d'organisation
  14. 1C_45/201608.08.2016Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Droits politiques
  15. 5A_373/201628.07.2016Recours en matière civile · Respect du délai · ouverture de la faillite
  16. 9C_471/201626.07.2016décision d'irrecevabilité · Fondation collective Vita · Fondation institution supplétive LPP
  17. 2C_681/201520.07.2016Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Recours pour déni de justice
  18. 2C_255/201618.07.2016Délai de recours · Restitution de délai · vacances judiciaires
  19. 9C_742/201505.07.2016Décision incidente · décision d'irrecevabilité · Préjudice irréparable
  20. 2C_139/201614.06.2016Fiction de la notification · Droit d'être entendu · Bonne foi
  21. 9C_214/201612.04.2016Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité · décision d'irrecevabilité
  22. 1C_540/201530.03.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · permis de construire
  23. 2C_1107/201523.03.2016Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité
  24. 1C_589/201516.03.2016décision d'irrecevabilité · Droit d'être entendu · Respect du délai
  25. 1B_279/201509.03.2016Compétence territoriale · Non-entrée en matière pour incompétence · Caractère manifestement mal fondé du recours
  26. ATF 142 V 15224.02.2016Art. 52 al. 1 LPGA ; art. 10 OPGA ; opposition par e-mail. Une opposition contre une décision de l'assureur-accidents formée par e-mail n'est pas admissible car l'art. 10 al. 4 première phrase OPGA exige que l'opposition écrite soit signée (consid. 2.4 et 4.6). Dans un tel cas, i
  27. 6B_861/201512.02.2016Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles · décision d'irrecevabilité
  28. 5A_922/201504.02.2016Curatelle · décision d'irrecevabilité · Obligation de motiver
  29. 5A_859/201518.11.2015Recours en matière civile · Action en contestation de l'état de collocation · Action en revendication
  30. 9C_562/201519.10.2015Droit d'être entendu · Opposition · Appréciation des preuves
  31. 4A_205/201514.10.2015Action en libération de dette · Litispendance · décision d'irrecevabilité
  32. 5A_796/201508.10.2015Recours en matière civile · Irrecevabilité · décision d'irrecevabilité
  33. 2C_1097/201406.10.2015Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Notion de décision
  34. 9C_478/201531.08.2015Préjudice irréparable · Décision incidente · décision d'irrecevabilité
  35. 8C_720/201421.08.2015Aide sociale et aide d'urgence dans le domaine de l'asile · Droit fondamental à l'aide dans des situations de détresse · Perte du droit à l'aide sociale en cas de décision de non-entrée en matière
  36. 2C_941/201420.08.2015Assistance administrative internationale en matière fiscale · décision d'irrecevabilité · Compétence
  37. 1C_629/201412.08.2015Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Formalisme excessif
  38. 2C_204/201521.07.2015Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Droit d'être entendu
  39. 5A_307/201520.07.2015Conditions de vente aux enchères · décision d'irrecevabilité · Droit d'être entendu
  40. 9C_376/201509.07.2015Recours en matière de droit public · Irrecevabilité · décision d'irrecevabilité
  41. 5A_237/201513.05.2015décision d'irrecevabilité · Demande de récusation · Motivation du recours
  42. 8C_588/201411.05.2015décision d'irrecevabilité · devoir de collaboration · Maxime d'office
  43. 2C_959/201424.04.2015Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Droit d'être entendu
  44. 5A_972/201418.03.2015décision d'irrecevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  45. 9C_660/201405.03.2015conditions de recevabilité · Affiliation à une caisse de compensation · Recours en matière de droit public
  46. 8C_827/201424.02.2015décision d'irrecevabilité · Délai de recours · suspension des délais
  47. 9C_16/201518.02.2015décision d'irrecevabilité · Délai de recours · Caractère de décision
  48. 5A_979/201412.02.2015décision d'irrecevabilité · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  49. 9C_649/201412.02.2015Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Obligation de collaborer de la personne assurée · Principe inquisitoire dans la procédure des assurances sociales
  50. 2C_644/201409.02.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · canton de Zurich