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Défense nécessaire

325 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/7

Comme thème principal
  1. 7B_16/202428.03.2024Défense simultanée par un avocat d'office et un avocat de choix · Défense nécessaire · Droit au libre choix de l'avocat
  2. 7B_254/202208.02.2024Inexploitabilité des preuves · Droits du prévenu · Changement de rôle dans la procédure pénale
  3. 6B_452/202320.10.2023Droit de participer aux auditions · Défense nécessaire · Interdiction d'exploitation des preuves
  4. 7B_208/202312.10.2023Défense d'office · Défense nécessaire · Devenir sans objet du recours
  5. 6B_622/202320.09.2023Défense nécessaire · Interdiction d'exploitation des preuves · Droit de participation des parties à l'administration des preuves
  6. 6B_990/202212.09.2023Défense nécessaire · Droit d'être entendu · ministère public de Genève
  7. 7B_485/202311.09.2023Libération de la détention · Détention provisoire · Charges suffisantes
  8. 7B_8/202125.08.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  9. 6B_959/202207.08.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Défense effective (droits de la défense)
  10. 6B_1202/202202.08.2023Défense nécessaire · Inexploitabilité des preuves · Droit d'être entendu
  11. 6B_103/202331.07.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de spécialité
  12. 7B_238/202318.07.2023Intérêt actuel et pratique · Droit de conférer librement avec le défenseur · Défense d'office
  13. 1B_171/202302.05.2023Défense nécessaire · Droit d'être entendu · Demande de mise en liberté
  14. 6B_174/202326.04.2023Rétablissement du délai · Délai de recours · Défense nécessaire
  15. 6B_409/202326.04.2023Rétablissement du délai · Conditions de recevabilité · Défense nécessaire
  16. 6B_1137/202017.04.2023Défense nécessaire · Interdiction de la reformatio in pejus · Utilisation des déclarations d'un témoin à charge non confronté
  17. 6B_4/202305.04.2023Opposition à l'ordonnance pénale · Fiction de la notification · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  18. 6B_475/202205.04.2023Jonction de procédures · Défaut et restitution de délai · Droit d'être entendu
  19. 1B_479/202221.03.2023Changement de défenseur d'office · Atteinte grave à la relation de confiance · Défense nécessaire
  20. 6B_311/202309.03.2023Rétablissement du délai · Imputation de la faute de l'avocat · Défense nécessaire
  21. 6B_487/202103.02.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement incomplet des faits · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  22. 6B_1133/202101.02.2023Champ d'application spatial du droit pénal · Contrôle frontalier · Conduite malgré le retrait du permis de conduire
  23. ATF 149 IV 19626.01.2023Art. 94 et 130 CPP ; restitution du délai manqué par la faute grave de l'avocat hors cas de défense obligatoire. La défense obligatoire est une condition sine qua non pour faire exception à l'imputation de la faute grave de l'avocat à son client. En l'absence de défense obligatoi
  24. 6B_16/202226.01.2023Restitution · Défense nécessaire · Imputabilité de la faute de l'avocat
  25. 1B_20/202323.01.2023Préjudice irréparable · Exploitation des moyens de preuve · Défense nécessaire
  26. 6B_1480/202213.01.2023Rétablissement du délai · Défense nécessaire · Non-entrée en matière
  27. 6B_563/202122.12.2022Nullité absolue d'une décision · Direction de la procédure et renvoi de l'accusation · Décision d'ordre procédural
  28. 6B_517/202207.12.2022Droit à un avocat de la première heure · Défense nécessaire · Droit à un procès équitable
  29. 6B_1078/202026.10.2022Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves · Droit de participation
  30. 6B_999/202110.10.2022Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Défense nécessaire
  31. 1B_483/202228.09.2022Défense nécessaire · Défense d'office · Indigence
  32. 1B_355/202221.09.2022Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Défense nécessaire
  33. ATF 148 IV 45614.09.2022Art. 337 al. 3 et art. 405 al. 3 CPP ; comparution en personne du ministère public aux débats d'appel. L' art. 405 al. 3 CPP prescrit, pour la procédure orale, que la direction de la procédure cite le ministère public à comparaître aux débats d'appel dans les cas visés à l' art.
  34. 6B_1188/202114.09.2022Langue de la procédure · Participation personnelle du ministère public à l'audience d'appel · Défense nécessaire
  35. 1B_483/202118.08.2022Droit à une défense effective · Défense nécessaire · Défense d'office
  36. 6B_1262/202002.08.2022Défense nécessaire · Inexploitabilité des preuves · Peine concrètement à prévoir
  37. 1B_95/202218.07.2022Défense d'office · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  38. 1C_247/202216.06.2022Entraide judiciaire internationale · Restitution de délai · Cas particulièrement important
  39. 6B_1503/202127.04.2022Défense nécessaire · Principe in dubio pro reo · Allophonie
  40. 1B_159/202213.04.2022Détention provisoire · Charges suffisantes · Interdiction d'exploitation des preuves
  41. 6B_31/202107.04.2022Droit à un procès équitable · Retrait de l'appel · Absence excusable
  42. 1B_379/202106.04.2022Défense nécessaire · Défense d'office · Assistance judiciaire
  43. 1B_671/202131.03.2022Récusation et partialité · Défense nécessaire · Défense d'office
  44. 6B_1402/202123.03.2022Exigences de motivation du recours · Intérêt à la constatation · Publicité des débats
  45. 1B_19/202221.03.2022recours en matière pénale · Décision incidente · Droit d'être entendu
  46. 1B_94/202218.03.2022Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  47. 1B_618/202115.02.2022Défense d'office · Défense nécessaire · Cas de peu d'importance
  48. 2C_65/202224.01.2022Rétablissement du délai · Défense nécessaire · Examen de l'arbitraire du droit cantonal
  49. 6B_1322/202016.12.2021Conclusions · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  50. 6B_1208/202026.11.2021recours en matière pénale · Recevabilité du recours · Légitimation active