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Défense nécessaire

325 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/7

Comme thème principal
  1. 1B_205/201914.06.2019Défense d'office · Défense nécessaire · Cas de peu d'importance
  2. 6B_361/201917.05.2019Défense d'office · Défense nécessaire · Indemnisation du défenseur d'office
  3. 1B_93/201914.05.2019Défense nécessaire · Défense d'office · Libération conditionnelle
  4. 1B_86/201913.05.2019Défense d'office · Défense nécessaire · Capacité de comparution
  5. 1B_60/201901.05.2019Défense d'office · recours en matière pénale · Décision incidente
  6. ATF 145 IV 19724.04.2019Art. 410 al. 1 et art. 68 al. 2 CPP ; traduction d'une ordonnance pénale. L'absence de traduction d'une ordonnance pénale ne constitue pas un motif de révision, ni une cause de nullité (consid. 1).
  7. 6B_517/201824.04.2019Révision en procédure pénale · Nullité des ordonnances pénales · Défense nécessaire
  8. 1B_154/201915.04.2019Défense nécessaire · Défense en matière pénale · Défense d'office
  9. 1B_26/201904.04.2019Défense d'office · Défense nécessaire · Cas de peu d'importance
  10. 6B_75/201915.03.2019Interdiction d'exploitation des preuves · Effet à distance des interdictions d'utilisation de preuves · Défense nécessaire
  11. 6B_783/201806.03.2019Unité naturelle d'action · Unité d'action selon la lettre de la loi · Complicité de vol
  12. 6B_32/201928.02.2019Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Pronostic différentiel
  13. 6B_342/201806.02.2019Faits et moyens de preuve nouveaux · Capacité d'ester en justice · Défense nécessaire
  14. 1B_464/201828.01.2019Séquestre pénal · Avocat d'office · honoraires d'avocat
  15. 6B_909/201823.01.2019Devoir de diligence du juge · Défense nécessaire · Droit de participer aux auditions
  16. 1B_9/201914.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Défense nécessaire · recours en matière pénale
  17. 1B_20/201911.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière pénale · Non-entrée en matière
  18. 6B_905/201807.12.2018Interdiction d'exploitation des preuves · Défense nécessaire · Obligation de motiver
  19. 1B_418/201806.12.2018Défense nécessaire · dommages à la propriété · Préjudice irréparable
  20. 1B_422/201806.12.2018Préjudice irréparable · Défense nécessaire · dommages à la propriété
  21. 6B_957/201821.11.2018Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6B_826/201807.11.2018Défense nécessaire · Défense d'office · Droits de la défense
  23. 6B_696/201818.09.2018Droit à la défense · Défense d'office · Droit d'être entendu
  24. 1B_212/201830.08.2018Défense d'office · Défense nécessaire · Droit d'être entendu
  25. 6B_1111/201707.08.2018Restitution du délai · Défense nécessaire · Erreur de l'avocat
  26. 6B_28/201807.08.2018Exigences de motivation · Rétablissement du délai · Droit d'être entendu
  27. 6B_880/201704.07.2018Recours pour déni de justice · Défense nécessaire · Droit d'être entendu
  28. 1B_252/201802.07.2018Défense d'office · Cas de peu d'importance · Défense nécessaire
  29. 1B_254/201802.07.2018Défense d'office · Cas de peu d'importance · Défense nécessaire
  30. 6B_401/201807.06.2018Défenseur d'office gratuit · Défense nécessaire · Droit à l'interprète
  31. 1B_150/201801.06.2018Défense d'office · Défense nécessaire · Cas de peu d'importance
  32. 6B_1108/201720.04.2018Rétablissement du délai · Défense nécessaire
  33. 1B_172/201810.04.2018Préjudice irréparable · Défense nécessaire · expertise judiciaire
  34. 6B_247/201721.03.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Captation de suffrages
  35. 1B_94/201809.03.2018Défense d'office · Défense nécessaire · Violation d'une obligation d'entretien
  36. 6B_321/201708.03.2018Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves
  37. 6B_923/201727.02.2018Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Détention pour motifs de sûreté dans la procédure subséquente
  38. 1B_419/201707.02.2018Défense nécessaire · Défense d'office · Droit de choisir librement son avocat
  39. 1B_392/201714.12.2017Défense d'office · Défense nécessaire · Remplacement du défenseur
  40. 6B_741/201714.12.2017Interdiction d'exploitation · Principe in dubio pro reo · Défense nécessaire
  41. 1B_493/201712.12.2017Risque de récidive · Détention provisoire · Pronostic de récidive
  42. 6B_1082/201705.12.2017Révocation du sursis · Risque de récidive · Règles de conduite
  43. 1B_338/201724.11.2017Défense d'office · recours en matière pénale · Décision incidente
  44. 6B_178/201725.10.2017Défense nécessaire · Interdiction d'exploitation des preuves · Principe de l'accusation
  45. 6B_354/201725.10.2017Défense nécessaire · Rétablissement du délai · Imputation de la faute de l'avocat
  46. 6B_800/201625.10.2017Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Publicité de la justice
  47. 6B_1389/201616.10.2017Pleine indemnisation · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  48. 6B_243/201721.09.2017Défense d'office · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Défense nécessaire
  49. 6B_1422/201605.09.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Défense d'office
  50. 1B_215/201701.09.2017Défense d'office · Cas de peu d'importance · Défense nécessaire