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Ordre public

334 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/7

Comme thème principal
  1. 2C_92/202010.06.2020Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Risque de récidive
  2. 2C_94/202004.06.2020Droit de séjour et d'établissement (droit des étrangers) · Proportionnalité · Ordre public
  3. 2C_113/202021.04.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  4. 2C_534/201904.02.2020Droit de demeurer · Droit de séjour pour personnes sans activité lucrative · Ordre public
  5. 2C_588/201930.01.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Statut de réfugié
  6. 2C_810/201906.01.2020Autorisation de frontalier · Proportionnalité · Motifs de révocation
  7. 2C_847/201918.12.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · Ordre public
  8. 2C_468/201918.11.2019Autorisation de séjour · Ordre public · Risque de récidive
  9. 2C_628/201918.11.2019Droit de séjour et d'établissement · Proportionnalité · Procédure administrative
  10. 2C_799/201913.11.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public · Proportionnalité
  11. 6B_1146/201808.11.2019Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Procédure
  12. 2C_1091/201804.11.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  13. 2C_17/201931.10.2019Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Risque de récidive
  14. 2C_489/201904.10.2019Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement
  15. 2C_409/201916.09.2019Recours en matière de droit public · Expulsion · Établissement des faits
  16. 2C_420/201912.09.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Proportionnalité
  17. ATF 145 IV 36422.05.2019Art. 5 al. 2, art. 189 al. 1 let. b Cst. ; art. 66a CP ; art. 5 par. 1 annexe I ALCP ; art. 31 par. 1 de la Convention de Vienne sur le droit des traités; expulsion pénale de ressortissants européens et accord sur la libre circulation des personnes. Le Tribunal fédéral est égalem
  18. 6B_378/201822.05.2019Expulsion du territoire · Clause de rigueur · droit au respect de la vie privée et familiale
  19. 2C_104/201902.05.2019Interdiction d'entrée · Libre circulation des personnes · Ordre public
  20. 2C_483/201823.04.2019Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  21. 2C_33/201908.03.2019Expulsion · Accord sur la libre circulation des personnes · Vie familiale
  22. 2C_779/201818.02.2019Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  23. 2C_479/201815.02.2019Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour UE/AELE · Ordre public
  24. 2C_143/201914.02.2019Recours en matière de droit public · Révocation d'une autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité
  25. 2C_16/201831.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  26. 2C_1009/201830.01.2019Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Pesée des intérêts
  27. 2C_789/201830.01.2019Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Maintien de l'autorisation d'établissement
  28. 2C_39/201924.01.2019Renvoi pour infraction grave · Vie familiale · Ordre et sécurité publics
  29. 2C_954/201803.12.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 6B_1152/201728.11.2018Expulsion du territoire · Primauté du droit international · Clause de rigueur
  31. 2C_725/201813.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE · Proportionnalité · Protection de la vie privée
  32. 2C_76/201805.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Proportionnalité
  33. 2C_144/201821.09.2018Autorisation d'établissement · Mesure thérapeutique ambulatoire · Proportionnalité
  34. ATF 144 I 28120.09.2018Art. 13 al. 2, 16, 22, 27, 49 al. 1 Cst.; canton du Tessin; interdiction de se dissimuler le visage dans les espaces publics. Les lois tessinoises sur la dissimulation du visage dans les espaces publics et sur l'ordre public prévoient une liste exhaustive des exceptions à l'inter
  35. 2C_452/201702.07.2018Accord sur la libre circulation des personnes · Interdiction d'entrée · Ordre public
  36. 2C_387/201729.05.2018Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  37. 2C_66/201807.05.2018Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  38. 2C_284/201805.04.2018Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  39. 2C_308/201721.02.2018Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  40. 2C_976/201708.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Ordre public
  41. 2D_37/201708.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Recours constitutionnel subsidiaire · Accord sur la libre circulation des personnes
  42. 2C_1055/201731.01.2018Assistance judiciaire gratuite · Interdiction d'entrée · Effet suspensif
  43. 2C_142/201719.07.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Ordre public
  44. 2C_878/201511.07.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Proportionnalité
  45. 2C_122/201720.06.2017Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour
  46. 2C_33/201708.06.2017Droit d'être entendu · Expulsion et éloignement des étrangers · Ordre public
  47. ATF 143 III 40406.06.2017Art. 50 CL 1988 et 57 CL 2007; mainlevée définitive de l'opposition prononcée sur la base d'un acte authentique exécutoire établi dans un Etat étranger partie aux Conventions de Lugano de 1988 et 2007. La jurisprudence relative à la mainlevée définitive prononcée sur la base d'un
  48. 2C_182/201730.05.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  49. 2C_569/201507.03.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public
  50. 2C_1181/201631.01.2017Recours en matière de droit public · Proportionnalité · Prostitution