FR

Ordre public

334 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/7

Comme thème principal
  1. 2C_962/201631.01.2017Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Relation affective particulièrement intense avec les enfants
  2. 6B_126/201618.01.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Entrée et séjour de ressortissants UE (jusqu'à 3 mois) · Ordre public
  3. 2C_758/201623.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  4. 2C_560/201606.10.2016Révocation d'une autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  5. 2C_317/201614.09.2016Révocation d'une autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  6. 2C_344/201606.09.2016Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  7. 2C_394/201626.08.2016Révocation d'une autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
  8. 2C_468/201611.08.2016Droit d'être entendu · arbitraire · Révocation de l'autorisation de séjour
  9. 2C_982/201520.07.2016Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  10. 2C_997/201530.06.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Intérêt supérieur de l'enfant
  11. 2C_1112/201508.06.2016Droit de séjour · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement
  12. 2C_862/201507.06.2016Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Principe de la légalité
  13. 2C_787/201529.03.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Risque de récidive
  14. 2C_993/201517.03.2016Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public · Risque de récidive
  15. 1C_550/201518.01.2016Autorisation de manifestations sur le domaine public · Proportionnalité · Liberté d'opinion
  16. 2C_832/201522.12.2015Interdiction d'entrée · Ordre public · Libre circulation des personnes
  17. 2C_269/201502.12.2015Accord sur la libre circulation des personnes · Risque de récidive · Proportionnalité
  18. 2C_671/201521.08.2015Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit de se marier · Autorisation de séjour en vue de mariage
  19. 2C_1061/201314.07.2015Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour UE/AELE
  20. 2C_82/201502.07.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Ordre public · Proportionnalité
  21. 2C_191/201512.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Risque de récidive
  22. 2C_843/201418.03.2015Langue de la procédure · Conditions de recevabilité · Recevabilité du recours en matière de droit public
  23. 2C_933/201429.01.2015Regroupement familial · Ordre public · Proportionnalité
  24. 2C_622/201427.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  25. 2C_965/201427.01.2015Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour · Droit de visite
  26. ATF 141 III 127.11.2014Art. 105 ch. 4 CC ; art. 1 et 2 ainsi que 7 al. 2 Tit. fin. CC; effet rétroactif. La cause d'annulation du mariage de l' art. 105 ch. 4 CC n'est pas applicable rétroactivement aux mariages qui ont été célébrés avant l'entrée en vigueur de cette norme (consid. 4).
  27. 2C_436/201429.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  28. 2C_862/201318.07.2014Interdiction d'entrée · Libre circulation des personnes · Droit de séjour dérivé
  29. 2C_121/201417.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  30. ATF 140 III 40415.07.2014Art. 8 LCD , art. 1-4 Titre final CC; utilisation de conditions générales abusives; droit transitoire. Les contrats conclus avant l'entrée en vigueur du nouvel art. 8 LCD doivent-ils être examinés selon le nouveau droit? Question résolue par la négative en ce qui concerne une cla
  31. 2C_1092/201304.07.2014Accord sur la libre circulation des personnes · Interdiction d'entrée · Droit de séjour dérivé
  32. 2C_139/201404.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  33. 2C_1110/201317.04.2014Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  34. 2C_741/201308.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  35. 2C_718/201327.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie privée
  36. ATF 140 I 14517.12.2013Art. 8 CEDH ; art. 13 Cst. ; art. 96 al. 1 LEtr; prolongation de l'autorisation de séjour. Dans l'examen de la situation de l'étranger ne faisant plus ménage commun avec son conjoint suisse mais ayant encore l'autorité parentale sur leur enfant mineur de nationalité suisse sans e
  37. 1C_785/201319.11.2013Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Principe de spécialité
  38. 2C_260/201308.07.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Risque de récidive
  39. 2C_1128/201203.06.2013Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  40. 2C_286/201321.05.2013Intégration réussie · Droit de séjour après dissolution de la famille · poursuites
  41. 2C_1155/201208.05.2013Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  42. 2C_1237/201222.04.2013Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  43. 2C_862/201212.03.2013Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  44. 2C_845/201213.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection des droits de l'homme · Accord sur la libre circulation des personnes
  45. 2C_566/201218.01.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Risque de récidive
  46. 2C_310/201212.11.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public · Autorisation de frontalier
  47. 2C_204/201225.09.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  48. 2C_401/201218.09.2012Qualité pour recourir d'une autorité fédérale · Droit d'être entendu et notification des décisions · Principe de proportionnalité en droit des étrangers
  49. 2C_238/201230.07.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  50. 2C_221/201219.06.2012Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public