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Ordre public

334 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/7

Comme thème principal
  1. 2C_983/201113.06.2012Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie
  2. 2C_902/201114.05.2012Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  3. 2C_897/201113.05.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie familiale
  4. 2C_980/201122.03.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  5. 2C_241/201109.03.2012Regroupement familial · Ordre public · Proportionnalité
  6. 2C_486/201113.12.2011Autorisation de séjour · Libre circulation des personnes · Ordre public
  7. 2C_492/201106.12.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Ordre public
  8. 2C_47/201102.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  9. 2C_636/201003.08.2011Regroupement familial · Risque de récidive · Règle des deux ans
  10. 2C_932/201024.05.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  11. ATF 137 I 16712.04.2011Art. 8 al. 1 et 2, art. 13 al. 1 et 2, art. 27 et 49 al. 1 Cst. ; art. 8 CEDH ; LPD; loi genevoise du 17 décembre 2009 sur la prostitution; égalité et non-discrimination, sphère privée (protection des données) et domicile, liberté économique, primauté du droit fédéral. Présentati
  12. 2C_230/201012.04.2011Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · protection de la sphère privée
  13. 2C_670/201027.01.2011Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Ordre public
  14. 2C_323/201011.10.2010Droit d'être entendu de l'enfant · Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts
  15. 2C_212/201004.10.2010Regroupement familial · Expulsion · Ordre public
  16. 2C_222/201029.07.2010Expulsion/Éloignement · Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  17. 2C_799/200921.06.2010Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Expulsion
  18. 2C_757/200906.05.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Regroupement familial différé
  19. 2C_412/200909.03.2010Accord sur la libre circulation des personnes CE-Suisse · Ordre public · Autorisation d'établissement
  20. ATF 136 II 17702.02.2010Art. 8 CEDH ; art. 29 Cst. ; art. 83 let . c ch. 2 LTF; art. 7 let . d ALCP; art. 2 et 3 Annexe I ALCP ; art. 2 al. 2, 43, 47 et 51 LEtr; demande de reconsidération en vue d'un regroupement familial selon l'Accord sur la libre circulation. Pour que le recours en matière de droit
  21. ATF 136 II 6505.01.2010Art. 7 let . d ALCP ainsi qu' art. 3 et 5 annexe I ALCP ; regroupement d'enfants ayant la nationalité d'un Etat tiers du conjoint du ressortissant d'un Etat contractant (beaux-enfants ayant la nationalité d'un Etat tiers). Aspects procéduraux (consid. 1). Le droit au regroupement
  22. ATF 136 II 529.09.2009Art. 7 let . d ALCP et art. 3 et 5 annexe I ALCP ; regroupement familial de personnes ayant la nationalité d'un Etat tiers; adaptation de la jurisprudence du Tribunal fédéral à la nouvelle jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes; conditions auxquelles une
  23. 2C_196/200929.09.2009Regroupement familial · Droit de séjour · Discrimination à rebours
  24. ATF 135 III 64810.09.2009Art. 1 et 6 de la loi fédérale concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales, art. 2 let . d LPM, art. 6 ter et 6 quinquies CUP; refus de protection d'une marque au bénéfice d'un enregistrement in
  25. 4A_250/200910.09.2009Refus de protection pour marque internationale enregistrée · Interdiction d'utilisation des emblèmes d'organisations internationales · Imitation héraldique
  26. 2C_624/200815.06.2009Expulsion · Proportionnalité · Ordre public
  27. 2C_788/200813.03.2009Autorisation de séjour · Regroupement familial · Ordre public
  28. 2C_824/200820.02.2009Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit des étrangers
  29. 2D_59/200825.11.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  30. 2C_529/200825.08.2008Regroupement familial · Ordre public · Pesée des intérêts
  31. 2C_14/200821.08.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Révocation et refus de prolongation d'une autorisation de séjour · Ordre public
  32. 2C_385/200820.08.2008Reconsidération · Regroupement familial · Ordre public
  33. 2C_303/200809.07.2008Accord sur la libre circulation des personnes · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  34. 2C_78/200817.06.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  35. ATF 134 I 21409.05.2008Art. 27 Cst. ; liberté économique; mendicité. L'exercice de la mendicité ne constitue pas une activité protégée par l' art. 27 Cst. (consid. 3). Art. 10 al. 2 Cst. ; droit à la liberté personnelle; mendicité. Le fait de mendier, comme forme du droit de s'adresser à autrui pour e
  36. 2C_152/200722.04.2008Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  37. 2C_305/200706.11.2007Expulsion · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  38. ATF 134 II 2518.10.2007Applicabilité de l'Accord sur la libre circulation des personnes; ordre public; droit au regroupement familial ( art. 8 CEDH ); ressortissant communautaire recherché par la justice de son pays pour des infractions fiscales. En soi, des délits fiscaux commis à l'étranger sont de n
  39. 2C_269/200708.10.2007Ordre public · Proportionnalité · Période de bonne conduite
  40. 2C_273/200722.08.2007Autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
  41. 2A.19/200716.05.2007Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
  42. 2A.7/200719.03.2007Restitution de l'effet suspensif · Libre circulation des personnes · Ordre public
  43. 6S.444/200601.12.2006Expulsion · Fixation de la peine · Libération conditionnelle
  44. 2A.597/200610.11.2006Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Ordre public
  45. 2A.548/200606.11.2006Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
  46. 6S.317/200610.10.2006Confiscation · Pourvoi en nullité · Qualité pour recourir
  47. 2A.433/200615.09.2006Interdiction d'entrée · Effet suspensif · Recours de droit administratif
  48. 2A.320/200611.09.2006Regroupement familial · Proportionnalité · Ordre public
  49. 2A.39/200631.05.2006Accord sur la libre circulation des personnes · Renvoi · Ordre public
  50. 2A.361/200507.12.2005Recours de droit administratif · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public