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Ordre public

334 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/7

Comme thème principal
  1. 2A.469/200528.11.2005Recours de droit administratif · Regroupement familial · Proportionnalité
  2. 2A.315/200518.10.2005Recours de droit administratif · Accord sur la libre circulation des personnes · Expulsion
  3. 2A.30/200521.06.2005Recours de droit administratif · Expulsion · Accord sur la libre circulation des personnes
  4. ATF 131 II 33929.04.2005Conventions entre la Suisse et la France en matière de séjour et d'établissement. Accord sur la libre circulation des personnes. Notion de travailleur salarié au sens de l' art. 6 annexe I ALCP . Situation d'une personne tributaire de l'assistance publique. Recevabilité du recour
  5. 2A.749/200428.04.2005Recours de droit administratif · Expulsion · Menace actuelle
  6. ATF 131 II 35214.04.2005Art. 13 al. 1 LSEE , art. 100 al. 1 let. b ch. 1 OJ, art. 11 par. 1 et 3 ALCP , art. 5 annexe I ALCP ; interdiction d'entrée, recours de droit administratif, ordre public. Bien que l'art. 100 al. 1 let. b ch. 1 OJ exclue le recours de droit administratif en matière d'interdiction
  7. 2A.175/200407.12.2004Accord sur la libre circulation des personnes · Proportionnalité · Mendrisiotto
  8. 2A.638/200410.11.2004Regroupement familial · Expulsion · Vie familiale
  9. 2A.169/200431.08.2004Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  10. 2A.253/200427.08.2004Autorisation de police des étrangers · Protection de la vie familiale · Assistance judiciaire gratuite
  11. ATF 130 II 49302.08.2004Art. 5 par. 1 et 2 annexe I ALCP ; art. 3 par. 1 et 2 de la directive 64/221/CEE; refus d'accorder une autorisation de séjour à un ressortissant communautaire; ordre public; risque de récidive. Qualité pour recourir d'un ressortissant communautaire (art. 100 al. 1 let. b ch. 3 OJ
  12. 2A.12/200402.08.2004Accord sur la libre circulation des personnes · Proportionnalité · Libération conditionnelle
  13. 2A.117/200420.07.2004Recours de droit administratif · Expulsion · Accord sur la libre circulation des personnes
  14. 2A.190/200420.07.2004Regroupement familial · Mariage fictif · Proportionnalité
  15. 2A.403/200416.07.2004Regroupement familial · Autorisation de séjour · Reconsidération
  16. 2A.232/200406.05.2004Autorisation de séjour pour conjoints · Protection de la vie familiale · Ordre public
  17. 2A.214/200423.04.2004Regroupement familial pour conjoints · Manque d'intégration · Ordre public
  18. ATF 130 II 17607.04.2004Art. 1 LSEE ; art. 2 ALCP ; art. 5 par. 1 et 2 Annexe I ALCP ; art. 3 par. 1 et 2 de la directive 64/221/CEE; refus de prolonger une autorisation de séjour; Accord sur la libre circulation des personnes; mesures fondées sur l'ordre public; menace actuelle et suffisamment grave; é
  19. 2A.273/200307.04.2004Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  20. 2A.66/200417.02.2004Expulsion · Proportionnalité · Ordre public
  21. 1P.525/200327.11.2003Séquestre pénal · Interdiction de l'arbitraire · Décision incidente
  22. 2A.241/200303.11.2003Regroupement familial · Ordre public · Proportionnalité
  23. 2A.516/200331.10.2003Autorisation de séjour · Ordre public · Libération conditionnelle
  24. 2A.261/200325.09.2003Recours de droit administratif · Police des étrangers · Regroupement familial
  25. 2A.208/200311.09.2003Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Ordre public
  26. 2A.98/200328.08.2003Recours de droit administratif · Police des étrangers · Autorisation d'établissement
  27. 2A.616/200222.08.2003Regroupement familial · Ordre public · Dépendance à l'aide sociale
  28. 2A.56/200304.06.2003Recours de droit administratif · Expulsion · Protection de la vie familiale
  29. 2A.607/200212.05.2003Autorisation de séjour · Regroupement familial · Ordre public
  30. ATF 129 II 21528.03.2003Art. 8 CEDH , art. 13 al. 1 Cst. , art. 5 al. 1 et 2 de l'Annexe I ALCP, Directive 64/221 CEE, art. 10 al. 1 let. a et art. 11 al. 3 LSEE ; expulsion; mise en danger actuelle et suffisamment grave de l'ordre public. Admissibilité de l'expulsion d'un trafiquant ressortissant d'un
  31. 2A.171/200228.11.2002Recours de droit administratif · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  32. 2A.488/200203.10.2002Expulsion · Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée
  33. 2A.210/200230.09.2002Autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
  34. 2A.278/200211.09.2002Autorisation de séjour · Ordre public · Vie familiale
  35. 2A.76/200231.07.2002Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Ordre public
  36. 2A.22/200202.07.2002Droit des étrangers · Ordre public · Proportionnalité
  37. 2A.23/200208.04.2002Regroupement familial · Proportionnalité · Ordre public
  38. 2A.382/200130.11.2001Recours de droit administratif · Expulsion · Autorisation de séjour
  39. 2A.267/200123.10.2001Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Proportionnalité
  40. ATF 127 IV 20316.10.2001Art. 261bis al. 4 i.f. CP. Celui qui participe à la diffusion publique d'un ouvrage négationniste contribue à la négation ou à la minimisation grossière d'un génocide au sens de l'art. 261bis al. 4 i.f. CP. Il importe peu que l'ouvrage n'ait pas été vendu. La mise en vente publiq
  41. 2A.282/200118.09.2001Regroupement familial · Proportionnalité · Ordre public
  42. 2A.149/200131.08.2001Regroupement familial · Abus de droit · Proportionnalité
  43. 2A.96/200129.06.2001Recours de droit administratif · Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour
  44. ATF 127 III 27914.05.2001Arbitrage international; compétence du tribunal arbitral; litispendance ( art. 9 al. 1 et art. 190 al. 2 let. b LDIP ). Conditions de recevabilité du recours de droit public dirigé contre une sentence incidente relative à la compétence du tribunal arbitral en matière d'arbitrage
  45. 2A.42/200111.05.2001Regroupement familial · Ordre public · Proportionnalité
  46. 2A.38/200103.05.2001Recours de droit administratif · Pouvoir d'appréciation · Ordre public
  47. 2A.563/200011.04.2001Recours de droit administratif · Regroupement familial · Proportionnalité
  48. 2A.168/200105.04.2001Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Vie familiale · Ordre public
  49. 2A.526/200019.02.2001Recours de droit administratif · Autorisation de police des étrangers · Vie familiale
  50. 2A.385/200009.02.2001Recours de droit administratif · Regroupement familial · Ordre public