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Atteinte à la personnalité

292 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/6

Comme thème principal
  1. 5A_817/202117.05.2022Assistance judiciaire gratuite · Don d'ovocytes · Protection de la personnalité
  2. 5F_5/202220.04.2022Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Omission par inadvertance de pièces du dossier · Effet suspensif
  3. 5A_430/202121.02.2022Assistance judiciaire gratuite · Obligation de motiver · Arbitraire
  4. 5A_654/202113.01.2022Protection de la personnalité · Reportage médiatique · Mission d'information de la presse
  5. 5A_83/202112.11.2021Atteinte à la personnalité · Droit d'être entendu · irrecevabilité du recours
  6. 5A_612/201910.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Atteinte à la personnalité
  7. 8C_795/202017.08.2021Recours en matière de droit public · Résiliation abusive · Droit d'être entendu
  8. 5A_758/202003.08.2021Protection de la personnalité des personnes morales de droit public · Légitimation active · Liberté d'expression et des médias
  9. 5A_977/202005.05.2021Mainlevée provisoire · Exception de compensation · Vraisemblance
  10. 6B_1020/202015.03.2021Responsabilité de l'État · Qualité pour recourir de la partie plaignante · recours en matière pénale
  11. ATF 147 III 18518.02.2021Art. 28 al. 1 et art. 28a al. 1 ch. 3 CC ; violation des droits de la personnalité par le contenu d'un média. Exigences quant à la preuve de la persistance du trouble dans le cadre de l'action en constatation selon l' art. 28a al. 1 ch. 3 CC , s'agissant en particulier de contenu
  12. 5A_958/201908.12.2020Atteinte à la personnalité · Dénigrement · Intérêt à recourir
  13. ATF 147 IV 1613.11.2020Art. 141 al. 2 CPP ; art. 12 et 13 LPD ; art. 90 LCR ; preuves illicites collectées par des particuliers; exploitabilité en cas d'infractions à la LCR. Peuvent notamment être qualifiées d'illicites les preuves collectées par un particulier en violation de la LPD ou du CC (consid.
  14. 5A_954/201919.10.2020Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Chances de succès
  15. 6B_660/202009.09.2020présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Droit de refuser de témoigner
  16. 4A_123/202030.07.2020Protection de la personnalité du travailleur · Atteinte à la personnalité · Indemnité pour tort moral
  17. ATF 146 IV 23113.07.2020Art. 429 al. 1 let . c CPP; prétention en réparation du tort moral en cas de privation de liberté injustifiée. Une appréhension suivie d'une arrestation qui s'étendent sur une durée totalisant plus de trois heures constituent une atteinte à la liberté personnelle qui peut donner
  18. 6B_421/202002.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Violation du secret de fonction
  19. 6B_691/202026.06.2020Instructions · Délai d'épreuve · Principe de proportionnalité
  20. 6B_1037/201924.06.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Interdiction de l'arbitraire · Non-entrée en matière
  21. 4A_310/201910.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Harcèlement · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  22. 6B_402/202012.05.2020Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  23. 6B_1038/201930.04.2020Imputation des frais en cas de classement · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  24. 8C_468/201928.02.2020Résiliation des rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Abandon de poste
  25. 6B_272/201926.02.2020Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure · présomption d'innocence · Atteinte à la personnalité
  26. 5A_546/201905.02.2020Action en constatation · Atteinte à la personnalité · Intérêt actuel et pratique au constat
  27. 5A_561/201905.02.2020Protection de la personnalité · Cause civile non pécuniaire · décision finale
  28. 6B_4/201919.12.2019récusation · Principe de célérité · présomption d'innocence
  29. ATF 146 IV 22626.09.2019Art. 141 al. 2 CPP ; art. 4 al. 4 LPD ; art. 90 al. 1 et 2 LCR ; exploitabilité en procédure pénale de prises de vue réalisées au moyen de "dashcam" par des personnes privées. Des moyens de preuve illicites obtenus par des personnes privées ne sont exploitables que si les autorit
  30. 4A_588/201827.06.2019Obligation de motiver · Établissement des faits · fardeau de l'allégation
  31. 1B_299/201919.06.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · diocèse de Saint-Gall · Partie confessionnelle catholique du canton de Saint-Gall
  32. 4A_106/201904.06.2019Atteinte à la personnalité · Droit des poursuites · Somme d'argent à titre de réparation morale
  33. 2C_856/201713.05.2019Droit d'être entendu · Arbitraire · Maxime d'office
  34. 5A_801/201830.04.2019Protection de la personnalité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_201/201927.03.2019Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · justificatif du registre du commerce · Fondation d'assistance
  36. 6B_925/201807.03.2019Délai de dépôt de la plainte pénale · Imputation des frais en cas de classement · présomption d'innocence
  37. 6B_290/201819.02.2019Mise à la charge des frais en cas de classement · Illégalité et causalité adéquate · Atteinte à la personnalité
  38. 2C_38/201917.01.2019Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Responsabilité de l'État
  39. 8C_246/201816.01.2019Rapports de travail de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  40. 6B_1257/201804.01.2019Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · recours en matière pénale · Partie plaignante
  41. 4A_375/201820.08.2018Protection contre les congés · Résiliation abusive · Atteinte à la personnalité
  42. 6B_73/201809.08.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Atteinte à la personnalité
  43. 5A_753/201718.07.2018Atteinte à la personnalité · Intérêt privé prépondérant · Pesée des intérêts
  44. 5A_632/201715.05.2018Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Atteinte à la personnalité
  45. ATF 144 III 25713.04.2018Art. 28b al. 1 CC ; mesures de protection contre le harcèlement. Proportionnalité, durée et degré de précision de mesures de protection contre le stalking (consid. 3 et 4).
  46. 5A_76/201829.03.2018Atteinte à la personnalité · Reportage médiatique · Motifs justificatifs
  47. 4A_365/201726.02.2018Recours en matière civile · Exigences de motivation d'un recours · nova
  48. 6B_552/201718.01.2018présomption d'innocence · Imputation des frais en cas de classement · Comportement répréhensible au sens du droit civil
  49. ATF 144 III 118.12.2017Art. 28, 252 et 256 CC ; art. 8 CEDH ; droit de connaître sa descendance. L'époux de la mère parturiente est ex lege le père juridique de l'enfant (consid. 4.1). Le tiers géniteur de l'enfant n'est pas légitimé à contester la paternité du mari ni à reconnaître l'enfant (consid. 4
  50. 6B_809/201709.11.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Frais de procédure pénale