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Atteinte à la personnalité

292 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/6

Comme thème principal
  1. 6B_43/201723.06.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore
  2. 8C_251/201722.06.2017Recours en matière de droit public · subsidiarité du recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
  3. ATF 143 III 29709.06.2017Art. 28 et 28a al. 1 ch. 3 CC ; violation des droits de la personnalité par la participation à une campagne médiatique. Art. 28a al. 3 CC , en relation avec les art. 42 al. 2 et 423 CO , ainsi que l' art. 85 CPC ; motivation de la prétention en restitution du bénéfice. Art. 28a a
  4. 5A_256/201609.06.2017Atteinte à la personnalité · Action en suppression · Réddition des profits
  5. 6B_118/201620.03.2017Indemnisation du prévenu acquitté · Frais de défense · Droit d'être entendu
  6. 6B_267/201615.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans la constatation des faits · Droit d'être entendu
  7. 6B_908/201602.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Atteinte à la personnalité
  8. 6B_1310/201517.01.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  9. 5A_437/201602.12.2016For de l'établissement · Atteinte à la personnalité · Lien entre la succursale et l'objet du litige
  10. 5A_515/201624.11.2016Atteinte à la personnalité · Liberté d'expression et des médias · Intérêt public à l'information
  11. 6B_414/201629.07.2016Imputation des frais en cas de classement · Atteinte à la personnalité · présomption d'innocence
  12. 5A_195/201604.07.2016Droit à l'oubli · Assistance judiciaire gratuite · Tweet de la nuit de cristal
  13. 5A_975/201504.07.2016Atteinte à la personnalité · Droit à l'oubli · Arbitraire
  14. 6B_98/201523.06.2016Tort moral pour atteinte à la personnalité · Principe de célérité · Arbitraire
  15. ATF 142 III 38719.04.2016Art. 2 al. 2 let . e, 11 al. 2 et 12 al. 3 LDA; droit d'auteur sur des oeuvres d'architecture, droit à l'intégrité de l'oeuvre. Protection de l'oeuvre selon l' art. 2 LDA ; distinction entre fait et droit (consid. 3). Pour déterminer si la modification de l'oeuvre projetée par le
  16. ATF 142 III 26329.03.2016Loi sur la protection des données, art. 28 ss CC ; surveillance vidéo dans un bâtiment locatif. Appréciation de l'admissibilité d'une installation de surveillance vidéo dans un bâtiment comportant des appartements loués (consid. 2).
  17. 6B_241/201526.01.2016Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure · présomption d'innocence · Causalité adéquate
  18. 8C_99/201522.01.2016Öffentliches Dienstverhältnis · Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_780/201506.01.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Acte de service
  20. ATF 141 III 51309.11.2015Art. 28 al. 1 CC ; participation, en l'occurrence par omission. Une participation à un acte illicite implique un comportement de l'auteur lui-même. Une responsabilité pour le comportement d'autrui ne peut être déduite de l' art. 28 al. 1 CC . L'élément constitutif de causalité en
  21. 5A_963/201409.11.2015Protection de la personnalité · Droit international privé · Droit applicable en matière de responsabilité délictuelle
  22. 4D_42/201503.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Instigation · Secret de fonction
  23. 6B_615/201529.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Faux témoignage devant une commission d'enquête parlementaire · Prétentions civiles
  24. 6B_918/201516.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · in dubio pro duriore
  25. 5F_8/201531.08.2015Révision · Rectification · Maxime de disposition
  26. 5A_14/201516.07.2015Assistance judiciaire gratuite · Motivation du recours · Forclusion (ordre de choses nouvelles)
  27. 5A_658/201406.05.2015Atteinte à la personnalité · action en cessation · Conclusions
  28. 5A_931/201401.05.2015Mesure provisionnelle · Atteinte à la personnalité · Observation par une agence de détectives
  29. 6B_1126/201421.04.2015Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure · Indemnité et réparation morale en cas de classement · Comportement répréhensible au sens du droit civil
  30. 5A_531/201408.12.2014Défenseur d'office gratuit · Représentant commis d'office · Recours constitutionnel
  31. 5A_521/201427.11.2014Atteinte à la personnalité · Illégalité · liberté d'expression
  32. 6B_150/201423.09.2014présomption d'innocence · Imputation des frais en cas de classement · Droit d'être entendu
  33. 2E_1/201304.09.2014Responsabilité de l'État · Atteinte à la personnalité · Motif justificatif
  34. 5A_553/201214.04.2014Atteinte à la personnalité · Droit à l'image · Satire comme fait justificatif
  35. 6B_835/201306.02.2014présomption d'innocence · Indemnité pour tort moral · Atteinte à la personnalité
  36. 6B_873/201312.12.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Atteinte à la personnalité · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  37. 5A_309/201304.11.2013Atteinte à la personnalité · Action en cessation · Indemnité pour tort moral
  38. 5A_376/201329.10.2013Protection de la personnalité · Concurrence déloyale · Atteinte à l'honneur
  39. 5A_563/201304.10.2013Saisissabilité des prestations de tort moral · Licenciement immédiat injustifié · Saisie de salaire
  40. 5A_170/201303.10.2013Protection de la personnalité · Liberté de la presse · Liberté d'opinion
  41. 5A_17/201306.08.2013Atteinte à la personnalité · Intérêt actuel et pratique au constat · Droit d'être entendu
  42. 6B_628/201218.07.2013Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Indemnité pour tort moral
  43. 5A_58/201325.06.2013Atteinte à la personnalité · Action en constatation · Assistance judiciaire gratuite
  44. 8C_235/201318.06.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Destitution · Droit d'être entendu
  45. 4A_567/201209.04.2013Dommage irréparable · Mesure provisionnelle · Atteinte à la personnalité
  46. 6B_578/201228.02.2013Atteinte à la personnalité · Causalité adéquate · EBK
  47. 4A_218/201224.07.2012Licenciement immédiat injustifié · Atteinte à la personnalité · Indemnité pour tort moral
  48. 5A_888/201120.06.2012Protection de la personnalité · Droit d'être entendu · débats publics
  49. 5A_71/201210.05.2012Atteinte à la personnalité · Allégation de fait et jugement de valeur · Intérêt à recourir
  50. 4A_741/201111.04.2012Réparation du tort moral · Droit applicable en matière internationale (concurrence déloyale) · Instance cantonale unique