Intérêt juridiquement protégé
296 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/6
Comme thème principal- 6B_344/201906.05.2019Qualité pour recourir en matière pénale · Intérêt juridiquement protégé · Qualité de partie dans la procédure pénale
- 2C_1086/201715.03.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé
- 2C_247/201913.03.2019Remise d'impôt · Cas particulièrement important · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_137/201905.03.2019Mainlevée définitive · Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse
- 6F_44/201806.02.2019Révision · récusation · Partie plaignante
- 6B_1092/201805.02.2019recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conditions de recevabilité
- 4A_435/201829.01.2019Grief d'arbitraire · Frais et dépens · Cession de droits de propriété intellectuelle
- 1B_464/201828.01.2019Séquestre pénal · Avocat d'office · honoraires d'avocat
- 6B_1274/201822.01.2019Qualité de partie du lésé · Lésion directe · Faux dans les titres
- 6B_1118/201821.01.2019Qualité pour recourir en matière pénale · violation du droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu en procédure de recours
- 6B_1059/201817.01.2019recours en matière pénale · Non-entrée en matière · Lésé
- 6B_1218/201814.01.2019Liberté personnelle · Droit au respect de la vie privée et familiale · Exécution des peines
- 9C_820/201811.01.2019Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente · Décision incidente · arrêt de renvoi
- 1B_317/201812.12.2018Qualité de partie plaignante · Intérêt juridiquement protégé · Préjudice irréparable
- 2C_1093/201807.12.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_798/201817.09.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation pour cas de rigueur · Intérêt juridiquement protégé
- 2C_694/201827.08.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Cas particulièrement important
- 2D_36/201810.08.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
- 1B_118/201805.07.2018Séquestre pénal · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 5D_106/201815.06.2018Capacité de représentation devant le Tribunal fédéral · Intérêt juridiquement protégé · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_472/201831.05.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
- 1B_251/201828.05.2018Exigence de motivation · Intérêt juridiquement protégé
- 6B_1239/201724.05.2018Qualité pour recourir · Lésé · Intérêt juridiquement protégé
- 2D_29/201817.05.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation · Avance de frais
- 6B_92/201817.05.2018Qualité pour recourir · Faux témoignage · Lésé
- 8C_769/201707.05.2018Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse · Compétence des cours du Tribunal fédéral
- 2C_994/201609.03.2018Marché public · Concession d'usage privatif · Recours constitutionnel subsidiaire
- 6B_601/201726.02.2018Qualité pour recourir en matière pénale · décision finale · Décision partielle
- 2D_13/201820.02.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Déni de justice formel
- 1B_19/201815.02.2018Déni de justice formel · Intérêt juridiquement protégé · Mesures de substitution
- ATF 144 IV 8123.01.2018Art. 309 al. 3, 310 et 323 CPP ; irrecevabilité du recours contre une décision de reprise, respectivement d'ouverture de l'instruction consécutive à une ordonnance de non-entrée en matière préalable. Lorsque, après avoir rendu une ordonnance de non-entrée en matière au sens de l'
- 2D_40/201713.11.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation pour cas de rigueur · Renvoi
- 2C_972/201631.10.2017Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé · Exécution forcée
- 2C_883/201719.10.2017Renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé
- ATF 143 IV 47505.10.2017Art. 393 al. 1 let. a et art. 394 let. b CPP ; non-entrée en matière sur un recours au sens des art. 393 ss CPP contre une décision du Ministère public refusant de retirer des actes du dossier. Une autorité de dernière instance cantonale, qui n'entre pas en matière sur un recours
- 1B_266/201705.10.2017Non-entrée en matière sur le recours CPP · Retrait des moyens de preuve non utilisables du dossier · Interdiction d'exploitation des preuves
- 2C_1088/201602.06.2017Subvention · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de l'accès au juge
- 6B_1075/201627.03.2017Qualité pour recourir du plaignant · Intérêt juridiquement protégé · Conclusions civiles dans la procédure pénale
- 1B_438/201614.03.2017Droit d'être entendu · Qualité de partie · Partie plaignante
- 1B_388/201606.03.2017Qualité de partie des tiers touchés par des actes de procédure · Intérêt juridiquement protégé · Séquestre pénal
- 6B_457/201623.02.2017Qualité pour recourir en matière pénale · Intérêt juridiquement protégé · Favoritisme (soustraction de la justice)
- 1B_339/201617.11.2016recours en matière pénale · Décision incidente · Déni de justice formel
- 4A_524/201620.09.2016Arbitrage international · Contestation des ordonnances de procédure · Intérêt juridiquement protégé
- 2C_442/201618.07.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
- 6B_1159/201507.04.2016Irrecevabilité · Procédure pénale · Qualité de partie
- 6B_799/201504.04.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Lésé
- 5A_868/201518.03.2016Qualité pour recourir en matière civile · Intérêt juridiquement protégé · Curatelle pour mineurs
- 2C_122/201604.02.2016Extinction de l'autorisation d'établissement · Autorisation discrétionnaire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_97/201602.02.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
- 1B_390/201516.12.2015Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé · Sûretés