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Changement de jurisprudence

269 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/6

Comme thème principal
  1. 8C_842/201930.06.2020recours en matière de droit public · Obligation de motiver · interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_943/201907.02.2020Caractère non public d'une conversation · changement de jurisprudence · Erreur sur les faits
  3. ATF 145 V 30429.08.2019Art. 39 al. 1 let . e, art. 41 al. 1 bis , art. 49a al. 1 et 2 LAMal ; limitation quantitative dans le cadre de la planification hospitalière; remboursement proportionnel du canton en cas de traitement volontaire extra-cantonal. Selon la jurisprudence (9C_151/2016; 9C_617/2017),
  4. 8C_875/201824.07.2019Point de départ du délai en cas de notification par courrier A Plus · Sphère de puissance du destinataire et principe de réception · changement de jurisprudence
  5. 2C_920/201828.05.2019Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  6. ATF 145 V 20020.03.2019Art. 31 al. 3 let . c LACI; un associé d'une Sàrl n'a pas droit à l'indemnité de chômage. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle l'influence considérable d'un associé ou d'une associée d'une Sàrl selon le droit suisse (avec ou sans fonction dirigeante) résulte déjà de l'
  7. 8C_621/201820.03.2019indemnité de chômage · Personnes assimilées à l'employeur · Société à responsabilité limitée
  8. 9C_792/201825.01.2019Suppression de rente · arrêt de renvoi · changement de jurisprudence
  9. ATF 145 V 5024.01.2019Art. 4, art. 5 al. 1 et 2, art. 9 al. 2 let . f LAVS; art. 7 let . h et art. 23 RAVS ; qualification d'un dividende en tant que salaire déterminant. Confirmation de la jurisprudence relative à la délimitation entre salaire et dividende selon laquelle il n'y a lieu de déroger à la
  10. 9C_4/201824.01.2019Requalification de dividendes en salaire soumis à l'AVS · Principe de pleine concurrence · Disproportion manifeste entre le travail fourni et le salaire
  11. 9C_499/201823.01.2019Révision de la rente · droit d'être entendu · Procès équitable
  12. 9C_428/201803.12.2018Allocation de maternité · Mesure d'instruction · Obligation de motiver
  13. 4A_342/201821.11.2018Décision partielle · Demande reconventionnelle subsidiaire · Cumul objectif d'actions
  14. ATF 144 III 45228.08.2018Art. 86 et 90 CPC ; action partielle et cumul de prétentions. Résumé de la jurisprudence précédente concernant la possibilité de cumuler plusieurs prétentions dans une action partielle. Modification de cette jurisprudence en ce sens qu'il n'est pas nécessaire de préciser dans la
  15. 4A_442/201728.08.2018Action partielle · Cumul objectif d'actions · Cumul alternatif d'actions
  16. 9C_672/201711.07.2018Révision de la rente · recours en matière de droit public · constatations de fait
  17. ATF 144 III 28511.06.2018Art. 140b LBI ; conditions de l'octroi d'un certificat complémentaire de protection. Après l'autorisation de mise sur le marché, un certificat complémentaire de protection ne peut pas être réclamé pour un produit composé de deux principes actifs si le brevet de base ne porte que
  18. 8C_587/201714.05.2018Nouvelle demande · Rente d'invalidité · Critères de révision
  19. 8C_676/201728.02.2018Invalidité · Rente d'invalidité · Comparaison des revenus
  20. 8C_300/201701.02.2018droit d'être entendu · assurance-invalidité · incapacité de travail
  21. ATF 143 II 61713.12.2017Art. 1 al. 2, 10 al. 1 et 2 let. e et f, 19 al. 1 let. a, 22 al. 2 LDA; art. 11 bis al. 1 ch. 2 et 3 de la Convention de Berne; art. 8 WCT ; tarif complémentaire au tarif commun 3a concernant la redevance pour la réception dans des chambres d'hôtel; usage privé non soumis à la re
  22. ATF 143 V 40930.11.2017Art. 4 al. 1 LAI en liaison avec les art. 6-8 LPGA (en particulier l' art. 7 al. 2 LPGA ); art. 28 al. 1 LAI ; troubles dépressifs de degré léger à moyen et invalidité donnant droit à une rente. Il est approprié et conforme au système de soumettre également ces troubles à la gril
  23. 8C_841/201630.11.2017Rente d'invalidité · incapacité de travail · Invalidité
  24. 9C_529/201718.10.2017Capacité de travail · Tenue du ménage · Système de rentes
  25. 6B_811/201627.02.2017Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Peine complémentaire
  26. 9C_573/201620.02.2017Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Conditions de recevabilité pour décision incidente · changement de jurisprudence
  27. 9C_688/201616.02.2017Valeur probante des rapports médicaux · Examen des indicateurs · assurance-invalidité
  28. 8C_275/201621.10.2016Assurance-accidents · surindemnisation · changement de jurisprudence
  29. 6B_521/201615.09.2016Violation grave des règles de la circulation · Zone 30 · Danger abstrait accru
  30. 9C_700/201518.07.2016Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  31. ATF 142 IV 13701.06.2016Art. 90 al. 3 et 4 LCR ; violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; excès de vitesse particulièrement important; conditions subjectives. Aucune méthode d'interprétation de l' art. 90 al. 3 et 4 LCR ne permet de retenir l'existence d'une présomption légale ir
  32. 9C_558/201504.04.2016Objet du litige · Valeur probante des rapports médicaux · Jurisprudence sur la surmontabilité
  33. 9C_539/201521.03.2016Capacité de travail · maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
  34. 4A_536/201503.03.2016Recours en matière civile · Inscription de signatures collectives au registre du commerce · Inscription au registre du commerce
  35. 9C_354/201529.02.2016Révision de la rente · Jurisprudence sur la surmontabilité · Trouble douloureux chronique
  36. ATF 142 V 11826.02.2016Art. 41 al. 2 et art. 66 al. 3 LPP ; créance de l'employeur en restitution de cotisations non prélevées sur le salaire; prescription. La créance de l'employeur à l'encontre du salarié en restitution de cotisations de la prévoyance professionnelle non prélevées sur le salaire est
  37. 9C_481/201516.02.2016Nouvelle demande · Détérioration psychique · Valeur probante des expertises
  38. 8F_15/201507.12.2015Faits nouveaux · Vrais nova · nouveaux moyens de preuve
  39. ATF 142 V 8703.12.2015Art. 5 al. 1 et 3 LAMal ; art. 90 OAMal ; art. 24 al. 1 LCA ; perception des primes. Le principe de la divisibilité de la prime mensuelle vaut pour le début et la fin des rapports relevant de l'assurance obligatoire des soins (changement de jurisprudence; consid. 5).
  40. 8C_240/201518.11.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des rapports médicaux
  41. 9C_148/201516.11.2015Application intertemporelle du changement de jurisprudence · Rente d'invalidité · Renvoi pour mise en œuvre d'une expertise supérieure
  42. ATF 141 V 57405.09.2015Art. 18 al. 1 LAA en liaison avec l'art. 7 s. LPGA; affections psychosomatiques et invalidité qui fonde le droit à une rente. Le changement de jurisprudence dans le domaine de l'assurance-invalidité relative aux syndromes douloureux somatoformes et aux affections psychosomatiques
  43. 8C_10/201505.09.2015Pratique relative au coup du lapin · Examen du rapport de causalité adéquate · Trouble somatoforme douloureux
  44. 8C_76/201502.09.2015assurance-invalidité · Révision · Base d'appréciation médicale
  45. 2C_201/201516.07.2015Regroupement familial · Délais pour le regroupement familial · changement de jurisprudence
  46. 9C_492/201403.06.2015Trouble somatoforme douloureux persistant · incapacité de travail · Rente d'invalidité
  47. 2C_634/201424.04.2015Regroupement familial · changement de jurisprudence · Nullité
  48. ATF 141 IV 9724.03.2015Art. 122 CP ; lésions corporelles graves, contamination intentionnelle de plusieurs personnes par le VIH. Eu égard à la grave altération de la santé physique et psychique qu'elle entraîne, à vie, la contamination par le VIH constitue une lésion corporelle grave au sens de la clau
  49. ATF 141 III 6816.01.2015Art. 88 en liaison avec l' art. 59 al. 2 let. a CPC ; action du débiteur en constatation de l'inexistence de la créance; intérêt suffisant à la constatation. Assouplissement des conditions auxquelles est admise l'action en constatation de droit négative du débiteur poursuivi qui
  50. ATF 141 III 5320.11.2014Art. 206 al. 1 et 3 CC ; régime matrimonial de la participation aux acquêts; partage de la copropriété d'un immeuble en cas de divorce; participation à la plus-value conjoncturelle du conjoint qui a contribué à l'acquisition de l'immeuble; précision de la jurisprudence. Conformém