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Droit des assurances sociales

203 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/5

Comme thème principal
  1. 9C_83/201916.05.2019Vrais nova · Prévoyance professionnelle · incapacité de travail
  2. 9C_858/201822.03.2019Conditions du préjudice irréparable · Décision incidente · Assistance judiciaire
  3. 8F_8/201807.01.2019Expertise médicale · Révision · Droit des assurances sociales
  4. 8C_755/201711.12.2018Indemnités journalières · Révision (reconsidération) d'une décision · Fait nouveau
  5. 9C_291/201720.09.2018Conclusion réformatoire dans le recours · Jonction de procédures · Révision procédurale pour faits nouveaux
  6. ATF 144 V 41819.09.2018Art. 17 al. 2 LPGA ; art. 21 al. 1 let . c LAA; modification de prestations pour soins et remboursement de frais. Les prestations pour soins et remboursement de frais au sens de l' art. 21 al. 1 let . c LAA sont des prestations durables. La suppression ultérieure de ces prestatio
  7. ATF 144 V 9707.05.2018Art. 37 al. 4 et art. 55 al. 1 LPGA ; art. 65 al. 4 PA ; retrait rétroactif de l'assistance gratuite d'un avocat pour la procédure administrative. Si la partie précédemment indigente revient à meilleure fortune, on ne saurait exiger d'elle le paiement ultérieur des coûts de l'ass
  8. 9C_78/201726.01.2018Droit d'être entendu · Appréciation des preuves des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
  9. 8C_588/201722.12.2017Non-entrée en matière sur demande de reconsidération · Absence de droit judiciairement exigible à la reconsidération · Effet dévolutif
  10. 9C_759/201729.11.2017Revenu hypothétique · Revenu abandonné · Exigibilité d'une activité lucrative
  11. 9C_292/201707.09.2017Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Deuxième formation · Paiement direct de la rente pour enfant
  12. 9C_36/201725.08.2017Rente d'invalidité · Méthode générale de comparaison des revenus · Nouvelle demande de prestations
  13. 9C_576/201613.06.2017Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  14. 9C_591/201621.03.2017Décision incidente · décision finale · Marchand d'immeubles professionnel
  15. 9C_545/201601.03.2017Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Décision partielle
  16. 9C_616/201616.12.2016Rente de l'assurance-invalidité · Révision · Droit des assurances sociales
  17. 9C_87/201623.11.2016Droit des assurances sociales · assurance-invalidité · Révision de la rente
  18. 8C_288/201614.11.2016reconsidération · Suppression de rente · Maxime d'office
  19. 8C_333/201624.10.2016Assurance-accidents · Fait nouveau en procédure de révision · Révision
  20. 9C_830/201506.04.2016Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · Appréciation des preuves
  21. 9C_5/201612.02.2016Capacité de discernement · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens
  22. ATF 141 V 58524.11.2015Art. 4 LAI ; art. 87 al. 2 et 3 RAI ; art. 6-8, 17 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA : changement de jurisprudence; nouvelle demande. La nouvelle jurisprudence concernant les syndromes douloureux somatoformes ne constitue pas en soi un motif de nouvelle demande ni de révision (consid.
  23. 9C_220/201523.11.2015Récusation des juges fédéraux · Recours en matière de droit public · Moyens et appareils (assurance-maladie)
  24. 9C_49/201528.10.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Révision
  25. 8C_501/201405.08.2015Assurance-accidents · Rechute · Lien de causalité
  26. 9C_360/201414.10.2014Droit d'être entendu · allocation pour impotence · Impotence
  27. 9C_232/201429.08.2014Prestations complémentaires · Imputation de revenus hypothétiques · Projection sur une base annuelle
  28. 8C_104/201426.06.2014Trouble somatoforme douloureux · Comparaison des revenus · Jurisprudence sur la surmontabilité
  29. ATF 140 V 31412.06.2014Art. 3 al. 1 let. b LAFam ; droit à l'allocation de formation professionnelle. La conclusion d'un contrat de stage après un échec à l'examen de fin d'apprentissage dans la même branche professionnelle peut être reconnue comme formation au sens de l' art. 49 bis al. 1 RAVS si ce s
  30. 9C_30/201406.05.2014Fixation de l'indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie en cas de représentation gratuite par un syndicat
  31. 8C_288/201422.04.2014Obligation de motiver · Critique appellatoire · Irrecevabilité
  32. 9C_603/201324.03.2014Restitution de prestations d'assurance sociale · revenu d'invalide · Appréciation anticipée des preuves
  33. 9C_686/201313.12.2013Rente de l'assurance-invalidité · taux d'invalidité · Appréciation des preuves
  34. ATF 140 I 7706.12.2013Art. 35 LAVS ; plafonnement des rentes. Le plafonnement des rentes prévu à l' art. 35 LAVS conduit à une inégalité de traitement entre les couples mariés et les partenaires enregistrés d'une part et les couples vivant en concubinage d'autre part. Le désavantage subi en lien avec
  35. 8C_487/201321.10.2013Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Révision
  36. 9C_277/201328.08.2013Droit d'être entendu · Révision · Droit des assurances sociales
  37. 8C_91/201322.08.2013Déduction sur le revenu liée au handicap · revenu d'invalide · taux d'invalidité
  38. 9C_294/201320.08.2013Conditions de recevabilité · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  39. 9C_555/201225.07.2013Révision procédurale · reconsidération · Révision matérielle
  40. 9C_193/201322.07.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  41. 8C_512/201207.06.2013surindemnisation · concordance événementielle · Gain présumé perdu
  42. 9C_962/201215.04.2013Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit au respect du domicile · Interdiction de la discrimination
  43. 9C_884/201210.04.2013Révision de rente (art. 17 LPGA) · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  44. 9C_498/201207.03.2013Restitution de prestations d'assurance sociale · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · bonne foi
  45. 9C_873/201225.02.2013Droit d'être entendu · Maxime d'office / Dispositions massimo · Rente d'invalidité
  46. 8C_115/201214.01.2013Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Notion d'accident et lien de causalité
  47. 9C_669/201125.10.2012Dividende de substance · Disproportion manifeste entre le travail fourni et le salaire ou entre le capital investi et le dividende · Pratique nidwaldienne
  48. 9C_624/201125.09.2012Activité indépendante · Salaires non annoncés (cotisations AVS) · Sous-traitant
  49. ATF 138 I 32130.08.2012Art. 8 et 9 Cst. ; contrôle abstrait des normes; ch. I.I. al. 1 de l'arrêté du Parlement du canton de Zurich du 28 février 2011 sur la fixation de la rémunération des membres du Tribunal des assurances sociales. La différence de rémunération - consacrée par la réglementation cont
  50. 9C_978/201105.07.2012Assurance-vieillesse et survivants · Rente de veuve · Droit des assurances sociales