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Droit des assurances sociales

203 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/5

Comme thème principal
  1. 8C_528/201107.03.2012Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit des assurances sociales
  2. 4A_77/201120.12.2011Recours en matière civile · droit intertemporel · Voies de droit
  3. 9C_866/201020.07.2011Statut de salarié ou d'indépendant · Droit des assurances sociales · Critères de l'activité indépendante
  4. 8C_137/201113.05.2011Assurance facultative contre les accidents · Obligation de contracter · Liberté contractuelle
  5. 9C_950/201011.05.2011Épuisement des voies de recours / Conditions de recevabilité · Défaut de motivation · Force de chose jugée
  6. ATF 137 V 5108.02.2011Art. 85 al. 1 let. a LTF ; art. 52 al. 1 LAVS ; recevabilité du recours en matière de droit public dans un cas de responsabilité de l'employeur pour le dommage résultant de la violation des prescriptions en matière d'AVS. La voie du recours en matière de droit public n'est ouvert
  7. 8C_518/201024.01.2011Recours en matière de droit public · Décision partielle · Décision incidente
  8. 9C_236/201010.01.2011Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius · Objet du litige
  9. 9C_694/200931.12.2010Mesures de réadaptation médicale · Rentes et mesures professionnelles (AI) · amputation du médio-tarse
  10. 4A_503/201020.12.2010Affaire civile · Droit public · Droit des assurances sociales
  11. 8C_856/201029.11.2010Intérêt digne de protection · Devenir sans objet · Durée raisonnable de la procédure
  12. 8C_1021/200903.11.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  13. 9C_905/200928.06.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Juridiction transactionnelle
  14. 9C_92/201023.06.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  15. 8C_886/200913.04.2010Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Révision de la rente
  16. 9C_574/200905.03.2010Rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  17. 8C_5/200902.03.2010Aptitude au placement · Obligation de prester de l'assurance-chômage · indemnité de chômage
  18. 9C_885/200901.02.2010Délai de recours · Autorité incompétente · Respect du délai
  19. 4A_481/200926.01.2010Droit de la responsabilité civile · Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Calcul du dommage d'incapacité de gain
  20. 9C_394/200908.01.2010Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité · Réadaptation par soi-même
  21. 8C_653/200928.10.2009Valeur probante des rapports médicaux · Renvoi pour expertise médicale · Droit d'être entendu
  22. 9C_532/200915.10.2009Droit d'être entendu / libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux et expertises · Révision d'une rente d'invalidité
  23. 8C_615/200928.09.2009Retard à statuer · Droit à être jugé dans un délai raisonnable · Assurance-accidents
  24. 8C_849/200816.06.2009Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · Rétroactivité impropre
  25. 9C_576/200829.05.2009Droit d'être entendu · Révision · Droit des assurances sociales
  26. 9C_516/200815.04.2009Droit d'être entendu · Reconsidération · Conditions d'assurance
  27. 8C_495/200811.03.2009Renonciation aux prestations d'assurance · reconsidération · Transaction
  28. 8C_403/200823.01.2009Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Négligence grave
  29. 9C_831/200812.12.2008Droit d'être entendu · Intérêt digne de protection · objet du litige
  30. 8C_533/200826.11.2008Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Événement de peur en tant qu'accident · Lien de causalité naturelle en LAA
  31. 8C_364/200807.11.2008Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Pratique relative au coup du lapin · Appréciation anticipée des preuves
  32. 8C_30/200805.09.2008Restitution de prestations indûment perçues · bonne foi · Remise de l'obligation de restituer
  33. 9C_701/200720.06.2008Incapacité de gain · Force probante des rapports médicaux · Droit des assurances sociales
  34. 9C_521/200716.05.2008reconsidération · Révision · Droit des assurances sociales
  35. H 141/0631.01.2008Transaction en droit des assurances sociales · Recours de droit administratif · Créances de cotisations
  36. C 32/0707.12.2007Prolongation du délai-cadre pour les chômeurs âgés · Péremption du droit de requérir la restitution · Proximité de l'âge de la retraite (assurance-chômage)
  37. 5A_367/200715.10.2007Mainlevée provisoire · Exception d'inexécution · Qualification du contrat
  38. ATF 133 V 63725.09.2007Art. 66 al. 4 LTF ; frais de justice; gratuité de la procédure. Les caisses de chômage ne sont pas visées par la gratuité de la procédure prévue par l' art. 66 al. 4 LTF (consid. 4).
  39. I 906/0523.01.2007Rente d'invalidité · Obligation de collaborer de la personne assurée · Appréciation des preuves
  40. H 156/0516.01.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure administrative
  41. I 848/0529.11.2006Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · revenu d'invalide
  42. H 147/0510.11.2006Droit d'être entendu · Cotisations des personnes non actives · principe d'égalité de traitement
  43. H 139/0625.10.2006Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Preuve du paiement des cotisations par timbres · Université de Genève
  44. ATF 133 V 5020.09.2006Art. 49 al. 1, art. 51, art. 52 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA : Non entrée en matière sur une demande de reconsidération. Une non entrée en matière sur une demande de reconsidération n'est pas susceptible d'être attaquée par la voie de l'opposition (consid. 4).
  45. U 445/0529.08.2006Assistance judiciaire · Indigence · droit intertemporel
  46. H 191/0530.06.2006Activité lucrative dépendante de l'accordant · Maxime d'office · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  47. I 158/0502.06.2006Exigences formelles de l'opposition · Respect du délai · assurance-invalidité
  48. U 67/0524.05.2006Maxime inquisitoire · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Notion d'accident
  49. K 181/0403.04.2006Indemnités journalières en cas de maternité · Obligation d'annoncer un cas d'assurance · Droit des assurances sociales
  50. I 608/0425.11.2005Appréciation des rapports médicaux · Faits et moyens de preuve nouveaux · Rente de l'assurance-invalidité