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Implantation hors zone à bâtir

218 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/5

Comme thème principal
  1. 1C_284/201701.03.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  2. 1C_561/201614.11.2017Obligation de planifier · Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone · Implantation hors zone à bâtir
  3. 1C_39/201713.11.2017Droit d'être entendu · Sanabilité des vices de procédure · Obligation de motiver
  4. 1C_436/201707.11.2017Droit d'être entendu · Contestation de l'établissement des faits · Implantation hors zone à bâtir
  5. 1C_295/201603.01.2017Implantation hors zone à bâtir · Autorisation exceptionnelle en zone agricole · rétablissement de l'état conforme au droit
  6. 1C_655/201516.11.2016Qualité pour recourir · Garantie de la situation acquise · Implantation hors zone à bâtir
  7. 1C_556/201321.09.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  8. 1C_640/201520.09.2016Droit d'être entendu · Implantation hors zone à bâtir · Protection de l'existant
  9. 1C_514/201515.07.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Dérogation
  10. 1C_511/201413.05.2016Droit de l'aménagement du territoire et des constructions · Droit de la protection de l'environnement · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1C_477/201422.12.2015Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir · Protection de l'existence pour constructions dérogatoires à la zone · Implantation hors zone à bâtir
  12. 1C_270/201404.06.2015égalité de traitement dans l'illégalité · Principe de la proportionnalité · Implantation hors zone à bâtir
  13. 1C_33/201501.06.2015Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire · Zone de verdure
  14. ATF 141 II 24522.04.2015Art. 22 et 24 LAT ; principes d'aménagement du territoire applicables aux installations de téléphonie mobile en et hors zone à bâtir; application des dispositions communales d'esthétique à ce genre d'installations et limites découlant du droit des télécommunications et de l'aména
  15. 1C_265/201422.04.2015Conformité à l'affectation de la zone des installations de téléphonie mobile · Principe de la séparation des zones constructibles et non constructibles · autonomie communale
  16. 1C_109/201404.03.2015Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire cantonale · Unité de la forme
  17. 1C_347/201416.01.2015Interdiction de la reformatio in peius · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  18. 1C_543/201323.07.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  19. 1C_610/201220.02.2014Implantation hors zone à bâtir · Autorisation rétroactive · Parcelle extérieure
  20. 1C_145/201306.12.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 1C_14/201314.10.2013Conformité à la zone · Implantation hors zone à bâtir · Interdiction de l'arbitraire
  22. 1C_561/201204.10.2013Conformité à la zone agricole · Exploitation liée au sol · Extension intérieure
  23. 1C_23/201327.09.2013Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Exception à la zone inconstructible (espace réservé aux eaux)
  24. 1C_311/201228.08.2013Implantation hors zone à bâtir · Zone de protection · autonomie communale
  25. 1C_55/201227.06.2013Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir contre un acte normatif cantonal · Implantation hors zone à bâtir
  26. 1C_371/201230.05.2013Droit d'être entendu · Implantation hors zone à bâtir · Autorisation exceptionnelle hors zone à bâtir
  27. 1C_312/201217.04.2013Implantation hors zone à bâtir · Exigence de la localisation négative · Surfaces d'assolement
  28. 1C_164/201230.01.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  29. 1C_529/201229.01.2013Objet du litige · Droit d'être entendu · Obligation d'autorisation pour les constructions et installations
  30. 1C_200/201217.12.2012Implantation hors zone à bâtir · Autorisation exceptionnelle pour antennes de téléphonie mobile · Évaluation des sites
  31. 1C_496/201120.09.2012Implantation hors zone à bâtir · Construire hors de la zone à bâtir
  32. 1C_13/201224.05.2012autonomie communale · Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  33. 1C_94/201229.03.2012Recours contre une décision incidente · Qualité pour recourir d'un département · Approbation des plans pour les routes nationales
  34. 1C_326/201122.03.2012permis de construire · Implantation hors zone à bâtir · rétablissement de l'état conforme au droit
  35. 1C_551/201007.12.2011Droit d'être entendu · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
  36. 1C_318/201108.11.2011Recours en matière de droit de vote · Contrôle de validité d'une initiative populaire · Installations de téléphonie mobile
  37. 1C_533/201020.07.2011Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Objet du litige
  38. 1C_328/201007.03.2011Autorisation exceptionnelle hors zone à bâtir · Implantation hors zone à bâtir · Force de chose jugée des autorisations de construire
  39. 1C_391/201019.01.2011décision finale · Recours en matière de droit public · Interdiction de la reformatio in peius
  40. 1C_345/201014.01.2011Autorisation exceptionnelle pour constructions dérogatoires · Implantation hors zone à bâtir · Droit d'être entendu
  41. 1C_77/201011.10.2010Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Objet du litige
  42. 1C_550/200909.09.2010Conformité à la zone agricole · Autorisation exceptionnelle en zone agricole · Déni de justice formel
  43. 1C_107/201017.06.2010Implantation hors zone à bâtir · Pesée des intérêts · Autorisation limitée dans le temps
  44. ATF 136 II 21412.03.2010Art. 24 LAT , Art. 2 s., 7 s. et 12f LPN; restaurant sur le plateau sommital du Weisshorn d'Arosa. Implantations de restaurants de montagne imposées par leur destination (consid. 2). Octroi d'une autorisation exceptionnelle comme tâche de la Confédération; obligation d'examiner d
  45. 1C_344/200712.03.2010Implantation hors zone à bâtir · Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir · Droit d'être entendu
  46. 1C_396/200909.02.2010Implantation hors zone à bâtir · Pesée des intérêts · Défrichement
  47. 1C_36/200914.07.2009Implantation hors zone à bâtir · Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir · Droit d'être entendu
  48. 1C_89/200911.06.2009Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir · Implantation hors zone à bâtir · Obligation d'autorisation pour les constructions et installations
  49. 1C_14/200825.02.2009Implantation hors zone à bâtir · Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir · Condition résolutoire
  50. 1C_345/200829.01.2009Implantation hors zone à bâtir · Antenne de téléphonie mobile · Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir