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Implantation hors zone à bâtir

218 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/5

Comme thème principal
  1. 1C_169/200805.12.2008Protection contre le bruit des installations sportives · Appréciation globale des atteintes à l'environnement · Limitation préventive des émissions
  2. 1C_127/200804.12.2008Changement d'affectation hors de la zone à bâtir · Assujettissement à l'autorisation de construire · Dérogation
  3. 1C_228/200728.11.2008Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir · Implantation hors zone à bâtir · Installation d'antenne hors zone à bâtir
  4. 1C_81/200820.06.2008Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir · Implantation hors zone à bâtir · rétablissement de l'état conforme au droit
  5. ATF 133 II 40931.10.2007Art. 82 ss LTF , art. 24 et 24c LAT ; recours en matière de droit public concernant l'agrandissement d'une antenne de téléphonie mobile hors de la zone à bâtir. Recevabilité du recours en matière de droit public dans le domaine du droit de l'aménagement du territoire et des const
  6. 1C_86/200731.10.2007Recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente · Moyen de réforme
  7. 1C_67/200720.09.2007Conformité à la zone hors de la zone à bâtir · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  8. 1P.68/200717.08.2007autonomie communale · Conformité à la zone des antennes de téléphonie mobile · Implantation hors zone à bâtir
  9. 1A.274/200606.08.2007Implantation hors zone à bâtir · Dérogation · Pesée des intérêts
  10. 1A.98/200519.02.2007Implantation hors zone à bâtir · Antenne de téléphonie mobile
  11. 1A.120/200612.02.2007Implantation hors zone à bâtir · Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir · Procédure d'approbation des plans
  12. 1A.78/200601.12.2006Conformité à la zone agricole · Besoin en logement dans une exploitation agricole · Implantation hors zone à bâtir
  13. 1A.30/200610.10.2006Étude de l'impact sur l'environnement · Végétation riveraine · Dérogation
  14. 1A.49/200619.07.2006Dérogation · Implantation hors zone à bâtir · Séparation des territoires constructibles et non constructibles
  15. 1A.232/200513.06.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Plan d'utilisation spéciale
  16. 1A.168/200501.06.2006Autorisation de défrichement · Implantation hors zone à bâtir · Intérêt national au sens de l'art. 6 al. 2 LPN
  17. 1A.214/200523.01.2006Qualité pour recourir en matière de droit public · Principe de précaution · Limitation des émissions à la source
  18. ATF 132 II 2109.11.2005Art. 24 et 24c LAT , art. 39 OAT , art. 105 al. 2 et 114 al. 1 OJ; agrandissement d'un entrepôt inadmissible hors de la zone à bâtir; rétablissement de l'état conforme au droit. Grief concernant la constatation manifestement inexacte des faits (consid. 2). Question de la nullité
  19. 1A.75/200509.11.2005Nullité des actes administratifs · Établissement des faits · Protection de la bonne foi
  20. 1A.287/200402.09.2005Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir · Implantation hors zone à bâtir · Autorisation obligatoire pour les constructions
  21. 1A.256/200431.08.2005Obligation de planifier · Conformité à la zone · Implantation hors zone à bâtir
  22. 1A.134/200407.04.2005Recours de droit administratif · Implantation hors zone à bâtir · Protection de la bonne foi
  23. 1A.32/200430.09.2004Interdiction du formalisme excessif · Droit d'être entendu · Droit forestier
  24. 1A.191/200301.07.2004Protection de l'air · Étude de l'impact sur l'environnement · Pesée des intérêts
  25. 1A.146/200314.06.2004Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Proportionnalité
  26. 1A.226/200327.05.2004Recours de droit administratif · Conformité à la zone · Zone agricole
  27. 1A.107/200330.10.2003Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  28. 1A.214/200212.09.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · permis de construire
  29. 1A.134/200217.07.2003Agriculture de loisir · Garantie de la situation acquise · Recours de droit administratif
  30. 1A.186/200223.05.2003Implantation hors zone à bâtir · Pesée des intérêts · Droit d'être entendu
  31. 1A.79/200225.04.2003Recours de droit administratif · Étude de l'impact sur l'environnement · Pesée des intérêts
  32. ATF 129 II 6325.11.2002Art. 2 et 24 LAT ; art. 23 LFo ; système de déclenchement d'avalanches destiné à sécuriser une piste de ski. Le projet ne nécessite pas l'adoption d'une planification spéciale (consid. 2). L'autorité ne pouvait admettre que l'installation est imposée par sa destination sans exami
  33. 1A.104/200220.09.2002Construction hors de la zone à bâtir · Zone agricole · Agriculture de loisir
  34. 1A.183/200118.09.2002Obligation de coordination · Devoir de récusation · Protection de la nature et du paysage
  35. 1A.27/200220.08.2002Recours de droit administratif · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1A.80/200131.05.2002Autorisation exceptionnelle selon l'art. 24 LAT · Implantation hors zone à bâtir · Autorisation de défrichement
  37. 1A.114/200114.03.2002Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  38. 1A.71/200117.12.2001Recours de droit administratif · Modification partielle hors de la zone à bâtir · Implantation hors zone à bâtir
  39. 1A.110/200104.12.2001Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Conformité à la zone
  40. 1A.62/200124.10.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Qualité pour recourir
  41. 1A.50/200111.09.2001Dérogation · Conformité à la zone · Implantation hors zone à bâtir
  42. ATF 127 II 21519.07.2001Art. 24 al. 2 aLAT, art. 24a et 24c LAT , art. 52 al. 2 OAT ; changement d'affectation d'un kiosque-buvette aménagé dans un restaurant situé hors de la zone à bâtir; parties de bâtiment construites sans autorisation. Application du nouveau droit de l'aménagement du territoire à u
  43. 1A.298/200023.04.2001Utilisation agricole · Conformité à la zone · Implantation hors zone à bâtir
  44. 1A.215/199903.01.2001Autorisation exceptionnelle selon l'art. 24 LAT · Transformation partielle · Implantation hors zone à bâtir
  45. 1A.175/200030.10.2000Droit d'être entendu · Établissement des faits · Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir
  46. 1A.125/200023.08.2000Recours de droit administratif · Implantation hors zone à bâtir · Intérêts prépondérants
  47. 1A.305/199610.08.2000Défrichement · Implantation hors zone à bâtir · distance à la forêt
  48. 1A.266/199928.06.2000Conformité à la zone agricole · Implantation hors zone à bâtir · Agriculture de loisir
  49. 1A.277/199925.05.2000Permis de construire en forêt · Droit forestier · Conformité à la zone
  50. 1A.186/199904.05.2000Recours de droit administratif · Conformité à la zone · Implantation hors zone à bâtir