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Sursis partiel

230 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/5

Comme thème principal
  1. 6B_1421/202125.05.2022Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  2. 6B_620/202119.05.2022Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  3. 6B_31/202107.04.2022Droit à un procès équitable · Retrait de l'appel · Absence excusable
  4. 6B_489/202111.03.2022Sursis complet · Sursis partiel · Pronostic (prognose) sur l'amendement
  5. 6B_1388/202103.03.2022Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel
  6. 6B_712/202116.02.2022présomption d'innocence · appréciation arbitraire des preuves · Complicité
  7. 6B_1230/202110.02.2022Conclusions · Principe de l'accusation · Obligation de motiver
  8. 6B_653/202110.02.2022Escroquerie · Astuce · Arbitraire
  9. 6B_261/202102.02.2022Arbitraire · In dubio pro reo · Unité naturelle d'action
  10. 6B_939/202126.01.2022présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  11. 6B_101/202122.12.2021droit à la confrontation · Droit à un procès équitable · Interdiction d'exploitation des preuves
  12. 6B_1001/202116.12.2021Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel
  13. 6B_177/202108.11.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  14. 6B_1193/202013.10.2021Jonction de procédures · Disjonction de procédure · Droit d'être entendu
  15. 6B_963/202024.06.2021Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Pronostic de récidive
  16. 6B_141/202123.06.2021Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Sursis à l'exécution de la peine
  17. 6B_599/202031.05.2021Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Peine d'ensemble / Concours d'infractions
  18. 6B_1142/202012.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Dol éventuel
  19. 6B_1457/202015.04.2021Fixation de la peine · Licenciement · Trafic de stupéfiants (cocaïne)
  20. 6B_460/202010.03.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droits de la défense
  21. 6B_44/202016.09.2020Procédure par défaut · Droit à un procès équitable · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  22. 6B_371/202010.09.2020Complicité · Fixation de la peine · Principe de l'absorption
  23. 6B_1281/201906.07.2020Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel
  24. 6B_317/202001.07.2020Tentative d'escroquerie · Astuce · Tentative inapte
  25. 6B_128/202016.06.2020Principe de célérité · Fixation de la peine · Sensibilité à la peine
  26. 6B_906/201907.05.2020Imputation des mesures de substitution · Sursis partiel · Fixation de la peine
  27. 6B_817/201927.04.2020Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Faute de l'auteur
  28. 6B_861/201923.04.2020Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Pronostic de récidive
  29. 6B_1304/201917.02.2020Sursis complet · Sursis partiel · Pronostic d'amendement
  30. 6B_268/201916.01.2020Fixation de la peine · Sursis partiel · Peine complémentaire
  31. 6B_1028/201919.12.2019Droits de la défense · Changement de défenseur d'office · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_521/201923.10.2019Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel
  33. ATF 145 IV 37721.08.2019Art. 49 al. 2 CP ; concours rétrospectif partiel; infraction commise par métier; sursis à l'exécution de la peine. Lorsque le tribunal doit juger des actes constitutifs d'une infraction commise par métier, dont certains sont antérieurs et d'autres postérieurs à une précédente con
  34. 6B_584/201915.08.2019Interdiction de la reformatio in peius · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  35. 6B_1070/201814.08.2019Interpellation policière · Fouille de personnes · Soupçon
  36. 6B_79/201905.08.2019Dol éventuel · Dessein criminel · Négligence
  37. 6B_158/201912.03.2019Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire · Tentative · Sursis partiel
  38. 6B_1033/201827.12.2018Autorité de l'arrêt de renvoi · Imputation de la détention avant jugement · Imputation des mesures de substitution
  39. 6B_780/201809.10.2018Fixation de la peine · Sursis partiel · Culpabilité
  40. 6B_418/201828.09.2018Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  41. 6B_797/201819.09.2018Fixation de la peine · Sursis partiel · Complicité
  42. 6B_388/201813.09.2018Usure · Usure par métier · Insubordination aux décisions de l'autorité
  43. 6B_254/201806.09.2018Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Appréciation du pronostic
  44. 6B_1120/201623.07.2018Principe de territorialité · Participation · Changement de jurisprudence
  45. 6B_35/201806.07.2018Sursis partiel · Absence de prise de conscience / absence de repentance · Pronostic
  46. 6B_377/201705.07.2018Sursis partiel · Pronostic de récidive · Circonstances particulièrement favorables
  47. 6B_1194/201714.06.2018Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Sursis partiel
  48. 6B_1247/201730.05.2018Sursis partiel · Pronostic défavorable · Obligation de motiver
  49. 6B_1285/201714.05.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Lésions corporelles simples · Dol éventuel
  50. 6B_1005/201709.05.2018Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu