Sursis partiel
230 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/5
Comme thème principal- 6B_996/201707.03.2018appréciation arbitraire des preuves · Incapacité de résistance · Dol éventuel
- 6B_986/201726.02.2018Notion fonctionnelle d'agent public · Marché public · Gestion déloyale des intérêts publics
- 6B_715/201723.02.2018Sursis complet · Sursis partiel · Appréciation des preuves
- 6B_77/201716.01.2018dommages à la propriété · Contrainte · Sursis partiel
- 6B_695/201422.12.2017récusation · Jonction de procédures · Débats publics
- 6B_682/201711.12.2017Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Appréciation du pronostic
- 6B_166/201716.11.2017Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation · Droit d'être entendu
- 6B_420/201715.11.2017Arbitraire · Choix de la peine · Sursis complet
- 6B_1406/201616.10.2017Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Pronostic d'amendement
- 6B_802/201624.08.2017Peine d'ensemble · Révocation du sursis · Sursis partiel
- 6B_216/201711.07.2017Contrainte sexuelle · Violence structurelle · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_869/201601.06.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Sursis partiel · Frais et dépens devant le Tribunal fédéral
- 6B_1321/201608.05.2017Fixation de la peine · Sursis partiel · Critères de fixation de la peine
- 6B_1079/201621.03.2017Fixation de la peine · Sursis partiel · Principe de l'absorption
- 6B_811/201627.02.2017Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Peine complémentaire
- 6B_632/201606.09.2016Sursis partiel · Pronostic de récidive · Obligation de motiver
- 6B_1323/201502.09.2016Sursis partiel · Fixation de la peine · Appréciation de la collaboration
- 6B_1249/201507.07.2016présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_1276/201529.06.2016Repentir sincère · Autorité de l'arrêt de renvoi · Fixation de la peine
- 6B_153/201614.06.2016Concours réel · Absorption · Fixation de la peine
- 6B_1047/201528.04.2016Abus de confiance · Abus de confiance qualifié · Organe de fait
- 6B_587/201506.04.2016Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel
- 6B_616/201505.04.2016Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Actio libera in causa
- 6B_298/201517.03.2016Appréciation arbitraire des faits · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
- 6B_662/201512.01.2016Fixation de la peine · Verdict de culpabilité · Trafic de stupéfiants
- 6B_480/201509.11.2015Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Pronostic de récidive
- 6B_940/201416.09.2015Principe d'accusation · Acte d'accusation · Jonction des procédures
- 6B_1013/201415.09.2015Dol éventuel · Légitime défense putative · Sursis complet
- 6B_996/201408.09.2015Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel
- 6B_610/201507.09.2015Sursis partiel · Pronostic · Délai d'épreuve
- 6B_1211/201420.05.2015Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Pronostic de récidive
- 6B_1095/201424.03.2015Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Appréciation du pronostic
- 6B_738/201425.02.2015Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 2C_685/201413.02.2015Recours en matière de droit public · Révocation et non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Notion de peine privative de liberté de longue durée
- 6B_447/201430.10.2014Faux dans les titres · Faux matériel · Faux intellectuel
- 6B_442/201418.07.2014Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel
- 6B_681/201326.05.2014Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Peine de base
- 6B_434/201307.05.2014Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_886/201306.02.2014Escroquerie · Tromperie astucieuse · Dommage au patrimoine
- 6B_499/201322.10.2013Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Principe de l'absorption
- 6B_425/201331.07.2013Révocation du sursis · Réintégration dans l'exécution de la peine · Assistance de probation
- 6B_675/201216.07.2013Concours d'infractions (peine totale) · Sursis partiel · Assistance judiciaire gratuite
- 6B_38/201308.07.2013Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_201/201320.06.2013Responsabilité restreinte · Escroquerie par métier · Astuce
- 6B_520/201205.03.2013Principe de l'instruction d'office · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_308/201204.02.2013Abus de confiance · Valeurs patrimoniales confiées · Obligation de conserver la valeur
- 6B_487/201222.01.2013Sursis partiel · Fixation de la peine · Arbitraire
- 6B_340/201203.09.2012Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Sursis partiel
- 6B_264/201213.07.2012Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_11/201103.02.2012Escroquerie · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine