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Distribution dissimulée de bénéfices

348 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/7

Comme thème principal
  1. 9C_613/202220.04.2023Collectivité virtuelle · Principe de collectivité de la prévoyance professionnelle · Plan de prévoyance 1e
  2. 9C_615/202215.03.2023Procédure de rappel d'impôt · Avantages appréciables en argent provenant de participations · Distribution dissimulée de bénéfices
  3. 9C_624/202215.03.2023Impôt fédéral direct · Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices
  4. 9C_621/202227.02.2023Distribution dissimulée de bénéfices · Théorie du triangle · Relation de proximité
  5. 9C_623/202227.02.2023Recours en matière de droit public · Établissement manifestement inexact des faits · arbitraire
  6. 2C_877/202116.01.2023Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Renversement du fardeau de la preuve en cas de distribution dissimulée
  7. 2C_1026/202121.12.2022Reformatio in pejus · Répartition intercantonale · Distribution dissimulée de bénéfices
  8. 2C_464/202214.12.2022Distribution dissimulée de bénéfices · Vente immobilière à prix de faveur à un actionnaire · Calcul de l'avantage en cas de distribution dissimulée
  9. 2C_66/202208.12.2022Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Distribution dissimulée de bénéfices
  10. 2C_123/202224.11.2022Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire
  11. 2C_716/202215.11.2022Droit d'être entendu · Interdiction du retard injustifié · Distribution dissimulée de bénéfices
  12. 2C_436/202202.11.2022Distribution dissimulée de bénéfices · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Droit d'être entendu
  13. 2C_727/202202.11.2022Droit d'être entendu · Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  14. 2C_728/202202.11.2022Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Prestation appréciable en argent
  15. 2C_824/202112.10.2022Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Établissement des faits
  16. 2C_988/202127.09.2022Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial · Fardeau de la preuve pour les faits diminuant l'impôt
  17. 2C_502/202131.08.2022Droit d'être entendu · Distribution dissimulée de bénéfices · Impôt anticipé
  18. 2C_503/202131.08.2022Distribution dissimulée de bénéfices · Prescription de la créance fiscale · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  19. 2C_504/202131.08.2022Impôt anticipé · Distribution dissimulée de bénéfices · Prescription de la créance fiscale
  20. 2C_505/202131.08.2022Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Distribution dissimulée de bénéfices
  21. 2C_506/202131.08.2022Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Impôt anticipé
  22. 2C_507/202131.08.2022Distribution dissimulée de bénéfices · Impôt anticipé · Prescription de la créance fiscale
  23. 2C_508/202131.08.2022Impôt anticipé · Distribution dissimulée de bénéfices · Prescription en matière fiscale
  24. 2C_509/202131.08.2022Distribution dissimulée de bénéfices · Impôt anticipé · Prescription en matière fiscale
  25. 2C_510/202131.08.2022Distribution dissimulée de bénéfices · Impôt anticipé · Prescription en matière fiscale
  26. 2C_511/202131.08.2022Distribution dissimulée de bénéfices · Impôt anticipé · Prescription de la créance fiscale
  27. 2C_872/202102.08.2022Prescription en droit pénal fiscal · Lex mitior · Droit d'être entendu
  28. 6B_1362/202020.06.2022Défense d'office · Motivation du recours · Droit d'être entendu
  29. 2C_630/202117.05.2022Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Théorie du triangle
  30. 2C_532/202109.05.2022Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Répartition du fardeau de la preuve en matière de prestations appréciables en argent · Arrêt de renvoi qualifié de décision finale
  31. 5A_621/202120.04.2022Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Calcul du revenu d'une activité indépendante
  32. 2C_597/201914.04.2022Révision d'une taxation fiscale · Ajustement initial · Ajustement corrélatif
  33. 2C_894/202027.01.2022Distribution dissimulée de bénéfices · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Arbitraire dans l'établissement des faits
  34. 2C_719/202107.12.2021Recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Avantage appréciable en argent
  35. 2C_127/202129.11.2021Procédure de rappel d'impôt · Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial
  36. 2C_678/202016.11.2021Établissement des faits · Prestation appréciable en argent · Prêt à l'actionnaire
  37. 2C_1006/202020.10.2021Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Théorie du triangle
  38. 2C_153/202125.08.2021Double imposition intercantonale · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Attaque simultanée de la taxation en cas de double imposition intercantonale
  39. 2C_23/202028.07.2021Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Réalisation systématique de réserves latentes
  40. 2C_116/202108.07.2021Droit d'être entendu · Rappel d'impôt · Soustraction d'impôt
  41. 2C_743/202017.06.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Distribution dissimulée de bénéfices
  42. 2C_744/202017.06.2021Distribution dissimulée de bénéfices · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  43. 4A_631/202015.06.2021Contrôle spécial · Distribution dissimulée de bénéfices · Devoir de fidélité et de loyauté des administrateurs
  44. 2C_118/202119.05.2021Procédure de rappel d'impôt · Caractère justifié par l'usage commercial de charges · Prestation appréciable en argent
  45. 2C_548/202003.05.2021Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Droit d'être entendu
  46. 2C_756/202003.05.2021Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Théorie du triangle
  47. 2C_400/202022.04.2021Jonction de procédures · Légitimation processuelle de l'exécuteur testamentaire · Quasi-décision finale
  48. 2C_913/202014.04.2021impôt sur les gains immobiliers · Taxation d'office · Droit de collaborer
  49. 2C_984/201903.03.2021Droit d'être entendu · Administration des preuves · Distribution dissimulée de bénéfices
  50. 2C_1071/202019.02.2021Recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent