Distribution dissimulée de bénéfices
348 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/7
Comme thème principal- 2C_948/202019.02.2021Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Distribution dissimulée de bénéfices
- 2C_857/202011.02.2021Théorie du triangle · Théorie du bénéficiaire direct · Distribution dissimulée de bénéfices
- 2C_138/202003.12.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Impôt fédéral direct
- 2C_536/202027.11.2020Principe de déterminance · Distribution dissimulée de bénéfices · principe de périodicité
- 2C_316/202020.10.2020Recours en matière de droit public · Obligation de motiver qualifiée · Établissement des faits
- 2C_181/202010.08.2020Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Protection de la bonne foi
- 2C_9/201707.08.2020Recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_295/202006.08.2020Prêt simulé · Distribution dissimulée de bénéfices · Rendement de participation imposable
- 2C_983/201921.07.2020Assistance judiciaire · Tessin · Office des procédures spéciales
- 2C_750/201907.07.2020Avantages appréciables en argent provenant de participations · Distribution dissimulée de bénéfices · Théorie du triangle
- 2C_1028/201918.05.2020Distribution dissimulée de bénéfices · Goodwill · Devoir de fidélité de l'administrateur
- 2C_775/201928.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Reprise fiscale d'opérations commerciales · Liberté de la preuve et fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_777/201928.04.2020Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Personne proche
- 2C_578/201931.03.2020Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Impôt anticipé
- 2C_1059/201719.02.2020Liquidation partielle (droit fiscal) · Reformatio in peius · Droit d'être entendu
- 2C_79/201930.01.2020Distribution dissimulée de bénéfices · Impôt fédéral direct · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_717/201824.01.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
- 2C_898/201921.01.2020Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Théorie du triangle
- 2C_1073/201820.12.2019Droit d'être entendu · Soustraction d'impôt · Prix de transfert
- 4A_268/201818.11.2019Organe de fait · Responsabilité des organes · Légitimation passive
- 2C_526/201912.11.2019Objet de la procédure en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Soustraction d'impôt
- 2C_32/201811.11.2019Appréciation anticipée des preuves · Impôt subséquent · Jonction de procédures
- 2C_484/201906.11.2019Reformatio in peius · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_485/201906.11.2019Reformatio in peius · Distribution dissimulée de bénéfices · canton de Vaud
- 2C_867/201806.11.2019Impôt anticipé · Distribution dissimulée de bénéfices · Prescription des créances fiscales
- 2C_551/201930.10.2019Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Théorie du triangle
- 2C_383/201809.10.2019Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_343/201927.09.2019Distribution dissimulée de bénéfices · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Prix de transfert
- 2C_98/201923.09.2019Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence
- 2C_347/201916.09.2019Distribution dissimulée de bénéfices · Simulation · Prêt à l'actionnaire
- 2C_364/201816.09.2019Décision incidente · Préjudice irréparable · Dépense considérable de temps ou d'argent
- 2C_91/201912.09.2019Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal · harmonisation fiscale
- 2C_207/201916.07.2019Distribution dissimulée de bénéfices · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_497/201804.07.2019Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial · Principe de pleine concurrence
- 2C_495/201727.05.2019Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Entreprise d'économie mixte
- 2C_495/201807.05.2019Révision · Distribution dissimulée de bénéfices · Double imposition intercantonale
- 2C_49/201823.04.2019Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Jonction de procédures
- 2C_875/201817.04.2019Droit fiscal · Soustraction d'impôt · Tentative de soustraction fiscale
- 2C_124/201907.02.2019Compensation des pertes · Distribution dissimulée de bénéfices · intérêt juridique protégé
- 2C_635/201824.01.2019Prévoyance professionnelle · Collectivité · Égalité de traitement
- 2C_11/201810.12.2018Distribution dissimulée de bénéfices · Soustraction d'impôt · Procédure de rappel d'impôt
- 2C_505/201807.12.2018Distribution dissimulée de bénéfices · Personne proche · Principe de pleine concurrence
- ATF 144 II 42721.11.2018Impôt fédéral direct/impôts cantonal et communal; droit procédural et matériel en relation avec des reprises sur le revenu imposable. I. PROCÉDURE Enquête de la DAPE selon les art. 190 ss LIFD ainsi que 19-50 DPA: particularités et déroulement (consid. 2.1 et 2.2); interférences
- 2C_505/201721.11.2018Recours en matière de droit public · Procédure fiscale · Droit de ne pas s'autoincriminer
- 2C_1009/201728.09.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Distribution dissimulée de bénéfices
- 2C_813/201717.09.2018Déni de justice formel · Prescription du rappel d'impôt · Prescription de la poursuite pénale pour soustraction d'impôt
- 2C_814/201717.09.2018Prescription du droit de percevoir l'impôt · Prescription du rappel d'impôt · Prescription de la poursuite pénale pour soustraction d'impôt
- 4A_645/201722.08.2018Exigences de motivation du recours · Constatation des faits et arbitraire · Contrat avec soi-même
- 2C_557/201707.08.2018Réduction pour participation · Distribution dissimulée de bénéfices · Restauration
- 2C_322/201703.07.2018Recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Taxation d'office