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Responsabilité restreinte

241 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/5

Comme thème principal
  1. 6B_59/202112.11.2021Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  2. 6B_177/202108.11.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  3. 6B_696/202101.11.2021Prescription en droit pénal · Nullité des décisions · Défense obligatoire
  4. 6B_40/202129.09.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Tentative · Dol éventuel
  5. 6B_1278/202027.08.2021Conclusions · Indemnisation de la défense d'office · Responsabilité restreinte
  6. 6B_573/202019.07.2021Escroquerie · Faux dans les titres · Responsabilité restreinte
  7. 6B_92/202130.06.2021Fixation de la peine · Peine de base · Principe de l'absorption
  8. 6B_526/202024.06.2021Dol éventuel · Lésions corporelles graves · Lésions corporelles graves manquées
  9. 6B_1050/202020.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  10. 6B_1067/202005.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  11. 6B_1403/202005.05.2021Mesure thérapeutique · Expertise · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_892/202016.02.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  13. 6B_771/202009.02.2021Responsabilité restreinte · Libre appréciation des expertises · Fixation de la peine
  14. 6B_1074/202003.02.2021Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Responsabilité restreinte
  15. 6B_690/202007.01.2021Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Dol direct
  16. 6B_1087/202025.11.2020Dol éventuel · Meurtre · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_1363/201919.11.2020Capacité de discernement · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_1071/201905.11.2020Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expertise psychologique des déclarations · Crédibilité des déclarations
  19. 6B_507/202017.08.2020Qualification de meurtre · tentative de meurtre (assassinat) · Tentative d'interruption de grossesse
  20. 6B_1464/201917.07.2020Tentative de meurtre · Lésions corporelles graves · Meurtre
  21. 6B_347/202003.07.2020Arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  22. 6B_124/202001.05.2020Présomption d'innocence · Mise en danger de la vie · Critiques appellatoires
  23. 6B_1390/201923.04.2020Traitement thérapeutique stationnaire des troubles mentaux · Droit d'être entendu · Exploitabilité des déclarations
  24. ATF 146 IV 11405.03.2020Art. 116 CP ; infanticide. Lorsque la mère tue son enfant après l'accouchement, la qualification privilégiée de l'infanticide suppose qu'elle a agi alors qu'elle était encore sous l'influence de l'état puerpéral irréfragablement présumée jusqu'à la délivrance. La mention dans la
  25. 6B_1029/201910.02.2020Irresponsabilité · Responsabilité restreinte · Expertise sur la responsabilité pénale
  26. 6B_1146/201808.11.2019Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Procédure
  27. 6B_79/201905.08.2019Dol éventuel · Dessein criminel · Négligence
  28. 6B_1222/201803.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Expertise · Responsabilité restreinte
  29. 6B_482/201824.01.2019Révision · Fixation de la peine · Responsabilité restreinte
  30. 6B_1177/201809.01.2019Intention et dol éventuel · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  31. 6B_980/201818.12.2018Principe de l'accusation · Faux dans les titres · Droit d'être entendu
  32. 6B_1036/201828.11.2018Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Meurtre multiple
  33. 6B_713/201821.11.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  34. 6B_747/201824.09.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  35. 6B_585/201803.08.2018Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  36. 6B_1038/201731.07.2018Fixation de la peine · Gravité objective de l'acte · Meurtre
  37. 6B_1141/201707.06.2018Escroquerie · Caractère professionnel · Dessein d'enrichissement illégitime
  38. 6B_804/201723.05.2018Caractéristique du meurtre de particulière absence de scrupules · Meurtre vol · Obligation de motiver
  39. 6B_483/201630.04.2018Formation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption · Fixation de la peine
  40. 6B_1182/201712.04.2018Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Sursis / Libération conditionnelle
  41. 6B_953/201728.03.2018Dol éventuel · Coactivité · Responsabilité restreinte
  42. 6B_35/201726.02.2018Récusation et impartialité · Composition du tribunal · Administration des preuves en procédure d'appel
  43. 6B_460/201712.02.2018Mise en danger de la vie · Danger imminent pour la vie · Constatation manifestement inexacte des faits
  44. 6B_1313/201620.10.2017Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
  45. 6B_202/201723.08.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6B_1185/201616.08.2017Arbitraire · Interdiction de l'arbitraire · Irresponsabilité
  47. 6B_15/201721.07.2017Interdiction de l'arbitraire · Etat de nécessité justificatif · Responsabilité restreinte
  48. 6B_724/201721.07.2017Dol éventuel · Tentative de meurtre intentionnel · Légitime défense justifiante
  49. 6B_529/201718.07.2017Fixation de la peine · Obligation de motiver la peine · Responsabilité restreinte
  50. 6B_825/201606.07.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Meurtre