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Responsabilité restreinte

241 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/5

Comme thème principal
  1. 6B_445/201605.07.2017Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  2. 6B_845/201629.06.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fixation de la peine
  3. 6B_353/201630.03.2017Établissement manifestement inexact des faits · Ne bis in idem · Reprise de la procédure
  4. 6B_1201/201628.03.2017Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Pronostic de dangerosité
  5. 6B_652/201628.03.2017Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Appréciation des preuves
  6. 6B_676/201616.02.2017In dubio pro reo · Lésions corporelles graves manquées · Légitime défense
  7. 6B_335/201624.01.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  8. 6B_136/201623.01.2017Droit d'être entendu · Mesures d'instruction (administration des preuves) · Force probante et crédibilité des expertises
  9. 6B_450/201619.01.2017Effet suspensif · Responsabilité restreinte · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6B_1307/201509.12.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  11. 6B_204/201608.12.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Établissement des faits et appréciation des preuves
  12. 6B_604/201629.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Expertise psychiatrique
  13. 6B_145/201623.11.2016Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_1211/201510.11.2016Légitime défense · excès de légitime défense · Fixation de la peine
  15. 6B_862/201507.11.2016Fixation de la peine · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_1240/201507.07.2016Escroquerie par métier · Fixation de la peine · Responsabilité restreinte
  17. 6B_1173/201513.05.2016Capacité de discernement · Responsabilité restreinte · Expertise psychiatrique
  18. 6B_975/201507.04.2016Présomption d'innocence · Droit à un procès équitable · Arbitraire dans l'établissement des faits
  19. 6B_616/201505.04.2016Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Actio libera in causa
  20. 6B_837/201518.02.2016Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Interdiction de la reformatio in peius
  21. 6B_633/201512.01.2016Principe de l'accusation · Lésions corporelles graves manquées · Dol éventuel
  22. 6B_890/201516.12.2015Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · tentative de meurtre (assassinat)
  23. 6B_1207/201425.11.2015Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Tentative
  24. 6B_877/201405.11.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de confrontation
  25. 6B_1129/201409.09.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  26. 6B_42/201522.07.2015Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · tentative de meurtre (assassinat)
  27. 6B_352/201422.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  28. 6B_824/201405.05.2015Fixation de la peine · Sensibilité accrue à la peine · Responsabilité restreinte
  29. 6B_45/201424.04.2015Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Principe de célérité
  30. 6B_1208/201402.04.2015Arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  31. 6B_590/201412.03.2015Arbitraire dans la constatation des faits · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  32. 6B_1032/201408.01.2015Fixation de la peine · Sensibilité accrue à la peine · Responsabilité restreinte
  33. 1B_379/201410.12.2014Droit d'être entendu · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  34. 6B_972/201401.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  35. 6B_434/201424.11.2014Portée de l'arrêt de renvoi · Fixation de la peine · Responsabilité restreinte
  36. 6B_281/201411.11.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Légitime défense
  37. 6B_686/201430.10.2014Responsabilité restreinte · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Obligation de motiver
  38. 6B_254/201418.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  39. 6B_977/201304.07.2014Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  40. 6B_849/201319.06.2014Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · motivation de la fixation de la peine
  41. 6B_1101/201326.05.2014Responsabilité restreinte · Expertise psychiatrique · Fixation de la peine
  42. 6B_501/201311.02.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6B_658/201322.01.2014Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Brigandage qualifié
  44. 6B_345/201324.10.2013Droit à un tribunal indépendant et impartial · Meurtre · Mouvement affectif violent
  45. 6B_274/201305.09.2013Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Responsabilité restreinte
  46. 6B_201/201320.06.2013Responsabilité restreinte · Escroquerie par métier · Astuce
  47. 6B_744/201209.04.2013Capacité de discernement · Responsabilité restreinte · Droit d'être entendu
  48. 6B_454/201205.02.2013Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Concours réel
  49. 6B_260/201219.11.2012Principe de l'accusation · Dol éventuel · Responsabilité restreinte
  50. 6B_23/201201.11.2012Meurtre · Droit d'être entendu · Procès équitable