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Mesures provisionnelles

1 706 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 11/35

Comme thème principal
  1. 5D_108/202028.01.2021Répartition des dépens · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  2. 5A_535/202027.01.2021droit d'être entendu · Audition de l'enfant · interdiction de l'arbitraire
  3. 9C_767/202025.01.2021Motivation du recours · irrecevabilité · demande de révision
  4. 5A_19/202122.01.2021Mesures de protection de l'enfant · interdiction de l'arbitraire · Bien de l'enfant
  5. 5A_818/202021.01.2021Préjudice irréparable · sûretés · mesures provisionnelles
  6. 5A_13/202114.01.2021Effet suspensif · droit d'être entendu · Bien de l'enfant
  7. 2C_717/202011.01.2021Effet suspensif · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_649/202004.01.2021mesures provisionnelles · Procédure de récusation · Capacité d'ester en justice
  9. 5A_433/202015.12.2020interdiction de l'arbitraire · Autorité parentale · Bien de l'enfant
  10. 5A_569/202015.12.2020Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  11. 4A_165/202014.12.2020mesures provisionnelles · Administration anticipée des preuves · interdiction de l'arbitraire
  12. 5A_600/201909.12.2020droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  13. 5A_313/201907.12.2020entretien de l'enfant · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_936/201907.12.2020Recours en matière civile · droit d'être entendu · Suspension de la procédure
  15. 4A_403/202001.12.2020mesures provisionnelles · Contestation des décisions de l'assemblée générale · Droit d'action de l'organe
  16. 2C_490/202023.11.2020mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · Autorisation de séjour
  17. 4A_557/202023.11.2020mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Recours en matière civile
  18. 5A_668/202023.11.2020Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · contributions d'entretien
  19. 5A_983/201913.11.2020interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Revenu hypothétique
  20. 5A_394/202005.11.2020Autorité de l'arrêt de renvoi · Revenu hypothétique · mesures provisionnelles
  21. 5D_171/202028.10.2020Assistance judiciaire gratuite · Séquestre · interdiction de l'arbitraire
  22. 5A_776/201927.10.2020Rectification et interprétation des décisions · Contribution d'entretien · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  23. 5A_376/202022.10.2020arbitraire · Appréciation des preuves · mesures provisionnelles
  24. 2C_637/202014.10.2020mesures provisionnelles · Effet suspensif · Préjudice irréparable
  25. ATF 147 III 45107.10.2020Art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 299 al. 3 CPC ; désignation d'un curateur de représentation dans une affaire de droit de la famille. Qualification d'une décision cantonale confirmant une ordonnance d'instruction rejetant la requête d'un enfant tendant à la désignation d'un curate
  26. 5A_534/202007.10.2020Procédure de protection de l'union conjugale · entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  27. 2C_85/202006.10.2020Sûretés fiscales · arbitraire · mesures provisionnelles
  28. 5A_427/202006.10.2020mesures provisionnelles · Obligation d'entretien pendant la séparation · interdiction de l'arbitraire
  29. 5A_508/202006.10.2020Assistance judiciaire gratuite · mesures provisionnelles · Égalité des armes
  30. 4A_115/202022.09.2020mesures provisionnelles · Protection du droit d'auteur sur les logiciels · Protection des résultats de travail selon le droit de la concurrence
  31. 5A_688/202018.09.2020Assistance judiciaire gratuite · Demande de récusation · mesures provisionnelles
  32. 5A_388/202010.09.2020interdiction de l'arbitraire · entretien de l'enfant · Imputation d'un revenu
  33. 5A_742/201907.09.2020mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Atteinte à l'honneur
  34. 5A_331/202003.09.2020Opposition à l'ordonnance de séquestre · droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  35. 5A_381/202001.09.2020droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  36. 5A_20/202028.08.2020mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · Principe d'allégation
  37. 5A_244/202027.08.2020Préjudice irréparable · interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance
  38. 5A_261/202027.08.2020Délai d'appel · Voie de droit et intitulé erroné du recours · procédure sommaire
  39. 5A_147/202024.08.2020Recours en matière civile · Décision incidente · décision finale
  40. 5A_598/202024.08.2020Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  41. 4A_269/202018.08.2020Garantie pour les dépens · Assistance judiciaire gratuite · droit d'être entendu
  42. 5A_303/202004.08.2020Effet suspensif · arbitraire · mesures provisionnelles
  43. 5A_424/201904.08.2020mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Recours en matière civile
  44. 5A_821/201914.07.2020Garde alternée · Bien de l'enfant · mesures provisionnelles
  45. 5A_536/201913.07.2020Insaisissabilité des rentes et prestations (rente AVS) · Abus de droit · interdiction de l'arbitraire
  46. 5A_65/202007.07.2020Mainlevée provisoire · Cession de créance · Exception d'inexécution
  47. 4A_167/202001.07.2020Devenir sans objet de la procédure · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  48. 5A_242/202030.06.2020droit d'être entendu · Droit de réplique · mesures provisionnelles
  49. 5A_789/201916.06.2020Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Protection de l'enfant
  50. 5A_205/202015.06.2020droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · mesures provisionnelles