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Mesures provisionnelles

1 706 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 13/35

Comme thème principal
  1. 4A_302/201905.09.2019Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  2. 5A_645/201905.09.2019Mesures protectrices de l'union conjugale · Compétence internationale · mesures provisionnelles
  3. 5A_585/201903.09.2019Protection de l'union conjugale · interdiction de l'arbitraire · Entretien
  4. 5A_663/201929.08.2019Effet suspensif · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  5. 5A_610/201928.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Genève · Autorité de protection de l'adulte
  6. 5A_761/201812.08.2019mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  7. 8C_149/201907.08.2019Retard injustifié · Déni de justice · mesures provisionnelles
  8. 4A_248/201929.07.2019Ordre public · Effet suspensif · mesures provisionnelles
  9. 5A_796/201829.07.2019Intérêt actuel à recourir · Intérêt virtuel · Force de chose jugée
  10. 5A_535/201925.07.2019Effet suspensif · droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  11. 5A_254/201918.07.2019Recours en matière civile · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  12. 1C_166/201917.07.2019recours en matière de droit public · Décision incidente · mesures provisionnelles
  13. 5A_404/201915.07.2019Droit d'être entendu · constatations de fait · Protection de l'union conjugale
  14. 2C_316/201912.07.2019recours en matière de droit public · mesures provisionnelles
  15. 2C_317/201912.07.2019Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · mesures provisionnelles
  16. 2C_320/201912.07.2019Garantie de la propriété · mesures provisionnelles · Proportionnalité
  17. 5A_551/201910.07.2019interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  18. 1C_362/201908.07.2019Entraide judiciaire internationale en matière pénale · qualité pour recourir · mesures provisionnelles
  19. 5A_13/201902.07.2019mesures provisionnelles · arbitraire · principe d'allégation
  20. 1C_294/201926.06.2019recours en matière de droit public · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  21. 5A_678/201819.06.2019mesures provisionnelles · entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge
  22. 5A_942/201817.06.2019interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Compétence internationale
  23. 5A_26/201906.06.2019Recours en matière civile · mesures provisionnelles · arbitraire
  24. 5A_973/201704.06.2019Droit successoral international · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  25. 1B_248/201928.05.2019récusation · recours en matière pénale · Irrecevabilité
  26. 4A_50/201928.05.2019mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · interdiction de l'arbitraire
  27. 5A_321/201924.05.2019Préjudice irréparable · Assistance judiciaire gratuite · Effet suspensif
  28. 5A_999/201815.05.2019Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  29. 5A_30/201908.05.2019Procédure de protection de l'union conjugale · entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  30. 5A_681/201801.05.2019Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux
  31. 5A_42/201918.04.2019Révision · Mesures protectrices de l'union conjugale · Autorité de chose jugée relative
  32. ATF 145 III 16909.04.2019Art. 163 CC ; art. 276 CPC ; la contribution d'entretien versée durant la procédure de divorce ne peut tenir compte des besoins de prévoyance. A la différence de l' art. 125 CC , l' art. 163 CC ne confère qu'une prétention en entretien courant. Durant la procédure de divorce (au
  33. 5A_14/201909.04.2019mesures provisionnelles · Entretien de prévoyance · Lacune législative
  34. 5A_261/201901.04.2019Effet suspensif · mesures provisionnelles · mainlevée
  35. 5A_229/201928.03.2019Recours en matière civile · mesures provisionnelles · demande de révision
  36. 6B_371/201928.03.2019Restitution de l'effet suspensif · Médication sous contrainte · Préjudice irréparable
  37. 5A_195/201927.03.2019Opposition · Restitution du délai pour former opposition · mesures provisionnelles
  38. 5A_370/201827.03.2019Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Opposition à l'ordonnance de séquestre
  39. 4A_638/201818.03.2019Genève · expert fiscal · commandement de payer
  40. 4A_575/201812.03.2019mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · interdiction de l'arbitraire
  41. 5A_316/201805.03.2019Procédure de protection de l'union conjugale · Délimitation de compétence entre le juge de la protection de l'union conjugale et le juge du divorce · mesures provisionnelles
  42. 2C_200/201926.02.2019mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · canton de Genève
  43. 4A_426/201820.02.2019mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  44. 5A_904/201820.02.2019droit d'être entendu · Griefs nouveaux et moyens nouveaux devant le Tribunal fédéral · HUG
  45. 5D_210/201818.02.2019Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif
  46. 2C_1109/201813.02.2019recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · droit d'être entendu
  47. 5A_608/201811.02.2019mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · interdiction de l'arbitraire
  48. 6B_45/201911.02.2019qualité pour recourir · Dénonciation calomnieuse · droit d'être entendu
  49. 5A_792/201806.02.2019Effet suspensif en matière de mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · Droit aux relations personnelles
  50. 5A_857/201805.02.2019Mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Procédure civile