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Mesures provisionnelles

1 706 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 12/35

Comme thème principal
  1. ATF 146 III 28403.06.2020Art. 72 ss LTF ; recours en matière civile contre un jugement de divorce statuant sur l'entretien; entrée de la force de chose jugée formelle. Le recours en matière civile n'empêche pas, de par la loi, la force de chose jugée formelle de la décision par laquelle l'autorité supéri
  2. 4A_49/202003.06.2020mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · droit d'être entendu
  3. 4A_176/202027.05.2020obligation de motiver le recours · Grief relatif à l'établissement des faits · interdiction de l'arbitraire
  4. 5A_118/202027.05.2020Recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · interdiction de l'arbitraire
  5. 5A_19/202018.05.2020mesures provisionnelles · Arbitraire dans l'établissement des faits · entretien de l'enfant
  6. 5A_1002/201915.05.2020mesures provisionnelles · Revenu hypothétique · Droit de l'entretien
  7. 4A_566/201930.04.2020Recours contre les décisions incidentes portant sur la compétence ou la récusation · droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  8. 5A_60/202029.04.2020mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  9. 5A_611/201929.04.2020mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · Modification de mesures provisionnelles
  10. 5A_956/201822.04.2020Protection de la personnalité · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  11. 5A_805/201927.03.2020Rapport d'évaluation sociale · arbitraire · Droit de visite
  12. 5A_147/201925.03.2020Garde alternée · Bien de l'enfant · entretien de l'enfant
  13. 5A_915/201918.03.2020Recours en matière civile · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_815/201906.03.2020Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit aux relations personnelles
  15. 4A_453/201905.03.2020mesures provisionnelles · Interprétation des brevets · droit d'être entendu
  16. 5A_446/201905.03.2020mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  17. 4A_606/201804.03.2020Conservation des preuves · Répartition des frais et dépens · arbitraire
  18. 5A_1047/201903.03.2020Répartition des frais en cas de procédure devenue sans objet · interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
  19. 5A_146/202028.02.2020interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Assistance judiciaire gratuite
  20. 5A_858/201925.02.2020Protection de l'union conjugale · Calcul de la contribution d'entretien · interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_694/201924.02.2020mesures provisionnelles · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  22. 5A_131/202019.02.2020Séquestre · mesures provisionnelles · Effet suspensif
  23. 5A_54/202014.02.2020Décision incidente · mesures provisionnelles · Assistance judiciaire gratuite
  24. 2C_891/201911.02.2020mesures provisionnelles · Droit à l'autodétermination informationnelle · droit d'être entendu
  25. 4A_16/202007.02.2020mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Obligation de motivation des griefs constitutionnels
  26. 5A_3/202005.02.2020Préjudice irréparable · Effet suspensif · mesures provisionnelles
  27. 5A_306/201929.01.2020Protection de l'union conjugale · droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  28. 5A_944/201929.01.2020Déni de justice · arbitraire · mesures provisionnelles
  29. 5A_451/201928.01.2020interdiction de l'arbitraire · entretien de l'enfant · mesures provisionnelles
  30. 5A_520/201927.01.2020Mesures provisionnelles · Mainlevée définitive · Classement de la procédure
  31. 4A_602/201915.01.2020Conditions du recours en matière civile: préjudice irréparable (art. 93 LTF) · mesures provisionnelles · Tribunal cantonal valaisan
  32. 5A_2/202015.01.2020récusation · Assistance judiciaire gratuite · Protection de l'union conjugale
  33. 5A_311/201807.01.2020Mainlevée définitive · Exequatur · Séquestre conservatoire
  34. 5A_986/201807.01.2020Action en nullité de dispositions pour cause de mort · Légitimation passive en droit successoral · Consortium nécessaire
  35. 5A_967/201923.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Sion · Valais
  36. 2C_1056/201918.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · autorisation d'établissement · Changement de canton
  37. 4A_381/201902.12.2019mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · droit d'être entendu
  38. 5A_65/201926.11.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe · Reconnaissance de mesures provisionnelles étrangères
  39. 5A_473/201922.11.2019Suspension de la procédure · Droit à être jugé dans un délai raisonnable · droit d'être entendu
  40. 5A_539/201914.11.2019mesures provisionnelles · Obligation d'entretien en droit de la famille · interdiction de l'arbitraire
  41. 2C_912/201906.11.2019Effet suspensif · mesures provisionnelles · Obligation de motivation qualifiée
  42. 5A_624/201905.11.2019Recours en matière civile · interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  43. 5A_835/201929.10.2019Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Protection de l'enfant
  44. 5A_701/201923.10.2019Enlèvement international d'enfants · droit d'être entendu · Droit à la preuve
  45. 1C_516/201922.10.2019Effet suspensif · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  46. 4A_393/201922.10.2019Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Préjudice irréparable
  47. 9C_144/201926.09.2019Conditions de recevabilité · mesures provisionnelles · Vraisemblance
  48. 5A_1053/201725.09.2019interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · entretien de l'enfant
  49. 5A_479/201924.09.2019Curatelle de portée générale · Incapacité de discernement · arbitraire
  50. 5A_711/201923.09.2019mesures provisionnelles · droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge