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Mesures provisionnelles

1 706 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 7/35

Comme thème principal
  1. 5A_393/202306.07.2023Appel · mesures provisionnelles · Droits constitutionnels
  2. 5A_160/202305.07.2023droit d'être entendu · arbitraire · Revenu hypothétique
  3. 2C_73/202327.06.2023Recours constitutionnel subsidiaire · recours en matière de droit public · Demande de réexamen
  4. 2D_11/202321.06.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif · Décision incidente
  5. 5A_768/202221.06.2023mesures provisionnelles · arbitraire · Protection de l'union conjugale
  6. 1C_297/202319.06.2023droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours · mesures provisionnelles
  7. 4A_442/202216.06.2023mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · droit d'être entendu
  8. 5A_325/202208.06.2023mesures provisionnelles · arbitraire · entretien de l'enfant
  9. 5A_424/202306.06.2023Ajournement de la faillite · mesures provisionnelles · Recours en matière civile
  10. 5A_116/202305.06.2023mesures provisionnelles · Protection de l'enfant · attribution de la garde
  11. 5A_978/202201.06.2023Divorce · mesures provisionnelles · Contribution d'entretien
  12. 5A_217/202317.05.2023Sécurité du droit / Respect du délai · mesures provisionnelles · Prévention / Récusation
  13. ATF 149 II 47610.05.2023Art. 94 et 100 al. 7 LTF ; mesures provisionnelles; recevabilité du recours formé pour déni de justice ou retard injustifié. Lorsque la décision qui devrait être rendue est de nature incidente - à l'instar d'une décision sur mesures provisionnelles -, la recevabilité du recours p
  14. 1C_648/202210.05.2023Retard injustifié · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  15. 4F_13/202209.05.2023Révision pour crimes ou délits · Révision pour faits et moyens de preuve nouveaux · Respect du délai de révision
  16. 5A_919/202227.04.2023Surveillance du représentant de l'héritier · interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  17. 2C_191/202324.04.2023droit d'être entendu · mesures provisionnelles · Motivation (de la décision attaquée)
  18. 2C_192/202313.04.2023mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  19. 5A_958/202211.04.2023Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit à l'entretien · mesures provisionnelles
  20. 5A_130/202331.03.2023mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
  21. 5A_948/202231.03.2023Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  22. 5A_2/202330.03.2023interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Expertise privée
  23. 5A_974/202228.03.2023mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · droit d'être entendu
  24. 5A_98/202228.03.2023Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · mesures provisionnelles
  25. 5A_822/202214.03.2023Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_52/202309.03.2023Recours en matière civile · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  27. 5A_915/202109.03.2023Entretien de la famille · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  28. 1C_424/202207.03.2023récusation · Langue de la procédure · Retard injustifié
  29. 5A_708/202202.03.2023arbitraire · mesures provisionnelles · entretien de l'enfant
  30. 5A_113/202324.02.2023Demande de récusation · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  31. 4A_579/202223.02.2023mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · interdiction de l'arbitraire
  32. 4A_491/202221.02.2023mesures provisionnelles · Concurrence déloyale · interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_809/202115.02.2023Exécution des mesures · droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  34. 1C_100/202114.02.2023Légitimation du voisin · Objet du litige · Interdiction des faits nouveaux
  35. 5A_395/202214.02.2023Mesures provisionnelles dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  36. 1B_34/202313.02.2023Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Risque de récidive
  37. 5A_623/202207.02.2023interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Effet rétroactif des contributions d'entretien
  38. 5A_766/202226.01.2023Interdiction de postuler · Suspension provisoire de la poursuite · arbitraire
  39. 5A_878/202226.01.2023Mesure provisionnelle · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  40. 5A_912/202225.01.2023mesures provisionnelles · Recours constitutionnel · Effet suspensif
  41. 5A_761/202212.01.2023Interdiction de postuler pour cause de conflit d'intérêts · Préjudice irréparable · Droit à l'assistance d'un avocat de choix
  42. 5A_559/202211.01.2023Garde des enfants · Garde alternée · Provisio ad litem
  43. 5A_476/202228.12.2022Obligation d'entretien après la majorité · Arbitraire dans l'établissement des faits · mesures provisionnelles
  44. 5A_639/202214.12.2022mesures provisionnelles · suspension des délais · Protection de l'enfant
  45. 5A_641/202214.12.2022suspension des délais · mesures provisionnelles · Protection de l'enfant
  46. ATF 149 III 8112.12.2022Art. 98 LTF ; décision de mesures protectrices de l'union conjugale en tant que mesures provisionnelles. Les décisions de mesures protectrices de l'union conjugale sont des mesures provisionnelles au sens de l' art. 98 LTF (consid. 1.3; confirmation de la jurisprudence constante)
  47. 5A_591/202112.12.2022Compétence internationale · Résidence habituelle de l'enfant · Perpetuatio fori
  48. 5A_60/202205.12.2022Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Violation des droits constitutionnels
  49. 5A_389/202229.11.2022mesures provisionnelles · Droit aux relations personnelles · interdiction de l'arbitraire
  50. 5A_361/202224.11.2022Recours en matière civile · suspension des délais · mesures provisionnelles