Commandement de payer
471 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/10
Comme thème principal- 7B.76/200525.05.2005sursis · Abus de droit · Bâle-Ville
- K 77/0303.05.2005Recours de droit administratif · Respect du délai · Retard injustifié
- 7B.61/200529.04.2005Droit des poursuites et faillites · Recours au Tribunal fédéral · conditions de recevabilité
- 7B.240/200414.01.2005Continuation de la poursuite · Fiction de la notification · Mainlevée de l'opposition
- 7B.2/200507.01.2005Intérêt à la plainte · Recours au Tribunal fédéral · séquestre
- 7B.223/200421.12.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Genève · poursuite
- 7B.201/200408.11.2004Plainte selon art. 17 ss LP · Frais de poursuite · Recours abusif
- 7B.212/200408.11.2004Saisie de salaire · Insaisissabilité des rentes · Locarno
- C 293/0305.11.2004Assurance-chômage · Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité de chômage
- 7B.184/200428.09.2004Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Production de moyens de preuve dans la poursuite · Recours abusif
- 1P.384/200424.09.2004Présomption d'innocence · Arbitraire · Protection de la personnalité
- 7B.132/200402.09.2004Qualité pour recourir · Nullité du commandement de payer · canton de Berne
- 7B.154/200423.08.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Soleure · office des poursuites
- 5P.205/200420.08.2004mainlevée · Arbitraire · Reconnaissance de dette
- 5P.181/200404.08.2004Notification des décisions judiciaires · Mandat apparent et mandat toléré · interdiction de l'arbitraire
- 7B.139/200422.07.2004Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Procédure civile · Genève
- 7B.118/200414.07.2004féries de poursuite · Commandement de payer · Féries des poursuites
- K 144/0318.06.2004Frais de poursuite · mainlevée · Visana
- 7B.103/200417.06.2004Plainte à l'autorité de surveillance en matière de poursuite et de faillite · Avis de saisie · Opposition
- 7B.104/200411.06.2004Restitution · mainlevée · Office des poursuites de la Broye
- 7B.89/200403.06.2004Fiction de la notification · Procédure de mainlevée · Opposition
- 7B.29/200408.04.2004Plainte en matière de poursuite · Conseil de participation · Recours abusif
- 7B.23/200407.04.2004Avance de frais dans la poursuite · Assistance judiciaire dans les poursuites · Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite
- 7B.47/200405.04.2004Recours au Tribunal fédéral · Saisie · Commandement de payer
- 7B.40/200423.03.2004Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Office des poursuites de Höfe · Tribunal cantonal de Schwytz
- 7B.12/200422.03.2004Plainte en matière de poursuite · Déni de justice · Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 7B.2/200406.02.2004Poursuite par voie de faillite · Droit d'être entendu · Procédure de récusation
- 7B.261/200322.01.2004Avis de saisie · Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Contrariété au dossier
- 7B.255/200319.01.2004Opposition · Nullité d'un acte de poursuite · Office des poursuites de Zurich 1
- 7B.243/200314.01.2004Plainte en matière de poursuite · Nullité des commandements de payer · Réexamen par l'office des poursuites
- 4P.251/200307.01.2004Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Contrôle de l'arbitraire
- 7B.226/200310.12.2003Droit d'être entendu · Représentation du créancier poursuivant · Délai de recours
- 7B.224/200303.12.2003Plainte en matière de poursuite · Notification des commandements de payer · Pouvoir de représentation
- 5C.224/200324.11.2003Non-entrée en matière faute de recevabilité du recours · Caisse cantonale de compensation AVS/AI/APG · Preture de Lugano
- 7B.196/200327.10.2003Frais de poursuite · Cours des intérêts en cas de paiements partiels · office des poursuites
- 7B.182/200321.10.2003féries de poursuite · Nullité d'un acte de poursuite · Mesure de sûreté provisionnelle
- 7B.112/200330.07.2003Plainte en matière de poursuite · Procédure de mainlevée · Procédure de réalisation
- 7B.100/200318.07.2003Domicile · Lieu de poursuite · Compétence des autorités de poursuite
- 4C.58/200308.07.2003Appel · Cautionnement · Compte courant
- 2P.55/200303.07.2003Recours de droit public · Prévention · interdiction de l'arbitraire
- 7B.94/200324.06.2003Production tardive dans la faillite · Cession des droits de la masse · État de collocation
- 5P.119/200306.06.2003interdiction de l'arbitraire · Nouvelle fortune après la faillite · Appenzell Rhodes-Extérieures
- 4C.394/200228.03.2003Interprétation des contrats · Principe de la confiance · Bedingter Verkauf
- 7B.5/200314.03.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office des poursuites d'Olten-Gösgen · canton de Soleure
- H 191/0026.02.2003Responsabilité des organes de sociétés anonymes · Faute concomitante de la caisse de compensation · Lien de causalité
- 7B.18/200318.02.2003Continuation de la poursuite · poursuite · commandement de payer
- 7B.257/200207.02.2003Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Willisau
- 7B.263/200214.01.2003Nouvelle poursuite pour la même créance · Péremption de la poursuite · Révision
- 7B.229/200217.12.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Zurich · Tribunal de district de Zurich
- 7B.195/200212.12.2002Plainte LP · Faillite étrangère · mainlevée