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Conformité à la zone

272 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/6

Comme thème principal
  1. 1C_652/202102.06.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone
  2. 1C_199/202131.05.2022Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour s'opposer
  3. 1C_554/202110.03.2022Irrecevabilité du recours · Droit d'être entendu · Pesée des intérêts arbitraire
  4. 1C_552/202008.02.2022Demande de récusation · Faits et moyens de preuve nouveaux · Conformité à la zone
  5. 1C_472/202018.01.2022Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Dérogation
  6. 1C_390/202014.01.2022Zone de protection · Objet BLN · protection du paysage
  7. 1C_572/202030.11.2021Recours en matière de droit public · Légitimation des autorités fédérales · Interdiction de la reformatio in peius
  8. 1C_188/202022.11.2021autonomie communale · Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire
  9. 1C_548/202015.11.2021Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  10. 1C_154/202013.07.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  11. 1C_49/202125.06.2021Recours en matière de droit public · Décision partielle · Décision incidente
  12. 1C_612/202001.04.2021Garantie de la propriété · Intérêt public · Proportionnalité
  13. 1C_373/202016.02.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  14. 1C_309/202005.01.2021Droit d'être entendu · Déni de justice formel · récusation
  15. 1C_321/201927.10.2020Obligation de planifier · Conformité à la zone · Étude de l'impact sur l'environnement
  16. 1C_268/202014.08.2020Droit public des constructions · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
  17. 1C_411/201927.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone · rétablissement de l'état conforme au droit
  18. 1C_480/201916.07.2020Qualité pour recourir · Conformité à la zone · Assujettissement à l'autorisation de construire
  19. 1C_378/201917.06.2020permis de construire · Voisin · Interdiction de l'arbitraire
  20. 1C_578/201925.05.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Conformité à la zone
  21. 1C_538/201920.05.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  22. 1C_520/201906.05.2020Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Faits et moyens de preuve nouveaux
  23. 1C_348/201927.04.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  24. 1C_226/201924.04.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 1C_204/201908.04.2020Conformité à la zone · Utilisation conforme à la destination · Droit d'être entendu
  26. 1C_28/201923.12.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal et communal · Changement de pratique administrative
  27. 1C_155/201911.12.2019Qualité pour recourir · Conformité à la zone · Examen de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  28. 1C_401/201824.09.2019Droit de l'aménagement du territoire · Conformité à la zone · Garantie de la situation acquise
  29. 1C_226/201803.09.2019Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Appréciation anticipée des preuves
  30. 1C_555/201829.08.2019Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire · Protection contre les immissions
  31. 1C_501/201815.05.2019Droit à une audience publique · Contrôle judiciaire · Contrôle de l'opportunité
  32. 1C_460/201814.03.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Conformité à la zone
  33. 1C_198/201819.02.2019Recours en matière de droit public · Faits et moyens de preuve nouveaux · Objet du litige
  34. ATF 145 II 18207.02.2019Art. 16a al. 1 et art. 16a bis LAT ; art. 34 al. 3 et art. 34b al. 5 OAT ; construction de nouveaux bâtiments d'habitation en zone agricole en lien avec la détention et l'utilisation de chevaux; interprétation et portée de l' art. 34b al. 5 OAT ; examen de la conformité à la zone
  35. 1C_181/201807.02.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  36. 1C_319/201807.02.2019Conformité à la zone des constructions hors de la zone à bâtir · Détention et utilisation de chevaux en zone agricole · Entreprise agricole
  37. 1C_167/201808.01.2019Contrôle abstrait des normes · Antennes de téléphonie mobile · Immissions immatérielles
  38. 1C_62/201812.12.2018Zone de conservation · Zone non constructible · Autorisation de construire hors zone à bâtir
  39. 1C_258/201811.12.2018Droit d'être entendu · Conformité à la zone · Logement de l'exploitant
  40. 1C_262/201803.12.2018Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Autorisation de construire hors de la zone à bâtir
  41. 1C_219/201809.11.2018Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Conformité à la zone
  42. ATF 145 I 15631.10.2018Art. 26 et 36 Cst. , art. 3 al. 2 let. a, art. 16 et 22 LAT ; distance à la limite entre la zone constructible et la zone agricole. Les constructions et installations ne peuvent être créées ou transformées que si elles sont conformes à l'affectation de la zone (conformité à la zo
  43. 1C_668/201731.10.2018Conformité à la zone · Distance à la limite de la zone agricole · Liberté de bâtir
  44. 1C_168/201826.10.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Conformité à la zone
  45. 1C_254/201828.09.2018Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone · permis de construire
  46. 1C_644/201731.08.2018Conformité à la zone · Notion d'artisanat · Interdiction de l'arbitraire
  47. 1C_592/201715.06.2018permis de construire · Protection des eaux · Zone de protection des eaux AU
  48. 1C_636/201722.05.2018Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  49. 1C_344/201717.04.2018Conclusions en constatation de droit · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  50. 1C_504/201728.03.2018Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Conformité à la zone