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Conformité à la zone

272 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/6

Comme thème principal
  1. 1C_290/201715.01.2018autonomie communale · Recours en matière de droit public · Décision incidente
  2. 1C_552/201615.01.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de coordination
  3. 1C_565/201616.11.2017Autonomie communale · Conformité à la zone · Contrôle de l'opportunité
  4. 1C_49/201726.09.2017Zone spéciale d'agriculture · Zones d'utilisation spéciales · Principe de la séparation des zones
  5. 1C_64/201731.08.2017Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone · Droit forestier
  6. 1C_116/201728.08.2017espace réservé aux eaux · Conformité à la zone · Zone densément bâtie
  7. 1C_191/201723.06.2017Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · égalité de traitement
  8. 1C_324/201614.03.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone
  9. 1C_533/201627.01.2017Constatation manifestement inexacte des faits · Nova en procédure devant le Tribunal fédéral · Transfert de l'indice d'utilisation
  10. 1C_283/201611.01.2017permis de construire · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  11. 1C_364/201610.11.2016Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'application du droit · Conformité à la zone
  12. 1C_188/201620.10.2016Conformité à la zone · Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir · Notion d'exploitation agricole
  13. 1C_397/201509.08.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 1C_521/201509.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Autorisation de construire · Conformité à la zone
  15. 1C_298/201607.07.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Construction hors de la zone à bâtir
  16. 1C_218/201502.06.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  17. 1C_434/201508.04.2016Assujettissement à l'autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  18. 1C_256/201504.04.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone
  19. 1C_560/201515.01.2016permis de construire · Interdiction de l'arbitraire · Droit public des constructions
  20. 1C_144/201504.01.2016Garantie de la propriété · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
  21. 1C_342/201509.12.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Procédure probatoire
  22. 1C_395/201507.12.2015Assujettissement à l'autorisation de construire · Changement d'affectation · Conformité à la zone
  23. 1C_285/201519.11.2015Assujettissement à l'autorisation de construire · Changement d'affectation · Droit d'être entendu
  24. 1G_3/201513.10.2015Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral · Contradiction entre le dispositif et les motifs · permis de construire
  25. 1C_482/201404.09.2015permis de construire · Droit d'être entendu · Conformité à la zone
  26. 1C_618/201429.07.2015Assujettissement à l'autorisation de construire · Conformité à la zone · Clause du besoin agricole
  27. 1C_33/201501.06.2015Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire · Zone de verdure
  28. ATF 141 II 24522.04.2015Art. 22 et 24 LAT ; principes d'aménagement du territoire applicables aux installations de téléphonie mobile en et hors zone à bâtir; application des dispositions communales d'esthétique à ce genre d'installations et limites découlant du droit des télécommunications et de l'aména
  29. 1C_45/201530.03.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Conformité à la zone
  30. 1C_427/201425.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  31. 1C_499/201425.03.2015autonomie communale · Immissions immatérielles · Conformité à la zone
  32. 1C_493/201416.03.2015Droit d'être entendu · Conformité à la zone · Installation de téléphonie mobile
  33. 1C_193/201304.12.2014Qualité pour recourir · Principe de concentration · Zone d'agriculture intensive
  34. 1C_114/201413.11.2014Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  35. 1C_543/201323.07.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  36. 1C_774/201316.07.2014Recours en matière de droit public · Zone spéciale · Petite zone à bâtir
  37. 1C_810/201314.07.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · principe d'allégation
  38. 1C_784/201323.06.2014Recours en matière de droit public · Assujettissement à l'autorisation de construire · Changement d'affectation
  39. 1C_808/201322.05.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 1C_74/201416.05.2014Assujettissement à l'autorisation de construire · rétablissement de l'état conforme au droit · autonomie communale
  41. 1C_63/201417.04.2014Justice tardive / Déni de justice · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · permis de construire
  42. 1C_340/201304.04.2014Recours en matière de droit public · permis de construire · Principe de précaution
  43. 1C_360/201304.04.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  44. 1C_202/201208.01.2014rétablissement de l'état conforme au droit · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
  45. 1C_318/201310.12.2013Droit d'être entendu · Administration des preuves · permis de construire
  46. 1C_569/201322.11.2013Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire · autonomie communale
  47. 1C_14/201314.10.2013Conformité à la zone · Implantation hors zone à bâtir · Interdiction de l'arbitraire
  48. 1C_266/201309.10.2013Droit d'être entendu · Activité accessoire non agricole · Conformité à la zone
  49. 1C_561/201204.10.2013Conformité à la zone agricole · Exploitation liée au sol · Extension intérieure
  50. 1C_535/201204.09.2013Garantie de la situation acquise · Péremption du droit au rétablissement · Protection de la bonne foi