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Décision incidente

360 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/8

Comme thème principal
  1. 2C_11/201908.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de droit public · Avance de frais
  2. 9C_652/201811.10.2018Droit à l'assistance judiciaire · Défaut de motivation · Irrecevabilité
  3. 2C_747/201724.09.2018Mesures provisionnelles · Non-rétroactivité des lois · Interdiction de l'arbitraire
  4. 2C_859/201824.09.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction d'entrée
  5. 9C_79/201809.08.2018arrêt de renvoi · Décision partielle · Rente de l'assurance-invalidité
  6. 8C_886/201731.07.2018Recours en matière de droit public · Décision incidente · Contribution aux frais de logement dans l'aide sociale
  7. 9C_838/201705.06.2018Recours en matière de droit public · Décision incidente · Irrecevabilité
  8. 5D_62/201818.05.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Recours constitutionnel subsidiaire · Préjudice
  9. 1B_156/201827.03.2018Préjudice irréparable · Décision incidente · Moyens de preuve
  10. 2C_720/201714.11.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  11. 2C_516/201714.09.2017Décision incidente · Irrecevabilité · Déni de justice
  12. 9C_501/201726.07.2017Décision incidente · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  13. 2C_213/201719.04.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Contestation de nature non pécuniaire · Préjudice irréparable
  14. 2C_215/201719.04.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  15. 1C_526/201621.12.2016Restitution de l'effet suspensif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 5A_772/201612.12.2016Préjudice irréparable · Décision incidente · Avance de frais
  17. 4A_583/201626.10.2016Recours en matière civile · Conditions du recours en matière civile · Décision incidente
  18. 6B_393/201622.09.2016Droit d'être entendu · Libération conditionnelle · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  19. 1B_90/201608.09.2016Procédure de mise sous scellés · Indépendance et impartialité de l'expert · Décision incidente
  20. 9C_929/201510.08.2016Préjudice irréparable · Frais de l'expertise judiciaire · Renvoi à l'administration pour instruction complémentaire
  21. 1B_248/201622.07.2016Défense d'office · Changement de défenseur d'office · Relation de confiance avec le défenseur d'office
  22. 9C_742/201505.07.2016Décision incidente · décision d'irrecevabilité · Préjudice irréparable
  23. 2C_340/201614.06.2016demande de récusation · Décision incidente · Réévaluation
  24. 1C_8/201618.01.2016Recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · Arbitraire
  25. 1C_594/201523.11.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Transmission de renseignements (notamment écoutes téléphoniques) · Préjudice irréparable
  26. 2C_1034/201523.11.2015Décision incidente · mesures provisionnelles · Effet suspensif
  27. 2C_1038/201523.11.2015Obligation de motivation / défaut de motivation · Interdiction de l'arbitraire · Droit au juge naturel
  28. 5A_384/201516.11.2015Action en paternité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  29. 8C_493/201529.10.2015Assistance judiciaire · Indigence · Décision incidente
  30. 6B_703/201522.10.2015Préjudice irréparable · Décision incidente · Procédure probatoire
  31. 2C_256/201520.08.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Établissement des faits
  32. ATF 141 V 33004.05.2015Art. 43 al. 1, art. 44, 49, 51 et 55 LPGA; art. 5 et 46 PA . Lorsque l'Office AI accorde, respectivement refuse, à la personne assurée de poser des questions complémentaires au centre d'expertise médicale, il doit le faire par le biais d'une décision (consid. 2-4). Si la personne
  33. 2C_97/201528.04.2015Effet suspensif · Préjudice irréparable · Liquidation d'un intermédiaire financier
  34. 5A_967/201427.03.2015Conflit d'intérêts de l'avocat · Interdiction de la double représentation · Indépendance de l'avocat
  35. 9C_860/201414.01.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Recours en matière de droit public
  36. ATF 141 III 8012.01.2015Art. 93 al. 1 let. a LTF , art. 59 al. 2 let . c, art. 159 et 169 ss CPC , art. 718 CO ; désignation du représentant de la société en procédure, capacité d'ester en justice de la société anonyme, préjudice irréparable. Personnes habilitées à représenter la société anonyme en proc
  37. 4A_415/201412.01.2015Capacité d'ester en justice d'une personne morale · Représentation de la société anonyme en procédure · Préjudice irréparable
  38. 1B_370/201418.12.2014Déni de justice · Préjudice irréparable · Recours en matière pénale
  39. 9C_702/201401.12.2014Droit à la consultation du dossier · Révision · Décision incidente
  40. 2C_683/201424.10.2014Assistance judiciaire · Indigence · Recours en matière de droit public
  41. 5A_837/201310.10.2014décision finale · Décision incidente · Droit aux renseignements et pièces
  42. 1B_290/201401.09.2014Défaut de motivation · Préjudice irréparable · Décision incidente
  43. ATF 139 V 60002.12.2013Art. 90 et 93 al. 1 let. a LTF ; nature incidente de la décision judiciaire cantonale relative à l'assistance juridique en procédure administrative. La décision du tribunal cantonal des assurances portant uniquement sur le droit de l'assuré à l'assistance gratuite d'un conseil en
  44. 9C_486/201302.12.2013Assistance juridique gratuite dans la procédure administrative · Décision incidente · Conditions de l'assistance juridique gratuite
  45. 8C_683/201315.11.2013Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Décision incidente · Préjudice irréparable
  46. ATF 139 V 49223.10.2013Art. 47 LPGA ; art. 8 LPD ; § 20 de la loi zurichoise du 12 février 2007 sur l'information et la protection des données; art. 55 al. 1 LPGA en corrélation avec l'art. 5 al. 2 et l' art. 46 PA ; traitement par voie de décision incidente d'une demande tendant à la remise des actes
  47. 9C_520/201323.10.2013Décision incidente · Consultation du dossier · Droit d'être entendu
  48. 1B_226/201330.08.2013Décision incidente · Cautionnement de procès · Intérêt digne de protection
  49. ATF 139 V 34903.07.2013Art. 29 al. 1 et 2 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 43 al. 1 et art. 61 let . c LPGA; art. 59 al. 3 LAI ; art. 72 bis RAI ; mise en oeuvre d'une expertise administrative ou judiciaire; garantie d'une procédure administrative et de recours équitable. La limitation de l'attribution
  50. 9C_207/201203.07.2013Récusation d'un expert · Expertise MEDAS · Désignation consensuelle de l'expert