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Décision incidente

360 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/8

Comme thème principal
  1. 4A_66/201318.04.2013Nullité d'une décision de procédure · Préjudice irréparable · Décision incidente
  2. 1B_669/201212.03.2013Refus de suspendre la procédure pénale · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  3. 1B_657/201208.03.2013recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice formel
  4. 2C_20/201321.01.2013Recours en matière de droit public · Recours en matière civile · Décision incidente
  5. 2C_5/201321.01.2013Responsabilité de l'État · Décision incidente · Interdiction de l'arbitraire
  6. 9C_958/201220.12.2012Effet suspensif · mesures provisionnelles · Décision incidente
  7. 9C_986/201220.12.2012Effet suspensif · Décision incidente · mesures provisionnelles
  8. 8C_157/201204.10.2012Assurance-accidents · Décision incidente · Ordonnance d'expertise
  9. 1B_375/201215.08.2012Préjudice irréparable · Changement de défenseur d'office · Relation de confiance entre le défenseur et le prévenu
  10. ATF 138 V 31813.08.2012Art. 29 al. 1 et 2 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 43 al. 1 LPGA ; art. 93 al. 1 let. a LTF ; ordonnance d'une expertise en matière d'assurance-accidents; possibilité de déférer la décision au Tribunal fédéral. Dans le domaine de l'assurance-accidents également (changement de la
  11. 8C_336/201213.08.2012Déni de justice · Retard injustifié · Ordonnance d'une expertise interdisciplinaire
  12. 8C_299/201204.07.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  13. 1B_349/201221.06.2012Irrecevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Administration des preuves
  14. 2C_165/201229.05.2012Interdiction du formalisme excessif · Qualité de partie dans la procédure administrative · Regroupement familial
  15. ATF 138 V 27109.05.2012Art. 6 par. 1 CEDH ; art. 29 ss Cst. ; art. 43 s. LPGA; art. 46 al. 1 let. a PA et art. 93 al. 1 let. a LTF . Les jugements cantonaux et du Tribunal administratif fédéral sur des recours contre des décisions des offices AI concernant la mise en oeuvre d'expertises médicales ne so
  16. 9C_950/201109.05.2012Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Expertise médicale dans la procédure AI
  17. 1C_183/201106.03.2012Préjudice irréparable · décision finale · Décision partielle
  18. 1C_384/201107.02.2012Retrait préventif du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  19. 1B_580/201110.01.2012Séquestre · Préjudice irréparable · Décision incidente
  20. ATF 138 IV 4006.01.2012Art. 9, 2 e phrase, et art. 12 al. 1 EIMP , art. 50 al. 3 DPA , art. 248 al. 3 CPP , art. 33 let. b et art. 65 LOAP , art. 30 al. 1 et art. 164 al. 1 let . f Cst.; demande de levée des scellés déposée par la Direction générale des douanes en cours de procédure d'entraide judiciai
  21. 2C_838/201115.12.2011Préjudice irréparable · Mesures de contrainte liées aux sanctions internationales · Interdiction d'entrée
  22. 2C_587/201112.12.2011Recours en matière de droit public · décision finale · Décision partielle
  23. 1C_386/201102.12.2011Retrait préventif du permis de conduire · Décision incidente · Droit d'être entendu
  24. ATF 137 III 63701.12.2011Art. 93 al. 1 LTF ; art. 451 ss CC ; approbation du compte final du tuteur. La décision refusant d'approuver le compte final et confiant à un tiers le soin de l'établir aux frais du tuteur constitue une décision incidente qui ne cause en principe pas de préjudice irréparable (con
  25. ATF 137 V 21028.06.2011Art. 29 al. 1 et 2, art. 30 al. 1 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 43 al. 1 et art. 61 let . c LPGA; art. 59 al. 3 LAI ; art. 72bis RAI (en vigueur jusqu'au 31 mars 2011); mise en oeuvre d'une expertise administrative ou judiciaire auprès de Centres d'observation médicale de l'as
  26. 9C_243/201028.06.2011Indépendance des centres d'expertise médicale (CED) · Expertise médicale dans l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  27. 1B_301/201117.06.2011Préjudice irréparable · Décision incidente
  28. 8C_56/201104.05.2011Décision incidente · Prévention · Expertise médicale
  29. 1C_54/201119.04.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · permis de construire
  30. 1C_31/201127.01.2011recevabilité du recours · Saint-Maurice · parcelle n° 2515
  31. 4A_310/201009.12.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de déclarer le risque
  32. 2C_785/201022.11.2010Décision incidente · Consultation du dossier · Préjudice irréparable
  33. 4A_462/201017.11.2010Décision incidente · Appel en cause · Interdiction de l'arbitraire
  34. 2C_658/201027.09.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Consultation du dossier
  35. 1B_290/201010.09.2010Consultation du dossier · Préjudice irréparable · Décision incidente
  36. 1B_223/201015.07.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  37. ATF 136 V 15622.04.2010Art. 43 s. LPGA; art. 25a PA ; administration d'une expertise. L'assureur n'est pas tenu d'administrer une expertise par une décision formelle susceptible de recours lorsque la personne assurée soutient que ce moyen de preuve - en tant que "second opinion" - n'est pas nécessaire
  38. 9C_107/201010.03.2010Préjudice irréparable · Décision incidente · Voies de droit
  39. 2C_142/201018.02.2010Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  40. 1B_286/200914.01.2010Qualité pour recourir · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  41. 9C_20/200906.11.2009Préjudice irréparable · Décision incidente · Recours
  42. 8C_639/200909.10.2009Récusation d'une autorité administrative · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  43. 2C_461/200928.07.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · Effet suspensif
  44. 2D_33/200926.06.2009Préjudice irréparable · Décision incidente · Conséquences de l'absence
  45. 2C_214/200911.06.2009Avance de frais · Recours en matière de droit public · Décision incidente
  46. 1C_459/200813.01.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  47. 8C_637/200809.10.2008Décision incidente · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  48. 8C_297/200823.09.2008Assistance judiciaire · Décision incidente · Défenseur d'office gratuit
  49. 8C_89/200720.08.2008Récusation des experts · Préoccupation préalable · Appréciation des rapports médicaux
  50. 9C_242/200814.05.2008Droit d'être entendu · Décision incidente · Recevabilité temporelle du recours