Avant-projet de rapport du Conseil fédéral sur la situation des gens du voyage en Suisse
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 22 juin 2005 · Délai 1 novembre 2005 · Secrétariat d'État à l'économie (DEFR)
Fedlex · Consultation 2004/20
Partie I: La convention n° 169 de l'Organisation internationale du Travail sur les peuples indigènes et tribaux: conséquences d'une éventuelle ratification.
Partie II: Création d'aires de séjour et de transit pour les gens du voyage: possibilités d'action de la Confédération.