Rapport sur les résultats
Consultation 2004/20: Avant-projet de rapport du Conseil fédéral sur la situation des gens du voyage en Suisse · 27 pages
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Berne, octobre 2006
Avant-projet de rapport du Conseil fédéral sur
la situation des gens du voyage en Suisse
Partie I : La convention n° 169 de l'Organisation internationale du Travail sur les peuples indigènes et tribaux: conséquences d'une éventuelle ratification.
Partie II : Création d’aires de séjour et de transit pour les gens du voyage: possibilités d’action de la Confédération.