Rapport sur les résultats

1. Remarques quant à la procédure de consultation

1.1 Exécution de la procédure de consultation

Les projets de loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) et de révision de la loi sur les installations électriques (LIE) ont été mis en consultation du 5 juillet 2004 au 30 septembre 2004. 209 réponses ont été retournées.

Les 209 prises de position reçues peuvent se présenter de façon résumée comme suit:

Total de partici-

Réponses reçues

pants sollicités

Cantons (y c. Conf. des directeurs cant. de

l'énergie (EnDK) et Conf. gouvernementale 2828

des cantons alpins (CGCA).

Partis politiques 159

Associations économiques 2516

Organisations actives en politique énergétique 3318

ou dans la technique énergétique Organisations de consommateurs 85

Organisations écologistes 127

Autres participants à la consultation sollicités 1812

Participants à la consultation non sollicités --114

Total 139209

1.2 Remarques générales quant à l'évaluation

Au chapitre 2 du présent rapport, on trouvera les remarques générales des participants à la consultation, tandis que les points 3, 4 et 5 résument les commentaires relatifs aux divers articles.

2. Remarques générales quant aux projets

2.1 Cantons

ZH, LU, UR, SZ, OW, NW, BL, SH, AR, SG, AG, TG, NE, JU défendent les positions de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK) là où le contraire n'est pas précisé.

OW, GL et GR adoptent sans réserve la position de la Conférence gouvernementale des cantons alpins (CGCA). UR partage en principe l'avis de cette même conférence, mais défend un autre point de vue quant à la question du référendum.

Tous les cantons soutiennent l'intention de soumettre l'ouverture du marché de l'électricité à des procédures régulées et d'édicter à cette fin une législation compatible à celle de l'UE.