Modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 15 juin 2005 · Délai 9 septembre 2005 · Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (DETEC)
Fedlex · Consultation 2004/59
Révision de l'OPB:
” annexe 7: valeurs limites d'exposition au bruit des installations de tir civiles; complément prévoyant une réglementation pour les armes de tir sportif;
” annexe 1: mise à jour des dispositions relatives à l'isolation acoustique des bâtiments;
” annexe 2: mise à jour des exigences en matière de modèles de calcul de bruit.