Rapport sur les résultats

Consultation 2004/59: Modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit · 12 pages

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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Résultats de l’audition

du 14 juin 2005

Modification des

annexes 1, 2 et 7 de

l’ordonnance sur la protection

contre le bruit

19 avril 2006