Rapport sur les résultats

Pour le PS, la question des coûts ne doit pas être l’élément déterminant, mais bien l’assurance de données de qualité.

I3 Villes, communes, associations cantonales

L’Association suisse pour l’aménagement du territoire (ASPAN) comprend la volonté de la Confédération d’économiser, mais pense que le système proposé n’est pas encore applicable. L’ASPAN et l’Union des villes suisses (UVS), soulignent par ailleurs qu’il est incorrect d’inclure les frais d’harmonisation dans les investissements nécessaires au recensement, puisque l’harmonisation profite en premier lieu à la Confédération.

L’UVS est d’avis que grâce au Registre des bâtiments et des logements et à l’Internet, il doit être possible de réaliser un recensement à moindres coûts. Le montant de 200 mio. avancé par l’OFS est considéré comme peu crédible.

Pour le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), l’option retenue par le CF représente clairement un transfert des charges de la Confédération vers les cantons et les communes.

I4 Milieux économiques, syndicats

En regard des autres besoins statistiques, notamment par rapport à l’Union Européenne (bilatérales II), economiesuisse estime qu’une mesure raisonnable doit, financièrement parlant, être respectée au niveau du recensement. Elle salue en cela la proposition du CF qui permettra d’appréciables économies.

Pour l’Association suisse des locataires (ASLOCA), l’option choisie signifie clairement un transfert de la charge financière vers les cantons ce qui pourrait aboutir à un abandon partiel et progressif des statistiques exhaustives. L’ASLOCA juge inconcevable de mettre en danger un outil statistique tel que le recensement pour des économies à court terme.

L’Union des transports publics (UTP) aurait souhaité avoir une estimation des coûts que pouvait représenter la combinaison registres, relevé exhaustif et enquêtes par sondage. Elle souligne qu’un recensement avec un volume réduit de questions diminuerait non seulement les coûts, mais serait certainement mieux accepté par la population.

Quant à l’Association Transports et Environnement (ATE), elle juge incorrect d’inclure les frais d’harmonisation dans les investissements nécessaires au recensement, puisque l’harmonisation profite dans une large mesure à la Confédération.

La question du financement doit, de l’avis du Centre patronal, être traitée en collaboration avec les cantons et les communes. Il s’agit d’étudier les solutions permettant d’obtenir au moins les mêmes données que lors du dernier recensement.