Rapport sur les résultats

I5 Milieux scientifiques

Si l’Organisation suisse pour l’information géographique (OSIG) comprend les besoins d’économies, elle doute par contre que la solution choisie en permette de véritables.

J. Sur la suite de la procédure

J1 Cantons

Considérant la décision du CF du 10 juin 2005 comme une déclaration d’intention plus que comme une décision, les cantons (AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, JU, NE, SG, SZ, TG, VD, VS) demandent expressément à être associés dès à présent à la mise sur pied du RFP2010, tel que le prévoit la loi RFP. Le recensement 2010 ne pourra être mené à bien que si la Confédération, les cantons et les communes travaillent étroitement ensemble (AG, NE, VS, ZH).

VD prône une évaluation objective de l’expérience de 2000 qui doit permettre la mise en place de nouvelles stratégies plus performantes, une d’entre elles étant la revalorisation des compétences communales et cantonales. Il demande également que la participation financière de la Confédération, des cantons et des communes soit clairement évaluée, quel que soit le mode de relevé.

Pour GE, LU, et TI, le point de départ des discussions doit être la définition du mandat d’information du prochain recensement. La réalisation du recensement est tributaire de l’engagement des cantons et des communes, un engagement directement proportionnel aux informations qu’ils pourront en retirer (JU, NE, TI, VS).

BS estime que des tests, tels les tests de simulation prévus à l’été 2005 (mais abandonnés depuis) devraient impérativement être menés. Ils pourraient fournir les éléments nécessaires à la mise en place d’une véritable stratégie des enquêtes par sondage.

FR demande à ce que le débat de fond sur le mandat d’information du recensement et sur la répartition des coûts soit repris dans un cadre global, transparent, concerté et non pas dissimulé sous le couvert d’un changement de méthode.

NE, LU et ZH en appellent à une expertise neutre et externe qui analyserait le projet suisse et le comparerait aux expériences réalisées dans d’autres pays, notamment au Canada, en France et en Norvège. Selon le canton de NE, si l’objectif à long terme est d’extraire toutes les données du recensement de registres existants, il faut étudier la possibilité d’accéder à des registres autres que ceux des personnes (registres des caisses de compensation ou encore les registres fiscaux).