Rapport sur les résultats

A2 Achèvement de l’attribution avant 2010 de l’identificateur de logement (EWID)

La question sur l’attribution avant 2010 de l’identificateur de logement à toutes les personnes enregistrées dans les contrôles de l’habitant a été posée un peu différemment entre la première (cantons) et la seconde (partis politiques, milieux intéressés) procédure de consultation.

Question posée aux cantons

Votre canton juge-t-il indispensable d’introduire d’ici à 2010 pour chaque personne un identificateur de logement dans les registres des habitants (EWID)?

Si oui, cet identificateur peut-il être introduit pour chaque personne d’ici à 2010 ?

Si non, à partir de quand cet identificateur pourrait-il être disponible dans tous les registres des habitants de votre commune ? Ou faut-il comprendre que votre canton est prêt à renoncer à l’avenir à toute information sur les ménages et sur les conditions de logement des ménages ? Ou bien votre canton et les communes de votre canton sont-ils en mesure d’assurer eux-mêmes la formation des ménages conformément à la définition du recensement (et du projet de loi sur l’harmonisation des registres) ?

Question posée aux partis, associations et autres milieux intéressés

Considérez-vous possible l’attribution, d’ici à 2010, d’un identificateur de bâtiment (EGID) et d’un identificateur de logement (EWID) à l’ensemble des personnes figurant dans les registres des habitants ?

Pour les cantons, le tableau 2 présente exclusivement les réponses par rapport à la faisabilité de l’attribution de l’EWID avant 2010. En effet, les cantons ne se sont pas exprimés plus avant, en cas de non ou de doutes par rapport à la faisabilité de l’attribution de l’EWID. Les questions sur la disponibilité effective de l’EWID ou sur une alternative à la formation de ménages n’ont ainsi pratiquement pas reçu de réponses. Seul AG a estimé qu’une formation des ménages faite directement par les communes était envisageable.

Par contre, les cantons sont unanimes à souhaiter disposer des informations sur les ménages et leurs conditions de logement.