Rapport sur les résultats

A1 Commentaires (tableau 1)

Parmi les répondants qui ont dit oui, figurent 8 cantons. Il est intéressant de relever qu’il s’agit pour la plupart de cantons qui disposent déjà d’un système centralisé pour l’échange d’informations harmonisées sur les personnes à l’intérieur du canton (GE, NE, TI, ZG) ou qui envisagent de le réaliser à court terme (BE et ZH). GE émet une réserve quant à la disponibilité en 2010 de l’identificateur de personne (nouveau numéro d’assuré social). La Lega dei Ticinesi, economiesuisse, l’Union suisse des paysans et l’Association des investisseurs immobiliers estiment également que la réalisation de l’harmonisation des caractères est faisable avant 2010.

Tous les cantons (8) qui ont émis un peut-être sous condition sont d’avis qu’il est indispensable que la qualité de l’harmonisation des registres de personnes soit confrontée, à intervalles réguliers, à la réalité du terrain. En ce sens, ils se prononcent pour la réalisation d’un relevé exhaustif auprès de l’ensemble de la population en 2010, avis partagé par de nombreux autres cantons pour satisfaire les besoins en information que ne peuvent couvrir les registres, même harmonisés. Quatre cantons (AG, BL, BS et SH) ainsi que l’Association suisse des contrôles des habitants relèvent qu’il est essentiel que la loi sur l’harmonisation des registres de personnes et les directives d’application qui vont l’accompagner (notamment le catalogue des caractères) entrent en vigueur rapidement.

Sept cantons soulignent que l’harmonisation sur leur territoire dépend étroitement de l’action de leurs communes. Trois d’entre eux (AR, GR et SO) estiment qu’il leur sera toutefois possible de tenir les délais ; JU se déclare dans l’impossibilité de donner une réponse précise, alors que TG, VD et VS répondent par la négative, un non que rejoignent clairement l’Association des communes suisses et l’Union des villes suisses pour qui la situation au niveau des communes est trop hétérogène pour que réussisse la réalisation de l’harmonisation dans les délais. L’UDF, le Conseil de l’organisation du territoire, Pro Juventute, l’EPFL-ENAC, le Fonds national suisse de la recherche scientifique et la Société suisse d’études pour l’organisation de l’espace et la politique régionale estiment aussi qu’il est impossible que l’harmonisation soit réalisée partout avant 2010.

Tout en ne s’estimant pas compétents pour répondre, plusieurs répondants (SAB, PDC, ASLOCA, MV, sec et USS) font part, sur la base des informations dont ils disposent, de leurs doutes quant à l’achèvement à temps de l’harmonisation des caractères.

Enfin, l’UDC se déclare critique à l’égard de l’harmonisation et juge donc que la question de sa réalisation ne se pose pas.